Grille de lecture de la clause :
Clause proposée rédigée en noir
Éléments à compléter ou modifier pour le projet en surligné,
Conseil ou remarque relatives à la clause en italique
Face aux mutations profondes de son territoire, Plaine Commune a fait le choix, en 2017, de lancer un ambitieux projet dit de « Métabolisme urbain ». Son objectif : généraliser une démarche d’économie circulaire sur les chantiers, afin de prouver qu’un développement urbain dense est compatible avec une gestion raisonnée des ressources, en capitalisant sur sa « mine urbaine » pour se renouveler et se construire, tout en favorisant le déploiement de nouvelles filières de valorisation des matériaux du BTP.
Il s’agit désormais de systématiser l’économie circulaire sur l’ensemble des chantiers du territoire, quelle que soit leur typologie (déconstruction, réhabilitation, construction neuve et aménagement d’espaces extérieurs). C’est à cette condition que le territoire sera à la hauteur des enjeux climatiques à venir, et qu’il répondra à ses obligations réglementaires en la matière.
Une « Charte économie circulaire » a été mise en place afin de fixer un certain nombre d’exigences en matière de réemploi / réutilisation / recyclage des matériaux du BTP, de mettre à disposition des outils pour maximiser l’impact local des démarches, et de définir les conditions de suivi de ces dernières.
Les exigences spécifiques aux opérations de construction sont les suivantes :
- Dédier 1 % du montant des constructions à l’achat de produits issus du réemploi ou de la réutilisation (en fourniture) ; et privilégier le recours aux matériaux issus du recyclage lorsque cela est possible ;
- Généraliser le recours à du béton de construction incorporant a minima 10 % de matériaux recyclés en masse issus de la déconstruction (dans la masse totale de granulats) ;
- Tendre vers un minimum de 20 % du montant des travaux dédié à l’achat de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage (dont 5 % minimum de réemploi ou réutilisation) pour l’aménagement des espaces extérieurs s’il y en a, sur les prestations pouvant accueillir ce type de matériaux ;
- Prendre en compte les critères de ré-employabilité / recyclabilité / démontabilité des matériaux choisis, afin de rendre possible les futures actions de valorisation des matériaux ;
- Afin de maximiser les opportunités de réemploi sur les projets, s’engager à mobiliser le plus tôt possible les preneurs / futurs occupants pour leur présenter la démarche «économie circulaire» de Plaine Commune et leur proposer d’en être partie prenante, notamment sur les gisements qui relèvent de leur choix (aménagements et finitions à partir de matériaux de réemploi par exemple).
- Porter une attention particulière aux filières stratégiques de Plaine Commune : béton, brique, matériaux de second-œuvre… afin d’accompagner leur développement ;
- Recourir en priorité aux plateformes physiques de réemploi pour s’approvisionner en matériaux. La visite de minimum une plateforme physique de réemploi sera rendue obligatoire pour les partenaires du projet (architecte, entreprises…) ;
- Pour les installations temporaires type bases-vie, privilégier le recours aux éléments de réemploi ;
- Développer le recours aux outils numériques pour systématiser les démarches de réemploi / réutilisation / recyclage sur les projets (BTP Match ou équivalent).
