CCAP

Compétences demandées

Afin de répondre aux ambitions de la maitrise d’ouvrage en matière d’approvisionnement en Briques de réemploi, l’entreprise devra démontrer d’une compétence en économie circulaire. Celle-ci pourra être interne à l’entreprise mandataire ou intégrée via une structure spécialisée. 

Ces propositions sont non exhaustives et peuvent être cumulatives. L’une des entités porteuses de la compétence devra identifier un référent qui sera l’interlocuteur économie circulaire sur le chantier auprès de la maitrise d’ouvrage, et de la maitrise d’œuvre.
 

Suivi des objectifs et pénalités

Les opérations d’identification d’un gisement, de prototypage, de mise en œuvre et de traçabilité des matériaux devront être réalisées par le titulaire du présent marché, conformément au CCTP.

Des visites de chantier seront réalisées par la maitrise d’œuvre pour rappeler les objectifs et les exigences du CCTP. Si les opérations effectuées par l’entreprise ne correspondent pas aux exigences du CCTP, la maitrise d’œuvre et la maitrise d’ouvrage pourront demander à l’entreprise d’effectuer des opérations correctives. L’entreprise aura pour obligation de mettre en œuvre les actions correctives demandées. 

Si l’entreprise ne met pas en place d’actions correctives pour répondre au CCTP, alors des pénalités pourront être appliquées : en cas de non-respect d’une clause Z du CCTP, l’entrepreneur sera pénalisé de X€ par constat. 

Les documents de traçabilité permettront d’attester que les objectifs d’approvisionnement en Briques de réemploi ont été atteints par le titulaire. Il est rappelé, qu’outre une obligation de moyens, elle est tenue à une obligation de résultat. En cas de non-transmission des documents de traçabilité, les objectifs de réemploi ne pourront pas être validés.
 

Assurances du titulaire du marché 

L’entreprise devra s’assurer que les couvertures dont elle dispose au titre de ses assurances de responsabilité civile décennale sont compatibles avec une opération intégrant la pose de briques de réemploi. 

L’entreprise devra justifier de la souscription d’une couverture d’assurance permettant de couvrir les dommages matériels et les non-conformités lorsque la responsabilité de l’assuré est engagée, après réception, en raison d’une opération de réemploi. Le titulaire fournit à ce titre sur demande de la MOA une attestation nominative de chantier.
 

RC

Mémoire technique  

Les entreprises candidates devront fournir un mémoire technique qui comprendra :  

• La méthodologie et les moyens proposés par le candidat pour mener à bien les missions, à chacune des phases du projet décrites au CCTP
• Des références de missions menées de mise œuvre de briques de réemploi
   

Critères de notation  

XX% de la note technique sera dédiée à la méthodologie et aux moyens proposés par le candidat, à chacune des phases du projet décrites au CCTP, pour mener à bien la mission de mise en œuvre de briques de réemploi.