Afin de répondre aux exigences de la « Charte économie circulaire de Plaine Commune et de son suivi opérationnel, la MOA de l’opération devra s’entourer d’une compétence économie circulaire dans l’équipe du projet. Celle-ci pourra prendre la forme d’un bureau d’étude économie circulaire ou d’un architecte spécialisé intégré à la MOE ou au groupement de conception/réalisation.

Selon le besoin, la MOA pourra s’entourer en complément soit :

• D’un assistant à maîtrise d’ouvrage spécialisé (AMO) en économie circulaire 
• D’un assistant à maîtrise d’ouvrage technique ou environnemental ayant une mission spécifique dédiée à l’économie circulaire 

Ces propositions sont non exhaustives et peuvent être cumulatives. L’une des entités porteuses de la compétence devra identifier un référent qui sera l’interlocuteur économie circulaire du Maître d’ouvrage et de Plaine Commune pour le projet.

En cas d’appel à un AMO en complément d’une compétence économie circulaire dans le groupement de MOE et/ou de conception/réalisation, il sera important de bien définir les limites de responsabilités en matière d’économie circulaire entre les différentes parties prenantes (MOA, AMO EC, MOE et entreprises travaux). En particulier sur les thématiques suivantes : 

• Sourcing de matériaux issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage
• Approvisionnement des matériaux issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage
• Pilotage des tests de caractérisation et/ou des prototypages
• Réalisation des tests de caractérisation et/ou des prototypages
• Suivi de l’atteinte des objectifs d’économie circulaire du projet

Les limites de prestations devront être définies au cas par cas en fonction de l’avancement de l’opération, du jeu d’acteurs et des contraintes inhérentes au site. Les clauses proposées ci-dessous devront donc être adaptées à la réalité du projet, le parti pris pour ce document ayant été d’être exhaustif sur l’ensemble des missions décrites.

Quoiqu’il en soit, dans le cadre d’un projet de construction, la responsabilité décennale de la MOE étant engagée dans la conception et la réalisation du projet (et notamment dans les prescriptions au DCE), il est impératif que le prestataire soit dûment assuré pour intégrer du réemploi (un AMO peut proposer des clauses au DCE mais ne peut les y intégrer car il ne dispose que d’un rôle de conseil).

Il est également conseillé de demander un référent économie circulaire aux entreprises qui réaliseront les travaux.