Grille de lecture de la clause :
Clause proposée rédigée en noir
Éléments à compléter ou modifier pour le projet en surligné,
Conseil ou remarque relatives à la clause en italique
Les missions complémentaires sur la dépose sélective à réaliser par la maitrise d’œuvre sont à inscrire à la DPGF ou au BPU, au choix de la MOA.
AVP
Réalisation du diagnostic préalable suite aux analyses suivantes : historique du site, analyse visuelle des briques, conclusions du diagnostic PEMD et ressources, pré- test de dépose (ou réalisation de celui-ci s’il n’a pas été fait auparavant).
Définition de la stratégie comprenant les attentes relatives à l’ensemble de la démarche de dépose et les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir.
Recherche d’exutoires pour les futures briques déposées.
PRO
Définir et intégrer au CCTP les obligations de test de dépose, d’identification d’un exutoire, de dépose sélective, de tri, de nettoyage, de conditionnement, de stockage et de traçabilité garantissant le bon état final du gisement brique.
Intégrer à la DPGF ou au BPU du marché travaux la dépose sélective et les coûts éventuels de tri et nettoyage spécifique à l’opération.
Intégrer au CCAP les pénalités relatives aux manquements et aux non-respects des objectifs
Intégrer au RC les éléments attendus dans le mémoire technique et les critères de notation des entreprises relatifs à la démarche de dépose sélective des briques pour réemploi.
ACT
Analyse des candidatures des entreprises et rédaction du rapport d’analyses des offres, en prenant en compte le critère « économie circulaire » intégrant les obligations sur la dépose des briques.
EXE
Suivi de la dépose sélective, tri, nettoyage, conditionnement et stockage respectant des exigences inscrites dans le marché travaux.
Application d’actions correctives, en cas de non-respect des exigences.
Vérification de la traçabilité et du respect de la stratégie.
AOR
Rédaction et présentation d’un bilan sur la mise en œuvre de la dépose sélective des briques.
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