Au stade des marchés d’assurance ou des accords-cadres d’assurance, les éléments à prévoir sont des clauses qui informent et précisent la démarche d’économie circulaire prévue (types de matériaux, les garanties de compétences des professionnels intervenant sur les opérations, etc.). Sur cette base, les assureurs seront en mesure de proposer leurs garanties.

Il est tout de même préconisé de veiller à l’intégration dans la police d’assurance de clauses telles que : 

« Pour l’application des garanties de la police souscrite dans le cadre du chantier XXXX, il est expressément convenu entre les parties que le réemploi des matériaux listés et/ou tel que décrit au projet et faisant l’objet d’un avis favorable du contrôleur technique doit être intégré dans le champ des techniques courantes de construction couvertes ».

« Pour l’application des garanties de la police souscrite dans le cadre du chantier XXXX, il est expressément convenu entre les parties que le réemploi des matériaux est une composante essentielle du projet assuré, l’assureur ne pouvant à ce titre invoquer, pour dénier sa garantie, les effets de l’usure normale ».
 

Document d’expression du besoin

Dans le cadre des contrats de travaux, il est prévu que les entreprises fournissent à la MOA les éléments liés à la traçabilité et à la faisabilité du réemploi des produits et matériaux mis en œuvre :

• Convention / bon de cession ou contrat de vente pour les produits, équipements et matériaux réemployés
• Factures
• Fiches techniques si celles-ci sont disponibles
• Résultats des tests de caractérisation et/ou prototypages le cas échéant
• Tout autre document attestant de l’origine des fournitures, mentionnant notamment :
  • Les sites de dépose dont ils sont issus (nom et adresse du précédent détenteur) et/ou la plateforme fournisseuse ;
  • Les quantités ;
  • La méthodologie de réemploi mise en œuvre (dépose soignée, conditionnement, stockage, opérations préalables à la mise en œuvre) – notamment dans le cas d’un réemploi in-situ

Il est également possible pour la MOA, sur demande de l’assureur, de fournir les attestations nominatives pour tous les autres intervenants, concepteurs et réalisateurs, concernés par le réemploi.

Le cas échéant, la MOA s’engage également à communiquer l’identité de la personne physique ou morale qui aura pour mission de qualifier techniquement les produits, équipements ou matériaux comme aptes au réemploi pour une nouvelle mise en œuvre dans l’opération de construction assurée. Y compris son attestation d’assurance RC et RCD pour l’activité de qualificateur technique en réemploi au nom du titulaire du contrat et/ou des missions ou à défaut, une attestation nominative au nom du titulaire pour cette même activité.

L’assureur, dans sa proposition de garanties, devra inclure les produits et matériaux de réemploi :

• Eligibles tels que listés par la FFA ;
• Ayant reçu un avis favorable du contrôleur technique pour leur mise en œuvre.

Il devra également indiquer :

• Si les polices d’assurance proposées reconnaissent le réemploi comme une technique courante ;
• La méthodologie à suivre pour garantir l’assurabilité dans le cas où le contrôleur technique émettrait un avis défavorable à la mise en œuvre des produits et matériaux de réemploi.
   

Fiche de renseignement sur l’opération

Il est préconisé d’y préciser, en complément des éléments proposés ci-dessous :

• la nature de l’ouvrage concerné et les exigences techniques et ambitions environnementales auxquelles celui-ci doit répondre, ainsi que les labels visés le cas échéant,
• la ou les compétence(s) économie circulaire présente(s) sur le projet, que ce soit dans l’équipe de MOE ou d’AMO et les missions qui lui sont confiées

Et d’y annexer la « Charte économie circulaire » de Plaine Commune.
 

Description des travaux

Réemploi de matériaux/matériels 

Ce projet s’inscrit dans une démarche globale de réemploi, qu’il s’agira pour l’assureur d’accompagner. En effet, le territoire de Plaine Commune est engagé dans une démarche ambitieuse dite de « Métabolisme urbain », qui a pour objectif de généraliser l’économie circulaire sur tous les chantiers du territoire. Il est attendu de chaque partenaire du projet qu’il soit force de proposition sur les actions à mener afin de maximiser les taux de réemploi dans le bâtiment.

En phase Étude du projet, l’équipe de MOE engagée dans la mise en œuvre de produits et de matériaux issus de filières réemploi a proposé différents éléments par lot, au regard de son retour d’expérience et de la capacité de ces produits à être réemployés. Ces éléments se présentent comme suit :

Lot XX : XXXX

• Ouvrage 1
• Ouvrage 2

Lot XX : XXX

• Ouvrage 3
• Etc.

Ces ouvrages de réemploi sont imposés aux entreprises en marché de base. Les entreprises devront fournir des éléments de preuve sur la qualité des gisements proposés, réaliser des tests complémentaires si besoin (tels que décrits au DCE).  Cependant, une fourniture alternative en neuf est prévue si le réemploi est impossible (indisponibilité des gisements, gisements non requalifiés, etc.) 

Cette partie est à adapter au montage du projet concerné.

Suivi du dispositif de réemploi

Préciser ici, les principales actions qui seront menées sur les gisements de réemploi pour le rassurer sur la rigueur de la démarche.

Un seul référent de l’entreprise titulaire du lot concerné par le réemploi sera l’interlocuteur privilégié de la Maîtrise d’œuvre. L’acteur XXX (architecte, BE EC / AMO EC) assurera le suivi du sourcing, du reconditionnement et de la pose de ces éléments par des points réguliers dédiés sur le chantier.

Pour ce faire, l’entreprise titulaire devra, selon les phases : [renvoi à la méthodologie précisée au DCE]

A titre indicatif, un exemple est proposé ci-dessous :

• Sourcing : établir un tableau de suivi du sourcing, puis les fiches d’identité des gisements lorsqu’ils auront été visités ; et les proposer à la MOE. Il s’agit de : photographies, dimensions, homogénéité, état, informations sur le stockage et la première vie. Un justificatif de provenance ou d’achat prouvant le réemploi pourra également être demandé. Pour chaque gisement validé par la MOE et la MOA, l'entreprise devra fournir un bordereau de traçabilité valant transfert de responsabilité entre les parties détentrice et réceptrice et/ou un PV de réception.
   
• Mise en stock : un plan de stockage sera établi en phase préparation de chantier.
   
• Reconditionnement : l’entreprise titulaire du lot devra proposer sa méthode de reconditionnement à la MOE et la MOA par lot, au regard du cahier des charges établi par le bureau de contrôle et la MOE. Des justifications techniques ou tests complémentaires pourront alors être réalisés. 
  
  Chaque méthode devra être validée par le bureau de contrôle en amont du reconditionnement.
   
• Pose : les éléments posés issus de filières réemploi seront indiqués par des pièces graphiques dédiées une fois le lot achevé.
  
  Chaque semaine, un suivi des sourcing, mise en stock, reconditionnement et pose sera demandé sous forme de tableau à l’entreprise titulaire.