Faisabilité / Programme [-AMO]

L’AMO économie circulaire aura la charge de :

• Intégrer les exigences économie circulaire de la « Charte économie circulaire » de Plaine Commune dans le programme de l’opération - voire de proposer des ambitions complémentaires selon l’ambition de l’opération
• Intégrer des missions économie circulaire dans le CCTP du marché de maitrise d’œuvre / de conception/réalisation, et les complémenter de clauses contraignantes dans les pièces administratives (pièces à présenter, critères de sélection) ;
• Réaliser l’analyse des offres des groupements de MOE / de conception/réalisation selon les critères prédéfinis au préalable ;
• Accompagner la MOA lors des entretiens de candidature voire lors des phases de négociation.

Livrables : 

• Paragraphes dédiés à l’économie circulaire pour le programme de l’opération
• Clauses pour le marché de MOE / de conception / réalisation
• Tableau d’analyse des offres et questions éventuelles
   

ESQ

[MOE] Enjeu : Définir les premières intentions architecturales intégrant des pistes de mise en œuvre de matériaux issus de l’économie circulaire.

Livrable : 

Note d’intention économie circulaire pouvant être intégrée à la notice architecturale ou en annexe  

[AMO] Sur la base de l’esquisse de la MOE, le Titulaire devra challenger les pistes d’économie circulaire proposées par le concepteur et être force de proposition sur des solutions complémentaires / alternatives.
 

AVP

Enjeu : Elaborer et décrire une stratégie économie circulaire pour l’opération permettant d’intégrer des éléments issus de filières circulaires dans le projet. L’objectif étant de pouvoir fixer les objectifs aux entreprises issus de la « Charte économie circulaire » de Plaine commune ; et d’assurer une meilleure traçabilité des matériaux entrants, mais aussi de garantir l’impact le plus local possible du projet. 

Lors des études, il conviendra de :

• Réaliser un pré-sourcing : étudier les matériaux et équipements pouvant provenir de filières circulaires (réemploi et réutilisation in situ ou ex-situ, recyclage) et pouvant être intégrés à la conception du projet. Les propositions devront être accompagnées d’éléments d’aide à la décision le plus tôt possible dans le projet (impact coût / planning / organisation / risque pouvant peser sur l’opération). Sur cette base, une discussion sera engagée avec la maîtrise d’ouvrage afin de réaliser des choix de conception, en lien avec l’architecte et le contrôleur technique du projet  
• Vérifier que les principes constructifs et les solutions architecturales et techniques proposées permettent d’atteindre les objectifs fixés dans la « Charte économie circulaire » de Plaine Commune (première estimation de l’atteinte des objectifs de la Charte) ; en s’appuyant par exemple sur l’outil de suivi proposé par Plaine commune et consultable dans le « Manuel d’utilisation de la Charte économie circulaire ».

Livrable : 

Une stratégie économie circulaire à décliner :

• dans les livrables AVP fournis au MOA (notices techniques, paysagères, estimations…)
• ou dans une notice économie circulaire dédiée en cohérence avec les autres documents de la phase
• ET dans la « Notice réemploi » pré-PC à destination de la collectivité

Intégrant [ajuster selon le niveau de détail attendu, les trois premières lignes étant une base nécessaire] : 

• Choix des domaines de réemploi (catalogue de solutions techniques pré-identifiées et quantités afférentes) pour atteindre les exigences de « Charte économie circulaire » (ventilation des solutions par lot) ;
• Filières d’approvisionnement pré-identifiées et outils de sourcing envisagés ;
• Tableau de suivi du montant estimatif prévu pour l’achat de matériaux issus du réemploi pour le calcul prévisionnel de l’atteinte des objectifs de la « Charte économie circulaire » ;
• Identification de la localisation des solutions proposées sur plan ;
• Tableaux de recensement et de localisation des matériaux dans le projet
• Description des opérations de contrôle et de préparation des composants d’ouvrage dans leur futur domaine d’emploi ;
• Evaluation de la faisabilité logistique et économique de l’opération de réemploi (lieu de stockage, temps des opérations de remise en état…) ;
• Retro-planning des différentes étapes du réemploi (pré-sourcing, sourcing, validation des matériaux, éventuels essais, remise en état, pose).

