Grille de lecture de la clause :
Clause proposée rédigée en noir
Éléments à compléter ou modifier pour le projet en surligné,
Conseil ou remarque relatives à la clause en italique
En phase étude, le MOE devra réaliser les missions suivantes, dans l’ordre, afin d’évaluer le potentiel de mise en œuvre de briques de réemploi sur le projet de construction / réhabilitation / aménagement. Aussi, chacune de ces missions devra faire l’objet de points de cadrage et de restitution à la maitrise d’ouvrage, pour information et/ou validation.
Définition de la typologie d’usage
La maitrise d’œuvre sera chargée d’étudier, en phase étude, la faisabilité de mise en œuvre de briques de réemploi sur le projet. Le ou les usages, associés aux normes qui leur sont relatives, devront être identifiés et analysés :
- Mur de parement & Mur porteur : NF EN 771-1
- Revêtement de sol en aménagement : NF EN 1344
- Tout autres usages normés ou non
Cette étape devra permettre à la maitrise d’œuvre de lister les critères et exigences à soumettre aux futures briques de l’opération, tel que :
- La quantité souhaitée
- L’emplacement et l’usage envisagés
- Les caractéristiques mécaniques et techniques minimales attendues
- Les caractéristiques visuelles et esthétiques recherchées
- Les tests éventuels à réaliser, selon les gisements identifiés
Dans le cas où l’usage aurait préalablement été identifié en phase Programme, ou qu’une attente spécifique serait présente du côté de la maitrise d’ouvrage, il conviendra ici de le préciser.
Rédaction d’une stratégie de réemploi
Il sera attendu de la part de la maitrise d’œuvre, en amont de la rédaction de marché travaux, qu’elle rédige une stratégie précisant la démarche de mise en œuvre de briques de réemploi : objectifs quantitatifs et qualitatifs, moyens à disposition, stratégie de sourcing, contraintes à anticiper etc.
Ce document devra être envoyé au bureau de contrôle pour demande de validation de la démarche de réemploi. Les échanges pourront par la suite être alimentés par l’envoi des caractéristiques techniques du gisement identifié (cf. point suivant).
La stratégie sera aussi transmise à l’entreprise travaux comme base de travail et devra notamment comprendre les informations suivantes :
- Données relatives au gisement pré identifié et / ou caractéristiques techniques et mécaniques attendues en lien avec la norme associée
- Attentes et recommandations opérationnelles (moyens humains, techniques …) quant aux opérations de tests, de pose et de mise en œuvre souhaitée, en lien avec le DTU associé
- Modalités organisationnelles de la reprise
À noter que le chapitre « Rédaction d’une stratégie » et « Sourcing du gisement et caractérisation » devront certainement être réalisés de façon concomitante.
Sourcing du gisement et caractérisation
La maitrise d’œuvre sera chargée, une fois la typologie d’usage clarifiée, de pré- sourcer un ou plusieurs gisements de briques de réemploi disponibles pour l’opération. Cette étape sera à réaliser en accord avec les critères et exigences préalablement définis dans la stratégie.
Les fournisseurs pourront être de différentes typologies : plateforme spécialisée dans la revente de matériaux de réemploi, revendeur de briques de réemploi, chantier de déconstruction voisin, stock interne à la maitrise d’ouvrage, etc.
En fonction des gisements identifiés, des tests de caractérisation en laboratoires pourront être à réaliser :
- Gisement conditionné disposant d’une fiche technique complète et répondant aux exigences de l’opération : pas de caractérisation supplémentaire nécessaire
- Gisement conditionné ne disposant pas d’une fiche technique complète et/ou ne répondant pas entièrement aux exigences de l’opération : caractérisation supplémentaire nécessaire avec échantillonnage sur des palettes
- Gisement non conditionné dont la dépose sélective est à venir : caractérisation supplémentaire nécessaire avec échantillonnage représentatif sur l’opération de déconstruction
Les modalités indiquées ci-dessous relatives aux tests de caractérisation en laboratoire seront donc à préciser en fonction du gisement initial, de l’usage défini, des exigences de mise en œuvre :
- Quantité de tests à réaliser et seuils minimaux attendus
- Quantités de briques à tester
- Plan d’échantillonnage garantissant la représentativité des échantillons
Une fois le gisement identifié et les principales modalités d’organisation du sourcing définies, seront à clarifier avec la maitrise d’ouvrage - et en accord avec le fournisseur - les éléments suivants :
- Don ou achat
- Modalités de transport du gisement
- Conditions de traçabilité
- Identification d’un espace de stockage temporaire si nécessaire
- Etc.
La maitrise d’œuvre devra rester vigilante quant au temps de réalisation nécessaire pour ces étapes d’échantillonnage et de caractérisation, qui peuvent s’avérer longues de plusieurs mois. Elle sera garante de l’identification, en amont du début de la phase travaux, d’un gisement approprié (si cette mission n’est pas confiée à l’entreprise travaux).
À noter que les chapitres « Rédaction d’une stratégie de réemploi » et « Sourcing du gisement et caractérisation » devront certainement être réalisés de façon concomitante.
Rédaction du marché travaux
La maitrise d’œuvre devra retranscrire les objectifs quantitatifs et qualitatifs définis lors des étapes précédentes de la phase étude. Elle devra rédiger dans le marché travaux les clauses relatives à la démarche de réemploi, pour garantir sa bonne exécution selon la méthodologie déterminée dans les études menées jusqu’alors, et notamment :
- Dans le CCTP : définir et intégrer les obligations d’identification d’un gisement, de prototypage, de pose et de traçabilité garantissant la mise en œuvre d’un gisement brique de réemploi. Un objectif quantitatif à atteindre pourrait ainsi être fixé, par exemple : « A minima, X% des briques posées XXX devront être issues du réemploi ». Veillez à intégrer des clauses de révision lors des étapes clés du marché pour pouvoir adapter les objectifs à la réalité du chantier.
- Dans les pièces financières : intégrer à la DPGF ou au BPU les coûts éventuels spécifiques à l’opération de réemploi. Il est recommandé d’indiquer, en option, la possibilité d’une fourniture en neuf s’il s’avère finalement que la mise en œuvre de briques de réemploi n’est pas faisable aux vues du résultat des études.
- Dans le RC : intégrer les éléments attendus dans le mémoire technique et les critères de notation des entreprises relatifs à la démarche de sourcing et de pose de briques de réemploi.
L’Assistance pour la passation des Contrats de Travaux (ACT)
En phase ACT, la maitrise d’œuvre devra réaliser l’analyse des candidatures des entreprises candidates et rédiger le rapport d’analyses des offres, en prenant en compte le critère « économie circulaire » intégrant les obligations sur l’intégration de briques de réemploi.
Le suivi du chantier
En phase EXE, la maitrise d’œuvre devra suivre l’exécution des travaux en accordant une attention particulière à la démarche de réemploi des briques :
- Suivi de la pose des briques de réemploi pour le respect des exigences
- Application d’actions correctives, en cas de non-respect des exigences
- Vérification de la traçabilité et du respect de la stratégie.
L'Assistance aux Opérations de Réception (AOR)
En phase AOR, le MOE devra rédiger et présenter un bilan sur la mise en œuvre des briques de réemploi. Ce rapport comprendra un bilan qualitatif et quantitatif, précisant les réussites, les échecs et les difficultés rencontrées.
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