Contexte, enjeux et présentation de la démarche économie circulaire

[Renvoi aux clauses relatives à la « Charte économie circulaire »]
 

Missions économie circulaire incombant au groupement de conception / réalisation

L’équipe de conception / réalisation aura pour rôle de mettre en œuvre une stratégie ambitieuse pour maximiser le recours aux matériaux issus du réemploi, réutilisation, recyclage et devra intégrer une compétence économie circulaire. L’entité porteuse de la compétence devra identifier un référent qui sera l’interlocuteur économie circulaire du Maître d’ouvrage et de Plaine Commune pour ce projet.
 

ESQ / Procédure négociée

Enjeu : Définir les premières intentions architecturales intégrant des pistes de mise en œuvre de matériaux issus de l’économie circulaire.

En phase de procédure négociée, une « Note économie circulaire » présentera la stratégie mise en place en termes d’organisation au sein de l’équipe, d’organisation sur le chantier, de sourcing de matériaux et de matériaux envisagés.

Cette note sera mise à jour à chaque phase du projet et servira de base d’échange avec l’ensemble de l’équipe projet pour justifier de l’attente des objectifs de la « Charte économie circulaire » de Plaine Commune.

Livrable : Note d’intention économie circulaire pouvant être intégrée à la notice architecturale ou en annexe.
 

AVP

Enjeu : Décrire la stratégie économie circulaire prévue, ainsi que les moyens envisagés pour y arriver. 

Lors des études, il conviendra de :

• Réaliser un pré-sourcing : étudier les matériaux et équipements pouvant provenir de filières circulaires (réemploi et réutilisation in situ et ex-situ, recyclage) et pouvant être intégrés à la conception du projet. Les propositions devront être accompagnées d’éléments d’aide à la décision le plus tôt possible dans le projet (impact coût / planning / organisation / risque pouvant peser sur l’opération). Sur cette base, une discussion sera engagée avec la maîtrise d’ouvrage afin de réaliser des choix de conception.  
• Vérifier que les principes constructifs et les solutions architecturales et techniques proposées permettent d’atteindre les objectifs fixés dans la « Charte économie circulaire » de Plaine Commune (première estimation de l’atteinte des objectifs de la Charte).

Livrable : Une stratégie économie circulaire [à décliner dans les livrables AVP fournis au MOA – notices techniques, paysagères, estimations…] et une notice économie circulaire « pré-PC » intégrant [ajuster selon le niveau de détail attendu, les trois premières lignes étant une base nécessaire] : 

• Choix des domaines de réemploi (catalogue de solutions techniques pré-identifiées et quantités afférentes) pour atteindre les exigences de « Charte économie circulaire » (ventilation des solutions par lot) ;
• Filières d’approvisionnement pré-identifiées et sourcing envisagé ;
• Tableau de suivi du montant estimatif prévu pour l’achat de matériaux issus du réemploi pour le calcul prévisionnel de l’atteinte des objectifs de la « Charte économie circulaire » ;
• Identification de la localisation des solutions proposées sur plan ;
• Tableau de recensement et de localisation des matériaux dans le projet ;
• Description des opérations de contrôle et de préparation des composants d’ouvrage dans leur futur domaine d’emploi ;
• Evaluation de la faisabilité logistique et économique de l’opération de réemploi (lieu de stockage, temps des opérations de remise en état...) ;
• Retro-planning des différentes étapes du réemploi (pré-sourcing, sourcing, validation des matériaux, éventuels essais, remise en état, pose).

Les documents explicitant cette stratégie ainsi que la notice pré-PC seront transmis en fin de phase pré-PC à la Maîtrise d’ouvrage et à Plaine Commune afin d’alimenter un temps d’échange auquel le référent économie circulaire du projet devra participer.
 

PRO 

Enjeu : Consolider la stratégie économie circulaire en sélectionnant les produits et matériaux issus de l’économie circulaire les plus adaptés au projet.

Il conviendra de :