Les documents explicitant cette stratégie seront transmis en fin de phase pré-PC au Maître d’ouvrage et à Plaine Commune afin d’alimenter un temps d’échange auquel le référent économie circulaire du projet devra participer.
 

PRO

Enjeu : Consolider la stratégie économie circulaire en sélectionnant les produits et matériaux issus de l’économie circulaire les plus adaptés au projet.

Il conviendra de :

• Arrêter les choix relatifs à la mise en œuvre de matériaux et équipements pouvant provenir de filières circulaires et intégrés à la conception du projet grâce à l’apport d’éléments d’aide à la décision (cf. § AVP) ;
• Mettre à jour l’estimation de l’atteinte des objectifs de la « Charte économie circulaire » ;
• Expliciter les référentiels techniques, normatifs et règlementaires applicables pour chaque produit issu du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage identifié ;
• Sur cette base, expliciter l’ensemble des points de vigilance (produit dérogeant à un référentiel ou les règles de l’art etc.) et adapter la conception si besoin ;
• Piloter la réalisation des études complémentaires à mener pour encadrer et sécuriser l’utilisation de matériaux et produits issus des filières circulaires le cas échéant (récupération d’éléments de traçabilité de gisements pré-sourcés, prototypages, tests de caractérisation…) ;
• Définir les moyens de contrôle requis pour la validation et le suivi de l’utilisation des matériaux et produits réemployés et recyclés lors de l’exécution des travaux (éléments justificatifs à exiger des entreprises pour le contrôle technique et/ou les assureurs etc.) ;
• Conseiller au montage de marché et à l’allotissement vu les enjeux et particularités du projet ;
• Transcrire les exigences et préconisations liées à l’économie circulaire dans les CCTP ;
• Poursuivre le pré-sourcing auprès des acteurs filières, en s’appuyant sur les outils de Plaine commune et de ses partenaires : newsletter matériaux, annuaire d’acteurs, liste des plateformes physiques et numériques du réemploi… ;
• Faire valider l’assurabilité des solutions proposées (échanges avec le bureau de contrôle technique et mise en place des outils nécessaires pour avis, support dans les échanges avec les assurances des parties prenantes le cas échéant).

Livrable : 

Mise à jour des documents liés à la stratégie économie circulaire à décliner dans les livrables PRO (notices techniques et paysage, estimations…) ou de la notice économie circulaire et intégrant [ajuster selon le niveau de détail attendu, les trois premières lignes étant une base nécessaire] :

• Choix des domaines de réemploi (catalogue de solutions techniques pré-identifiées et quantités afférentes) pour atteindre les exigences de « Charte économie circulaire » (ventilation des solutions par lot) ;
• Filières d’approvisionnement pré-identifiées et sourcing proposé ;
• Tableau de suivi du montant estimatif prévu pour l’achat de matériaux issus du réemploi pour calcul prévisionnel de l’atteinte des objectifs de la « Charte économie circulaire » ;
• Référentiels et règlementations applicables ;
• Points de vigilance éventuels ;
• Identification de la localisation des solutions proposées sur plan ;
• Tableaux de recensement et de localisation des matériaux dans le projet ;
• Description des opérations de contrôle et de préparation des composants d’ouvrage dans leur futur domaine d’emploi ;
• Evaluation de la faisabilité logistique et économique de l’opération de réemploi (lieu de stockage, temps des opérations de remise en état, ...) ;
• Retro-planning des différentes étapes du réemploi (pré-sourcing, sourcing, validation des matériaux, éventuels essais, remise en état, pose).
   

DCE [-MOE]

Enjeu : Décrire précisément la stratégie économie circulaire dans les pièces de marché, y compris les attendus et préconisations associées, et rendre contractuels les objectifs d’économie circulaire à atteindre par lots, en lien avec la « Charte économie circulaire »

Il s’agira de :

