Pour voir des clauses spécifiques à la mise en œuvre de certains produits et matériaux, vous pouvez consulter :

• Le clausier « filière » pour le béton intégrant des granulats de béton recyclés ;
• Les synthèses techniques du Booster du Réemploi pour les équipements sanitaires, conduits de ventilation, chemins de câbles, radiateurs fonte, BAES, faux planchers, cloisons plâtre, cloisons modulaires, parquets et moquettes.

Pour identifier des produits et matériaux facilement mobilisables pour atteindre l’objectif de 1% de fourniture, vous pouvez consulter la liste des 29 familles propices au réemploi mise en place par le CSTB ; ou encore trouver des inspirations dans le « Book de réalisations » de Plaine commune.
 

Contexte, enjeux et présentation de la démarche économie circulaire

[Renvoi aux clauses relatives à la Charte « Économie circulaire »]

Le soumissionnaire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens en sa possession pour atteindre les objectifs de la Charte « Économie circulaire » de Plaine Commune conformément aux préconisations réalisées dans le présent CCTP. Un AMO circulaire/Le bureau d’étude économie circulaire sera chargé de contrôler l’atteinte de cet objectif et le soumissionnaire pourra s’appuyer sur celui-ci selon les besoins de l’opération (il sera notamment à contacter en cas de difficulté de sourcing ou de besoin de précisions méthodologiques). 

Une stratégie spécifique aux produits et matériaux issus du réemploi est déclinée dans le présent marché et comprend : [à adapter selon le projet] 

• Les objectifs à atteindre en termes d’approvisionnement en matériaux circulaires pour le présent lot ;
• L’identification des éléments concernés et à sourcer par le soumissionnaire ;
• L’identification des éléments concernés et mis à disposition au soumissionnaire par la MOA ;
• Une illustration du rendu attendu ;
• Les caractéristiques techniques et architecturales attendues ;
• Les normes auxquelles devront répondre les éléments et leurs mises en œuvre ;
• Des préconisations méthodologiques - que le soumissionnaire pourra challenger ;
• Les localisations et quantités associées pour chaque élément ;
• Des outils de sourcing pour aider à l’identification des gisements « circulaires » (newsletter matériaux de Plaine commune, catalogue, annuaire d’acteurs, liste des plateformes physiques et numériques de réemploi…)

[A conserver ou non selon l’ambition du projet] Toute proposition complémentaire permettant d’enrichir et de développer la démarche de réemploi est encouragée. Il est notamment demandé au présent lot d’être force de proposition sur la mise en œuvre de cette démarche innovante. Toute opération complémentaire proposée par le présent lot devra être présentée et validée par l’AMO réemploi et la MOE, et figurer dans le bilan de réemploi.
 

Provenance des matériaux de réemploi, réutilisation et recyclage

Pour rappel, conformément à la charte « Économie circulaire » de Plaine commune, les entreprises devront s’approvisionner à hauteur de 1% du montant des travaux en matériaux issus du réemploi ou de la réutilisation ; et intégrer 10% de granulats recyclés dans le béton de construction. Dans son offre, le candidat précise les filières d’approvisionnement qu’il a identifiées, notamment pour les matériaux issus du réemploi / réutilisation / recyclage.

L’acceptation des différents matériaux et fournitures par le maître d'œuvre fait l’objet d’un point d’arrêt.

À performances équivalentes, les candidats sont encouragés à privilégier les fournitures et matériaux issus de sources locales, du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage. Différents outils développés par Plaine Commune et ses partenaires sont à la disposition des entreprises pour les aider à sourcer des matériaux : newsletter matériaux, annuaire d’acteurs, liste des plateformes physiques de réemploi, catalogues de matériaux…

En fin de chantier, dans le cadre du DOE, chaque lot remet un bilan récapitulant la quantité de matériaux totale utilisée par type et qui précise la part issue du réemploi ou du recyclage qu’il aura employé, en précisant le sourcing réalisé pour ces matériaux. La fourniture de ce bilan est comprise dans les prix de réalisation des DOE.
 

Fourniture de produits neufs en cas de réemploi impossible ou insuffisant

Dans le cas où l’entreprise ne parviendrait pas à sourcer et mettre en œuvre certains matériaux issus du réemploi, elle devra justifier avoir mis en œuvre tous les moyens pour y parvenir. Dans ce cas, elle pourra se fournir en matériaux neufs.

