Grille de lecture de la clause :
Clause proposée rédigée en noir
Éléments à compléter ou modifier pour le projet en surligné,
Conseil ou remarque relatives à la clause en italique
En phase étude, le MOE devra réaliser les missions suivantes, dans l’ordre, afin de permettre le réemploi (in- situ et / ou ex- situ) des briques présentes sur le projet de déconstruction / réhabilitation / aménagement. Aussi, chacune de ces missions devra faire l’objet de points de cadrage et de restitution à la maitrise d’ouvrage, pour information et/ou validation.
Le diagnostic préalable
La maitrise d’œuvre sera chargée de piloter un diagnostic préalable en début de phase AVP. Celui-ci permettra de statuer rapidement sur le potentiel du gisement présent, et donc d’identifier si des moyens humains, techniques et financiers spécifiques sont à anticiper pour mener la suite des études. Plusieurs facteurs pourront en effet influencer le potentiel du gisement : type de liant (chaux vs ciment), solidité / friabilité des briques, type du gisement (briques pleines vs creuses), activités passées du site déconstruit (activité industrielle avec risque de projection ?)…
Pour réaliser ce diagnostic préalable la MOE devra compiler les informations issues des sources suivantes :
- Analyse documentaire du site
- Analyse visuelle des briques
- Analyse du diagnostic PEMD et Ressources
- Analyse du pré- test de dépose, ou réalisation de celui- ci s’il n’a pas été fait auparavant
Pour information, un guide relatif à la réalisation du diagnostic préalable a été réalisé pour accompagner les MOE, il est consultable ici : https://transfert.plainecommune.fr/index.php/s/EDjJcSo3i540TJI.
Les résultats de ces différentes analyses seront à présenter à la maitrise d’ouvrage, pour statuer sur le potentiel avéré, ou non, du gisement présent. En cas de potentiel mince, la démarche de dépose sélective et les attendus relatifs à cela, inscrits dans ce CCTP seront abandonnés. Sinon, en cas de résultats concluants du diagnostic préalable, la MOE sera chargée de garantir la mise en œuvre de la démarche de réemploi en accord avec la méthodologie explicitée dans la suite de ce CCTP.
Définition de la stratégie de réemploi
Il sera attendu de la part de la maitrise d’œuvre, en amont de la rédaction de marché travaux, qu’elle rédige la stratégie relative à l’ensemble de la démarche de dépose sélective des briques, et qu’elle fixe notamment des objectifs quantitatifs et qualitatifs.
Cette stratégie pourra être retranscrite dans le marché de travaux comme base de travail et devra notamment comprendre les informations suivantes :
- Données relatives au gisement présent / synthèse du diagnostic préalable
- Objectifs quantitatifs pré sentis
- Attentes et recommandations opérationnelles (moyens humains, techniques…) quant aux opérations de dépose
- Modalités organisationnelles quant à la reprise
A noter que le chapitre « Définition de la stratégie de réemploi » et « Recherche d’exutoires » devront certainement être réalisés de façon concomitante.
Recherche d’exutoires / repreneurs intéressés
La maitrise d’œuvre sera chargée, une fois le diagnostic préalable réalisé, de pré- identifier un ou plusieurs exutoires pour les futures briques déposées.
Ces exutoires pourront être de différentes typologies : plateforme spécialisée dans la revente de matériaux de construction de réemploi, espace de stockage interne de la maitrise d’ouvrage pour ses futures opérations de construction / réhabilitation / aménagement en cours, autre projet proche pouvant être à la recherche de Briques de réemploi…
Des discussions pourront alors s’engager avec les acteurs pré- identifiés pour connaître notamment leurs attentes, ainsi que les principales modalités d’organisation de la reprise :
- Don ou vente
- Modalités de conditionnement
- Transport du gisement
- Traçabilité
- Etc.
A noter que le chapitre « Définition de la stratégie de réemploi » et « Recherche d’exutoires » devront certainement être réalisés de façon concomitante.
Rédaction du marché travaux
La maitrise d’œuvre devra retranscrire les objectifs quantitatif et qualitatif définis lors des étapes précédentes de la phase étude. Elle devra prescrire dans le marché travaux, les clauses relatives à la démarche de réemploi des briques, pour garantir la bonne exécution des études menées jusqu’alors :
- Dans le CCTP : Définir et intégrer les obligations de test de dépose complémentaires, d’identification d’un exutoire, de dépose sélective, de tri, de nettoyage, de conditionnement, de stockage et de traçabilité garantissant le bon état final du gisement de briques. Veillez à intégrer des clauses de révision lors des étapes clés du marché pour pouvoir adapter les objectifs à la réalité du chantier.
- Dans les pièces financières : intégrer à la DPGF ou au BPU du marché travaux la dépose sélective et les coûts éventuels de tri et nettoyage spécifique à l’opération. Il est recommandé d’indiquer, en option, la possibilité de faire une dépose classique s’il s’avère finalement qu’une dépose sélective pour réemploi n’est pas faisable aux vues du résultat des études.
- Dans le RC : intégrer les éléments attendus dans le mémoire technique et les critères de notation des entreprises relatifs à la démarche de dépose sélective des briques pour réemploi
Pour plus de détails, se référer au chapitre « Marché de travaux ».
L’Assistance pour la passation des Contrats de Travaux (ACT)
En phase ACT, la maitrise d’œuvre devra réaliser l’analyse des candidatures des entreprises et rédiger le rapport d’analyses des offres, en prenant en compte le critère « économie circulaire » intégrant les obligations sur le réemploi des briques présentes sur l’opération.
Le suivi du chantier
En phase EXE, la maitrise d’œuvre devra suivre l’exécution des travaux en accordant une attention particulière à la démarche de dépose sélective des briques :
- Suivi de la dépose des briques, du tri, du nettoyage et du conditionnement pour le respect des exigences
- Application d’actions correctives, en cas de non-respect des exigences
- Vérification de la traçabilité et du respect de la stratégie de réemploi.
L'Assistance aux Opérations de Réception (AOR)
En phase AOR, le MOE devra rédiger et présenter un bilan de la mise en œuvre de la dépose sélective des briques. Ce rapport comprendra un bilan qualitatif et quantitatif, précisant les facteurs de réussite, les échecs éventuels et les difficultés rencontrées.
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