• Conseiller sur la transcription de la stratégie économie circulaire dans les marchés de travaux et l’allotissement retenu (ex : dédier un lot spécifique au réemploi / réutilisation / recyclage ou intégrer la démarche dans les différents lots…) ;
• Décrire la stratégie prévue et les choix techniques et architecturaux réalisés au sein des différentes pièces de marché, dans les différents lots :
  • Définir la stratégie / ventilation des objectifs d’économie circulaire pour les différents lots ;
  • Rédiger des prescriptions au CCTP pour les produits et matériaux issus des filières circulaires (garanties, caractéristiques, etc.), et définir des études complémentaires demandées à l’entreprise (formulations etc.) nécessaires à l’utilisation des produits et matériaux ;
  • Définir la trame et les attendus du mémoire technique « économie circulaire » demandé aux soumissionnaires ;
  • Elaborer les critères de notation technique valorisant l’intégration de matériaux issus des filières circulaires dans les ouvrages ;
  • Rédiger une clause au CCAP (incitative via prime et/ou coercitive via pénalité) pour l’atteinte des objectifs du projet et proportionnée aux critères ayant servi à l’attribution des offres ;
  • Aider à la rédaction des pièces financières pour le chiffrage par les entreprises des prestations dédiées à l’économie circulaire (sourcing, approvisionnement en matériaux de réemploi… au BPU ou dans la DPGF selon les cas de figure et la stratégie retenue)

Livrables :

• Clauses techniques, administratives, financières et critères de notation intégrés dans les documents concernés, y compris trame d’analyse pour ACT ;
• Trame du mémoire technique / de tout autre document à remettre par les entreprises lors de la consultation ;
• Mise à jour des éléments liés à l’économie circulaire rédigés en phase études avec les évolutions du projet en phase DCE (notice dédiée ou intégration dans une notice projet) ;
• Tableau de suivi du montant estimatif prévu pour l’achat de matériaux issus du réemploi pour calcul prévisionnel de l’atteinte des objectifs de la « Charte économie circulaire ».

Un temps d’échange dédié à l’économie circulaire sera à prévoir avec la Maîtrise d’ouvrage et Plaine Commune en cours de phase DCE auquel le référent économie circulaire du projet devra participer.
 

DCE [-AMO]

Enjeu : Veiller à la transcription des exigences d’économie circulaire et des préconisations associées dans les documents de marché. Il accompagnera l’équipe de MOA et de MOE à l’analyse des offres des entreprises sur l’ensemble des lots concernés par la mise en œuvre de la démarche. 

Il s’agira de :

• Conseiller sur la transcription de la stratégie économie circulaire dans les marchés de travaux et l’allotissement retenu (ex : dédier un lot spécifique au réemploi ou intégrer la démarche dans les différents lots…) ;
• Relire les CCTP et les clauses techniques rédigées par la MOE sur les solutions d’économie circulaire et les challenger / compléter le cas échéant – voire proposer des clauses techniques en amont de la rédaction des CCTP au besoin ;
• Proposer une trame et les attendus du mémoire technique « économie circulaire » demandé aux soumissionnaires ;
• Proposer des critères de notation technique valorisant la mise en œuvre de la démarche d’économie circulaire ;
• Proposer une clause au CCAP (incitative via prime et/ou coercitive via pénalité) pour l’atteinte des objectifs du projet et proportionnée aux critères ayant servi à l’attribution des offres.

Livrables :

• Mise à jour de la stratégie économie circulaire rédigée en phase études avec les évolutions du projet en phase DCE (notice dédiée ou intégration dans une notice projet) ;
• Tableau de suivi du montant estimatif prévu pour l’achat de matériaux issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage pour calcul prévisionnel de l’atteinte des objectifs de la Charte (un exemple de tableau est consultable ici : https://transfert.plainecommune.fr/index.php/s/kS9vXOwTGlEMFvK) ;
• Remarques et compléments aux CCTP ;
• Clauses administratives, financières et critères de notation intégrés dans les documents concernés, y compris sous-critères d’analyse pour ACT ;
• Trame du mémoire technique / de tout autre document à remettre par les entreprises lors de la consultation.

La stratégie économie circulaire sera transmise en fin de phase DCE à la Maîtrise d’ouvrage et à Plaine Commune afin d’alimenter un temps d’échange auquel l’AMO économie circulaire du projet devra participer.
 

ACT

Enjeu : Assister la maîtrise d’ouvrage au choix des entreprises via l’analyse des propositions des candidats :

• Analyser les mémoires techniques et autres pièces de la consultation afin de vérifier les références des candidats et les dispositions prévues pour répondre aux objectifs d’économie circulaire ;
• Réaliser le tableau comparatif des offres en intégrant les notations relatives aux critères intégrés dans le règlement de consultation ;
• Mettre en avant les points de vigilance à avoir, les précisions à apporter et les questions à soumettre sur les offres proposées ;
• Appuyer la maîtrise d’ouvrage lors des négociations avec les entreprises en participant aux entretiens.