Les performances et caractéristiques attendues pour les matériaux neufs sont celles décrites dans le CCTP. Un échantillon complémentaire pourra être demandé à l’entreprise avant validation.

La substitution des matériaux prévus en réemploi par du neuf devra faire l’objet d’une demande de l’entreprise argumentée de justificatifs attestant de la bonne foi de cette dernière et des démarches mises en œuvre pour parvenir à son objectif (échanges mails, note, photos…). La demande de substitution sera à présenter à la MOA, la MOE et/ou l’AMO économie circulaire. 

Dans le cas où l’entreprise ne parviendrait qu’à sourcer un gisement partiel nécessaire à la fourniture de l’intégralité d’un ouvrage en réemploi, elle pourra compléter la fourniture avec un produit neuf en veillant à conserver une homogénéité de caractéristiques.

Par ailleurs et pour rappel, en cas de non-justification de la substitution d’un produit de réemploi par un produit neuf, le titulaire se verra appliquer une pénalité telle que décrite au CCAP. 

Exemple pour un gisement précis :

Installations de chantier

Plans d’installation de chantier 

Un plan d’installation de chantier sera produit en phase de préparation des travaux. Celui-ci intégrera et fera ressortir explicitement une zone dédiée au stockage de matériaux préalablement à leur mise en œuvre. Ce stockage sera adapté à la typologie des matériaux, afin de les protéger des vols et des intempéries, pour en préserver la quantité et la qualité fonctionnelle, architecturale et technique. Par ailleurs, le plan d’installation de chantier intégrera et fera ressortir explicitement les zones dédiées à la gestion et à l’évacuation des déchets. Les bennes de chantier seront prévues en nombre et en types suffisants pour assurer la propreté du chantier, le tri des déchets et l’évacuation en filière de valorisation, conformément à la réglementation en vigueur.
 

Base-vie 

Une base-vie en réemploi devra être envisagée conformément aux exigences de la « Charte économie circulaire » de Plaine Commune.
 

Prestations à la charge de l’entreprise

Les missions ci-dessous sont rédigées dans le cas de figure où le réemploi est intégré dans l’ensemble des lots et devront être adaptées dans le cadre d’un lot 0.

Le soumissionnaire s’engage à nommer un responsable économie circulaire qui sera l’interlocuteur entreprise de l’équipe projet tout au long du chantier. Celui-ci aura la responsabilité de communiquer les informations et documents relatifs à la démarche sur demande de la MOA, MOE, l’AMO économie circulaire, de l’OPC, ou tout autre représentant de la MOA. 

Sont réputées à la charge de l’entreprise les prestations telles que détaillées dans les paragraphes ci-après :
 

Sourcing de matériaux « circulaires »

Il est demandé au soumissionnaire l’identification de gisements de réemploi répondant aux exigences décrites dans le CCTP ci-après et dans les documents descriptifs de la stratégie économie circulaire.

Cette recherche devra s’effectuer activement par tous moyens (auprès de partenaires, acteurs locaux, filières de réemploi, chantiers de déconstruction, etc.) et ce, dès l’attribution du présent marché. Son avancement devra être communiqué via un tableau de suivi sur demande de la MOA, la MOE ou l’AMO économie circulaire. Pour ce faire, le soumissionnaire pourra s’appuyer sur les outils mis à disposition par Plaine Commune et ses partenaires tels que décrits dans les généralités.

Afin de faire pré-valider les gisements proposés à l’équipe projet, il est demandé à l’entreprise de communiquer tout élément relatif au gisement en sa connaissance tel que ;

• description de la nature des éléments constituant le gisement (matériaux, dimensions précises, finitions),
• homogénéité de l’aspect et de la qualité ;
• quantité (éventuellement détaillée par ensembles homogènes)
• photographies diverses permettant d’apprécier au mieux le matériau (y compris en situation avant dépose si possible) ;
• sourcing identifié (filière, chantier de démolition voisin, surplus de chantier…)
• conditions de livraison ;
• planning de disponibilité ;
• garantie apportée par le fournisseur le cas échéant ;
• PV de caractérisation et/ou fiches techniques si disponibles ;
• données liées à la traçabilité du gisement (usage initial, méthodologies de dépose soignée, de conditionnement et de stockage…)
• méthodologie envisagée pour la pose des éléments.

