Ce chapitre liste les clauses à intégrer dans le CCTP du marché de MOE pour la rédaction de prescriptions concernant la fourniture de béton recyclé dans les opérations de construction neuve.
 

Phase AVP

En phase AVP, le MOE devra réaliser le sourcing des fournisseurs de béton recyclé et étudier le taux d’intégration de granulats recyclés dans les ouvrages en béton selon les classes d’exposition, en sachant que le titulaire du marché de travaux devra recourir à du béton intégrant a minima 10% de matières recyclées issus de la déconstruction (dans la masse totale de granulats) - conformément à la « Charte économie circulaire » de Plaine commune.
 

Phase PRO/DCE

En phase PRO, le MOE devra rédiger les clauses d’intégration de granulats recyclés dans le marché de fourniture de béton qui soit conforme aux exigences de la « Charte économie circulaire » de Plaine Commune.
 

Phase ACT

En phase ACT, le MOE devra réaliser l’analyse des candidatures des entreprises candidates et rédiger le rapport d’analyses des offres, en prenant en compte le critère « économie circulaire » intégrant les obligations sur la fourniture de béton recyclé.  
 

Phase EXE

En phase EXE, le MOE devra suivre l’exécution des travaux de construction et s’assurer que la fourniture de béton respecte les exigences du marché et de la « Charte économie circulaire » de Plaine Commune. 
 

Phase AOR

Pour attester la validation des exigences de la « Charte économie circulaire » de Plaine Commune, le titulaire du marché de travaux devra fournir les fiches techniques du béton au MOE intégrant le pourcentage massique des granulats recyclés. Le MOE devra s’assurer de la réception et vérifier la conformité des fiches techniques fournies par le titulaire du marché.