CCAP

Le suivi des objectifs 

Les opérations de tests de dépose, de dépose, de tri, de nettoyage, de conditionnement, de stockage et de traçabilité des matériaux devront être réalisées par le titulaire du présent marché, conformément au CCTP.

Des visites de chantier seront réalisées par la maitrise d’œuvre pour rappeler les objectifs et les exigences du CCTP. Si les opérations effectuées par l’entreprise ne correspondent pas aux exigences du CCTP, la maitrise d’œuvre et la maitrise d’ouvrage pourront demander à l’entreprise d’effectuer des opérations correctives. L’entreprise aura pour obligation de mettre en œuvre les actions correctives demandées. Si l’entreprise ne met pas en place d’actions correctives pour répondre au CCTP, alors des pénalités pourront être appliquées : en cas de non-respect d’une clause Z du CCTP, l’entrepreneur sera pénalisé de X€ par constat.

Les documents de traçabilité permettront d’attester que les objectifs de valorisation ont été atteints par le titulaire. Il est rappelé, qu’outre une obligation de moyens, elle est tenue à une obligation de résultat. En cas de non-transmission des documents de traçabilités, les objectifs de valorisation ne pourront pas être validés.
 

RC

Le mémoire technique

Les entreprises candidates devront fournir un mémoire technique qui comprendra : 

• les méthodologies et les moyens envisagés pour réaliser les missions de réemploi / valorisation des briques : outils, moyens humains et / ou mécaniques, méthodes de nettoyage et de tri, outils de traçabilité, etc.
• des références d’opérations réalisées de dépose soignée de briques, comprenant une explication méthodologique.

Les critères de notation

Y % de la note technique sera dédiée à la méthodologie et aux moyens proposés par le candidat, à chacune des phases du projet décrites au CCTP, pour mener à bien la mission de dépose sélective des briques.