Pour atteindre ces exigences, les acteurs pourront s’appuyer sur un certain nombre d’outils et démarches et notamment :
- La « Newsletter matériaux », qui permet de synthétiser les gisements disponibles et recherches de matériaux en cours : https://transfert.plainecommune.fr/index.php/s/f9pcpeyNFadTsmr
- Des « catalogues de matériaux » listant les gisements issus des chantiers de démolitions / réhabilitations / aménagement d’espaces extérieurs : https://transfert.plainecommune.fr/index.php/s/f9pcpeyNFadTsmr
- Un annuaire d’acteurs proposant des matériaux issus du réemploi / réutilisation / recyclage : https://transfert.plainecommune.fr/index.php/s/liP07CfmE7APd6Y
- Une liste des plateformes physiques proposant des matériaux de réemploi ; et des centrales à béton proposant des granulats recyclés : https://transfert.plainecommune.fr/index.php/s/PBF21xERy2IyN8L
- Les plateformes numériques dédiées type Cycle up, Backacia, Skop…
- Les livrables des différentes actions menées par le territoire : REX (https://transfert.plainecommune.fr/index.php/s/MXNtruSwegArYFV), formations (https://transfert.plainecommune.fr/index.php/s/XMOHx1K4AiaYUPd), supports et compte- rendus de GT (https://transfert.plainecommune.fr/index.php/s/aMeFWgXlU0FiTO5)…
- D’autres outils :
- Manuel d’application de la « Charte économie circulaire » - pour comprendre les exigences, les modes de calcul… incluant un tableau de suivi de la démarche : https://transfert.plainecommune.fr/index.php/s/kS9vXOwTGlEMFvK
- FAQ – pour répondre aux questions les plus fréquentes : https://transfert.plainecommune.fr/index.php/s/Ei9neWAAmztY7lX
- Clausiers – pour visualiser des exemples de clauses à intégrer dans tous les types de marchés (AMO, MOE, travaux…) : https://transfert.plainecommune.fr/index.php/s/HlTILFy1XlmRk4l
- Book de réalisations – pour s’inspirer des projets les plus exemplaires : https://transfert.plainecommune.fr/index.php/s/Wts0qCFIC0dopoR
Les acteurs devront également se donner les moyens d’atteindre les exigences du territoire, en permettant la montée en compétences de leurs équipes sur le sujet de l’économie circulaire (via par exemple le suivi des évènements clefs proposés par Plaine commune - sensibilisation des nouveaux arrivants, REX, visites, groupes de travail…) - et grâce à l’identification d’un référent « économie circulaire » du projet dès les premières phases d’études (interne ou externe à la MOA).
Enfin, Plaine Commune s’assurera que l’ensemble des actions menées permettent bien d’atteindre les objectifs fixés, grâce à la présentation de bilans réguliers sur les performances atteintes en termes d’économie circulaire, tout au long des projets.
Aussi, à la fin de chaque projet engagé à respecter les objectifs de la Charte, un bilan final sera réalisé afin de mesurer les niveaux de performance atteints en termes de valorisation des matériaux et déchets de chantier (par type de valorisation : réemploi / réutilisation / recyclage), et d’approvisionnement en matériaux issus du réemploi, de la réutilisation et du recyclage (en % du montant des travaux), et présenté aux élus de Plaine Commune.
Au-delà du seul suivi opérationnel, l’objectif est d’identifier et de partager les bonnes pratiques, les difficultés éventuelles rencontrées afin de les lever ensemble, et les leviers pour aller toujours plus loin dans la démarche, dans une logique d’amélioration continue.
Plaine Commune s’engage de son côté à faciliter la mise en œuvre des exigences de la « Charte économie circulaire » à travers les actions suivantes :
- Apporter aux partenaires son appui technique dès qu’ils en exprimeront le besoin, que ce soit via ses équipes, ou en aidant à identifier / mobiliser les experts pouvant l’y aider ;
- Déployer des actions permettant à l’ensemble des maîtres d’ouvrage de s’acculturer sur le sujet de l’économie circulaire (réunions de sensibilisation, organisation de retours d’expérience, de visites de sites…) ;
- Impulser la démarche auprès des autres partenaires du territoire, quels qu’ils soient, pour s’assurer d’une montée en compétences conjointe de tous les acteurs, afin de créer une « culture de l’économie circulaire » à Plaine Commune ;
- Appuyer le déploiement de filières locales de réemploi / réutilisation / recyclage, et en rendant visibles les solutions déjà existantes ;
- Simplifier la rencontre entre l’offre et la demande de matériaux issus du réemploi, de la réutilisation et du recyclage (via le déploiement d’un outil numérique en cours de développement).
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