Livrable : 

Trame d’analyse des offres complétée, y compris notation des différents critères et remarques (points de vigilance, précisions à apporter, questions à soumettre).
 

EXE

Enjeu : Accompagner à la réalisation des ouvrages intégrant des produits et matériaux issus des filières circulaires. 

Il s’agira de :

• Accompagner / appuyer l’entreprise dans la mise en œuvre de la stratégie économie circulaire : identification de fournisseurs et mise en lien, préconisations de remise en état éventuelle des gisements…
• S’assurer de l’avis favorable du bureau de contrôle des méthodologies proposées par les entreprises avant toute mise en œuvre effective (pilotage de la réalisation de tests de caractérisation et/ou de prototypages si besoin) ;
• Analyser les documents d'exécution concernés par la mise en œuvre des produits et matériaux issus des filières circulaires (plans d’exécution, notices techniques des matériels installés, notices de fonctionnement et de maintenance, procès-verbaux d’essais…) ;
• Contrôler le respect des modalités et méthodologies d’approvisionnement, et d’organisation de chantier sur lesquelles les entreprises se sont engagées – cette mission peut également être déléguée à l’OPC du chantier ;
• Suivre la réalisation des ouvrages pour s’assurer du respect des engagements des entreprises en matière d’économie circulaire et de mise en œuvre ;
• Mettre en œuvre des procédures de contrôle et de suivi de la traçabilité des matériaux issus des filières circulaires afin de pouvoir réaliser le reporting de l’atteinte des objectifs ;
• Se tenir informé des démarches territoriales en cours et communiquer les informations aux autres acteurs du projet (outils de Plaine Commune, travaux sur les filières…).

Livrables :

• Outil de reporting permettant de suivre les quantités des matériaux et produits issus de filières circulaires mis en œuvre au fur et à mesure de l’avancement des travaux et de mesurer l’atteinte des objectifs (tableau de suivi et justificatifs – voir exemples proposés dans le « Manuel d’utilisation de la Charte économie circulaire ») ;
• Comptes- rendus des réunions et visites de chantier, des rencontres effectuées avec les acteurs filières (plateformes physiques de réemploi, reconditionneurs, fabricants…) 

Des temps d’échange dédiés à l’économie circulaire seront à prévoir avec la Maîtrise d’ouvrage et Plaine Commune tout au long du chantier auquel le référent économie circulaire du projet devra participer. Un premier temps en phase de préparation de chantier, puis 1 réunion par trimestre. Les résultats de l’outil de reporting (tableau de suivi + justificatifs) seront à communiquer au Maître d’ouvrage et à Plaine Commune lors de ces échanges.
 

AOR/DOE

Enjeu : Réaliser le bilan de l’opération sur les objectifs d’économie circulaire.

Livrables :

• Résultat de l’outil de reporting intégrant le calcul final de l’atteinte des objectifs ;
• Fiches techniques/ justificatifs des produits et matériaux issus de l’économie circulaire mis en œuvre ;
• Bilan opérationnel de l’opération rendant compte de manière synthétique et détaillée, de l’ensemble des apprentissages de l’opération, avec notamment :
  • Les produits et matériaux issus de filières circulaires mis en œuvre ainsi que les quantités associées, le calcul sur l’atteinte des objectifs de la « Charte économie circulaire » de Plaine commune ;
  • Les opérations de reconditionnement réalisées le cas échéant ;
  • Les bonnes pratiques à retenir, les difficultés rencontrées et les préconisations pour des opérations similaires.
    
    Ce bilan pourra faire apparaître, entre autres, les indicateurs suivants :
     
  • Indicateurs sociaux : Le nombre d’emploi générés par les opérations reconditionnement ou logistiques associées aux produits et matériaux issus des filières circulaires
  • Indicateurs environnementaux : économie carbone générée l’économie circulaire (sur la base des kg eq CO2 évités, par rapport à des produits neufs, issus de ressources naturelles ou non), économie en épuisement des ressources réalisées et en déchets évités… 

Ces deux livrables seront transmis à la livraison à Plaine Commune.