• Arrêter les choix relatifs à la mise en œuvre de matériaux et équipements pouvant provenir de filières circulaires et intégrés à la conception du projet grâce à l’apport d’éléments d’aide à la décision (cf. § AVP) ;
• Poursuivre le pré-sourcing auprès des acteurs filières ;
• Mettre à jour l’estimation de l’atteinte des objectifs de la « Charte économie circulaire » ;
• Expliciter les référentiels techniques, normatifs et règlementaires applicables pour chaque produit issu du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage identifié ;
• Sur cette base, expliciter l’ensemble des points de vigilance (produit dérogeant à un référentiel ou les règles de l’art etc.) et adapter la conception si besoin ;
• Piloter la réalisation des études complémentaires à mener pour encadrer et sécuriser l’utilisation de matériaux et produits issus des filières circulaires le cas échéant (récupération d’éléments de traçabilité de gisements pré-sourcés, prototypages, tests de caractérisation…) ;
• Définir les moyens de contrôle requis pour la validation et le suivi de l’utilisation des matériaux et produits réemployés et recyclés lors de l’exécution des travaux (éléments justificatifs à exiger des entreprises pour le contrôle technique et/ou les assureurs etc.) ;
• Faire valider l’assurabilité des solutions proposées (échanges avec le bureau de contrôle technique et mise en place des outils nécessaires pour avis, support dans les échanges avec les assurances des parties prenantes le cas échéant) ;
• Anticiper les sujets d’organisation et de logistique propres au chantier.

Livrable : Intégration des ambitions et préconisations liées à l’économie circulaire dans les CCTP + mise à jour de la notice économie circulaire pré-PC ou intégration des éléments suivants dans l’une des notices du projet [ajuster selon le niveau de détail attendu, les trois premières lignes étant une base nécessaire] : 

• Choix des domaines de réemploi (catalogue de solutions techniques pré-identifiées et quantités afférentes) pour atteindre les exigences de « Charte économie circulaire » (ventilation des solutions par lot) ;
• Filières d’approvisionnement pré-identifiées ;
• Tableau de suivi du montant estimatif prévu pour l’achat de matériaux issus du réemploi / réutilisation / recyclage pour le calcul prévisionnel de l’atteinte des objectifs de la « Charte économie circulaire » ;
• Référentiels et règlementations applicables ;
• Points de vigilance éventuels ;
• Identification de la localisation des solutions proposées sur plan ;
• Tableaux de recensement et de localisation des matériaux dans le projet ;
• Description des opérations de contrôle et de préparation des composants d’ouvrage dans leur futur domaine d’emploi ;
• Procédure de contrôle en exécution pour valider et assurer la traçabilité des produits et matériaux circulaires ;
• Evaluation de la faisabilité logistique et économique de l’opération de réemploi (lieu de stockage, temps des opérations de remise en état, ...) ;
• Comparatif des coûts unitaires pour chaque produit entre les filières classiques et les filières alternatives ;
• Rétro-planning des différentes étapes du réemploi (pré-sourcing, sourcing, validation des matériaux, éventuels essais, remise en état, pose) ;
• Lieu de stockage et de remise en état sur le PIC.
   

EXE

Installations de chantier 

Une base-vie en réemploi devra être envisagée conformément aux exigences de la Charte « Économie circulaire » de Plaine Commune.

Un plan d’installation de chantier sera produit en phase de préparation des travaux. Celui-ci intégrera et fera ressortir explicitement une zone dédiée au stockage de matériaux destinés à être valorisés in situ ou ex situ. Ce stockage sera adapté à la typologie des matériaux, afin de les protéger des vols et des intempéries, pour en préserver la quantité et la qualité fonctionnelle, architecturale et technique.

Par ailleurs, le plan d’installation de chantier intégrera et fera ressortir explicitement les zones dédiées à la gestion et à l’évacuation des déchets. Les bennes de chantier seront prévues en nombre et en types suffisants pour assurer la propreté du chantier, le tri des déchets et l’évacuation en filière de valorisation, conformément à la réglementation en vigueur.
 

Provenance des matériaux, réemploi et recyclage

Dans son offre, le candidat précise les filières d’approvisionnement qu’il a identifiées, notamment pour les matériaux issus du réemploi / réutilisation / recyclage.

L’acceptation des différents matériaux et fournitures par le maître d'œuvre fait l’objet d’un point d’arrêt.

À performances équivalentes, les candidats sont encouragés à privilégier les fournitures et matériaux issus de sources locales, issues du réemploi ou du recyclage, avec l’impact écologique le plus faible possible.

En fin de chantier, dans le cadre du DOE, chaque lot remet une note synthétisant la quantité de matériaux totale utilisée par type et qui précise la part issue du réemploi ou du recyclage qu’il aura employé. La fourniture de cette note est comprise dans les prix de réalisation des DOE.
 