Le soumissionnaire pourra s’appuyer sur la trame de fiche d’identité des gisements mise en place par l’AMO économie circulaire/ la MOE afin de compléter celle-ci le plus précisément possible. 

Dans le cas où un gisement susciterait l’intérêt de la MOE, et suivant le type de matériau, des échantillons représentatifs du gisement pourraient être demandés.

Une validation écrite de la MOA, MOE et/ou AMO économie circulaire sera nécessaire à toute opération préalable de préparation du gisement ou de sa mise en œuvre (peuvent être considérés à ce titre tout mail, CR chantier ou note de validation).

Dans le cas d’un sourcing réalisé directement auprès d’un chantier de déconstruction, l’entreprise aura à sa charge la réalisation d’un bon de cession actant le transfert de propriété entre le chantier d’origine et elle-même. Un modèle de ce type de document pourra être mis à disposition de l’entreprise par l’AMO économie circulaire / Plaine Commune.
 

Démarches en vue d’obtenir un avis favorable du contrôleur technique ainsi que l’approbation de l’assureur 

Selon l’usage prévu pour un gisement sourcé, il convient de garantir que ce dernier remplit les caractéristiques et performances attendues. Ces éléments de preuves sont à apporter au cours des études d’exécution et à adapter à chaque matériau. 

Ces preuves pourront être apportées par :

• Des garanties fournisseurs,
• Des fiches techniques,
• Des éléments liés à la traçabilité du gisement sourcé (informations concernant l’usage premier des éléments (type de bâtiment, localisation dans le bâtiment, conditions d’exploitation du bâtiment avant récupération) / informations concernant la méthodologie de dépose utilisée et l’état attendu / type de stockage (clos/couvert, conditionnement utilisé, état).

Lorsqu’il n’est pas possible d’apporter des preuves via les éléments ci-dessus, ou sur demande de preuves complémentaires par l’assureur ou le contrôleur technique, l’entreprise devra réaliser la caractérisation du gisement via un protocole dédié voire la réalisation de prototypages dont la réalisation est réputée à la charge de l’entreprise.
 

Approvisionnement, transport et stockage

Sont réputées à la charge de l’entreprise toutes les opérations de transport et de stockage temporaire nécessaires à un approvisionnement en gisement de réemploi, y compris chargement, déchargement et toutes dispositions nécessaires à préserver l’intégrité des gisements, y compris pendant les temps des opérations préalables à la pose et tests éventuels si besoin.  L’entreprise sera tenue de se coordonner avec les tiers fournisseurs des gisements de réemploi et d’anticiper les enjeux calendaires, logistiques et techniques liées à la bonne réalisation de son approvisionnement.

Le stockage et le conditionnement des gisements de réemploi devront prendre en compte les prescriptions fonctionnelles, architecturales et techniques de leur futur usage et mise en œuvre sur le projet. Ces gisements devront notamment être protégés des vols, des intempéries et de toute dégradation d’origine extérieure aux produits et matériaux eux-mêmes. 

Un stockage temporaire en amont de la pose pourra être réalisé sur le chantier / sur un lieu mis à disposition par la MOA / autre.
 

Opérations préalables à la mise en œuvre (tri, nettoyage, reconditionnement…)

Certains produits et/ou matériaux peuvent nécessiter d’être triés, nettoyés, reconditionnés, transformés, rénovés afin d’assurer le respect des DTU de mise en œuvre. Toute opération de préparation des gisements de réemploi en vue de leur mise en œuvre sur le chantier est réputée à la charge de l’entreprise et devra être chiffrée comme telle dans la ligne dédiée à la pose des produits et matériaux.

Des préconisations de préparation et/ou transformation des produits et/ou matériaux de réemploi sont décrites dans le CCTP ci-après et/ou la notice réemploi. L’opération de préparation minimale étant le nettoyage superficiel des matériaux et éléments de réemploi avant leur pose. Le soumissionnaire est invité à faire ses remarques et préconisations complémentaires dans sa note méthodologique. 

Selon les spécificités des ouvrages considérés, certaines de ces opérations préalables à la pose pourront être réalisées sur site et d’autres seront à prévoir en réalisation en atelier. Dans les deux cas, les opérations de transport et stockage sont à la charge de l’entreprise telles que décrites au paragraphe précédent.

