Grille de lecture de la clause :
Clause proposée rédigée en noir
Éléments à compléter ou modifier pour le projet en surligné,
Conseil ou remarque relatives à la clause en italique
Diagnostic PEMD
Le diagnostic PEMD est à réaliser pour toute opération soumise à la règlementation. Dans le cas d’une opération hors cadre règlementaire, la demande de Plaine Commune est la réalisation d’un diagnostic ressources uniquement.
Pour rappel, le diagnostic PEMD est obligatoire pour :
- Les opérations de démolition dont la surface cumulée de plancher de l'ensemble des bâtiments concernés est supérieure à 1 000 m² et les bâtiments ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances classées comme dangereuses en application de l'article R. 4411-6 du code du travail.
- Les opérations de rénovation significative consistant à détruire ou remplacer au moins deux des éléments de second œuvre suivants :
- Plus de la moitié de la surface cumulée des planchers ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l'ouvrage ;
- Plus de la moitié de la surface cumulée des cloisons extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l'ouvrage ;
- Plus de la moitié des huisseries extérieures ;
- Plus de la moitié de la surface cumulée des cloisons intérieures ;
- Plus de la moitié des installations sanitaires et de plomberie ;
- Plus de la moitié des installations électriques ;
- Plus de la moitié des systèmes de chauffage.
Il peut être réalisé par le MOE ou l’AMO économie circulaire de l’opération ou par un diagnostiqueur indépendant, qui a la compétence pour le faire (voir clauses ci- dessous). Il doit être lancé le plus en amont possible de l’opération, idéalement dès que le programme de travaux est défini et dès que les diagnostics amiante et plomb ont été réalisés. Il doit être terminé en amont des démarches administratives et de la passation de marchés de travaux.
Une grille d’inventaire type peut être annexée au présent CCTP.
Diagnostic ressources
Le diagnostic ressources est à faire réaliser sur l’ensemble des opérations de démolition non concernées par le diagnostic PEMD ou en complément de celui-ci sur les opérations concernées par le cadre règlementaire. Il couvre aussi bien la partie « bâtimentaire » du projet que les espaces extérieurs.
Il peut être réalisé par le MOE ou l’AMO économie circulaire de l’opération ou par un diagnostiqueur indépendant et doit être lancé le plus en amont possible de l’opération. Il peut être conduit en parallèle du diagnostic PEMD ou après celui-ci, mais au plus tard avant la phase PRO.
Clauses attenantes