Prestations à la charge du groupement de conception/réalisation en phase travaux

Le groupement aura à sa charge la réalisation des missions suivantes : (Prestations à la charge de l'entreprise des Clauses techniques types)

1. Sourcing des matériaux et produits issus du réemploi ;
2. Démarches en vue d’obtenir un avis favorable du contrôleur technique ainsi que l’approbation de l’assureur (traçabilité, caractérisation, prototypages) ;
3. Approvisionnement et stockage ;
4. Opérations préalables à la mise en œuvre ;
5. Pose ;
6. Traçabilité et bilan ;

La traçabilité des matériaux issus du réemploi pourra être réalisée à l’aide de :

• Convention / bon de cession ou contrat de vente pour les produits, équipements et matériaux réemployés
• Factures
• Fiches techniques si celles-ci sont disponibles
• Résultats des tests de caractérisation et/ou prototypages le cas échéant
• Tout autre document attestant de l’origine des fournitures, mentionnant notamment :
  • Les sites de dépose dont ils sont issus (nom et adresse du précédent détenteur) et/ou la plateforme fournisseuse ;
  • Les quantités ;
  • La méthodologie de réemploi mise en œuvre (dépose soignée, conditionnement, stockage, opérations préalables à la mise en œuvre) – notamment dans le cas d’un réemploi in-situ

L’ensemble de ces documents devront être fournis à la MOA / l’AMO EC de manière hebdomadaire afin de permettre un suivi des quantités des matériaux et produits issus de filières circulaires mis en œuvre au fur et à mesure de l’avancement des travaux et ainsi de mesurer l’atteinte des objectifs. 

En complément, conformément à la réglementation, l’entreprise assurera la traçabilité de l’ensemble des produits, équipements, matériaux et déchets évacués du chantier. Elle fournira à la MOA, à l’AMO ou au MOE les documents relatifs à la traçabilité de l’ensemble des produits, équipements, matériaux et déchets générés par le chantier et évacués. A savoir : 

• Convention / bon de cession ou contrat de vente pour les produits, équipements et matériaux réemployés ex-situ le cas échéant ;
• Bordereau de suivi des déchets dangereux via TrackDéchets ;
• Bordereau de suivi des déchets non dangereux et/ou bon de pesée ;
• Attestation de recyclage des collecteurs des déchets ;
• Le registre de suivi des déchets dont le contenu est fixé par l’arrêté du 31 mai 2021.

Dans le cadre du DOE, l’entreprise devra fournir un dossier complet comprenant :

• L’ensemble des documents liés à fourniture et à la traçabilité des produits et matériaux de réemploi mis en œuvre ;
• L’ensemble des documents liés à la traçabilité des matériaux et déchets générés par le chantier
• [si on souhaite un bilan réalisé par le groupement de conception/réalisation] 
  Bilan opérationnel de l’opération rendant compte de manière synthétique et détaillée, de l’ensemble des apprentissages de l’opération, avec notamment :
  • Les produits et matériaux issus de filières circulaires mis en œuvre ainsi que les quantités associées, le calcul sur l’atteinte des objectifs de la « Charte économie circulaire » de Plaine commune ;
  • Les opérations de reconditionnement réalisées le cas échéant ;

  • Les bonnes pratiques à retenir, les difficultés rencontrées et les préconisations pour des opérations similaires.

    Ce bilan pourra faire apparaître, entre autres, les indicateurs suivants :

  • Indicateurs sociaux : Le nombre d’emplois générés par les opérations de reconditionnement ou logistiques associées aux produits et matériaux issus des filières circulaires.
  • Indicateurs environnementaux : économie carbone générée grâce à l’économie circulaire (sur la base des kg eq CO2 évités, par rapport à des produits neufs, issus de ressources naturelles ou non), économie en épuisement des ressources réalisées…

[Si on souhaite faire réaliser le bilan final par l’AMO économie circulaire]
Le groupement sera tenue de répondre aux demandes de justifications ou de documents complémentaires pour la finalisation du bilan réalisé par l’AMO économie circulaire.

Livrables :

• Outil de reporting permettant de suivre les quantités des matériaux et produits issus de filières circulaires mis en œuvre au fur et à mesure de l’avancement des travaux et de mesurer l’atteinte des objectifs de la « Charte économie circulaire » (tableau de suivi et justificatifs) ;
• Comptes rendus des réunions et visites de chantier, des rencontres effectuées avec les acteurs filières (plateformes physiques de réemploi, reconditionneurs, fabricants…) ;
• Dossier de DOE intégrant les éléments propres à l’économie circulaire tels que décrits ci-dessus ;
• Bilan opérationnel.

Des temps d’échange dédiés à l’économie circulaire seront à prévoir avec le Maître d’ouvrage et Plaine Commune tout au long du chantier auquel le référent économie circulaire de l’équipe devra participer (un premier temps en phase de préparation de chantier, puis 1 réunion par trimestre, et une réunion de bilan en fin de chantier). Les résultats de l’outil de reporting (tableau de suivi + justificatifs) seront à communiquer à la Maîtrise d’ouvrage et à Plaine Commune lors de ces échanges.