Des exemples de clauses de préparation et/ou transformation de certains produits et matériaux de réemploi sont disponibles dans le clausier « filières ».
 

Pose des matériaux de réemploi

De manière générale, l’entreprise en charge de mettre en œuvre des éléments de réemploi devra vérifier auprès de son assurance que sa garantie décennale couvre ce type d’opérations.

La pose des gisements issus du réemploi devra respecter l’ensemble des normes, DTU et règles de l’Art en vigueur.

Sont réputées incluses dans l’offre :

• Toutes les mesures de sécurité nécessaires au bon déroulement du chantier ; dispositifs de protection des personnes amenées à circuler sur le chantier, à opérer en hauteur ou à proximité d’équipements potentiellement dangereux ;
• Toutes les mesures de protection des ouvrages existants et réalisés jusqu’à réception. Tous les frais entraînés par la suite de dégradations résultant d’une protection ou d’un stockage défectueux seront supportés intégralement par l’entreprise ;
• Toutes les mesures de tri des déchets générés selon les prescriptions détaillées dans le présent CCTP / la charte chantier / la notice environnementale / autre (gravois, rebuts…).
   

Suivi, traçabilité et bilan 

La traçabilité des produits et matériaux de réemploi mis en œuvre est réputée à la charge de l’entreprise. 

Celle-ci pourra être réalisée à l’aide de :

• Convention / bon de cession ou contrat de vente pour les produits, équipements et matériaux réemployés
• Factures
• Fiches techniques si celles-ci sont disponibles
• Résultats des tests de caractérisation et/ou prototypages le cas échéant
• Tout autre document attestant de l’origine des fournitures, mentionnant notamment :
  • Les sites de dépose dont ils sont issus (nom et adresse du précédent détenteur) et/ou la plateforme fournisseuse ;
  • Les quantités ;
  • La méthodologie de réemploi mise en œuvre (dépose soignée, conditionnement, stockage, opérations préalables à la mise en œuvre) – notamment dans le cas d’un réemploi in-situ.

L’ensemble de ces documents devront être fournis à la MOA / la MOE / l’AMO EC de manière hebdomadaire afin d’alimenter l’outil de reporting permettant de suivre les quantités des matériaux et produits issus de filières circulaires mis en œuvre au fur et à mesure de l’avancement des travaux et ainsi de mesurer l’atteinte des objectifs de la « Charte économie circulaire ». 

Des temps d’échange dédiés au suivi de l’atteinte des objectifs d’économie circulaire sont à prévoir avec la MOE et la MOA tout au long du chantier auquel le référent économie circulaire de l’entreprise devra participer. L’entreprise pourra également être amenée à participer aux réunions régulières organisées avec les équipes de Plaine commune sur le suivi de la démarche.  

En complément, conformément à la réglementation, l’entreprise assurera la traçabilité de l’ensemble des produits, équipements, matériaux et déchets évacués du chantier. Elle fournira à la MOA, à l’AMO ou au MOE les documents relatifs à la traçabilité de l’ensemble des produits, équipements, matériaux et déchets générés par le chantier et évacués. A savoir : 

• Convention de cession ou contrat de vente pour les produits, équipements et matériaux réemployés ex-situ le cas échéant ;
• Bordereau de suivi des déchets dangereux via TrackDéchets ;
• Bordereau de suivi des déchets non dangereux et/ou bon de pesée ;
• Attestation de recyclage des collecteurs des déchets ;
• Le registre de suivi des déchets dont le contenu est fixé par l’arrêté du 31 mai 2021.

Dans le cadre du DOE, l’entreprise devra fournir un dossier complet comprenant :

• L’ensemble des documents liés à la fourniture et à la traçabilité des produits et matériaux mis en œuvre ;
• L’ensemble des documents liés à la traçabilité des matériaux et déchets générés par le chantier

L’entreprise sera tenue de répondre aux demandes de justifications ou de documents complémentaires pour la finalisation du bilan par la MOE / l’AMO économie circulaire.

Il pourra être demandé à l’entreprise de participer, avec la MOE, à la réalisation d’un bilan de la démarche qui visera à préciser l’atteinte des objectifs de la « Charte économie circulaire » (gisements posés et sourcés) et un retour d’expérience qualitatif sur les difficultés et bonnes pratiques rencontrées. Des exemples de REX sont disponibles.