Grille de lecture de la clause :
Clause proposée rédigée en noir
Éléments à compléter ou modifier pour le projet en surligné,
Conseil ou remarque relatives à la clause en italique
Pour rappel, pour ce qui est de réemployer ex-situ des produits, équipements et matériaux, le MOA dispose de plusieurs possibilités (voir « Préalable aux projets de réhabilitation »).
Le cas traité ci-dessous est celui dans lequel le MOA cède les matériaux à l’entreprise de travaux via le marché, qui est la solution la plus simple à mettre en œuvre opérationnellement. Dans ce cas c’est l’entreprise qui est propriétaire des matériaux, peut les vendre ou les donner et qui signe ensuite les contrats / bons de cession avec les repreneurs.
En pratique, le MOA peut décider ou non de bénéficier d’une moins-value en cas de revente des matériaux de réemploi, particulièrement sur ceux ayant généré des surcoûts de dépose importants. L’avantage de cette pratique est de limiter les surcoûts éventuels pour le MOA, l’inconvénient est d’amputer un mécanisme incitatif de réalisation du réemploi pour l’entreprise et de devoir gérer des précautions liées à la gestion de la TVA dans les pièces financières.
Des précautions sont à prendre en ce sens :
- Au CCTP et dans les pièces financières en cas de prévision de moins-value
- Dans l’acte d’engagement en cas de prévision de moins-value
- Dans le CCAP
Pour plus de détail à ce sujet, voir la formation « Maîtriser le nouveau cadre juridique de l'économie circulaire dans le bâtiment, partie « Obligation de privilégier le réemploi en pratique ».
L’approvisionnement d’un chantier en matériaux issus de l’économie circulaire étant soumis à divers aléas (indisponibilité d’une partie ou de la totalité des produits dans les délais du chantier, non validation des produits issus de l’économie circulaire proposés par le MOA ou le MOE, etc.), il est indispensable d’anticiper la manière de faire face à ces aléas opérationnels lors de la construction du marché.
L’anticipation de la gestion de l’aléa lié à la fourniture des matériaux issus de l’économie circulaire est donc primordiale pour favoriser le bon déroulement d’une démarche d’économie circulaire en phase chantier.
Dans le cas d’un marché en prix unitaires, on peut prévoir des lignes différenciées pour la fourniture des produits issus de l’économie circulaire et la fourniture de produits neufs.
Dans le cas d’un marché forfaitaire, et afin d’assurer sa conformité avec la commande publique, cette gestion de l’aléa doit être réalisée de cette manière :
- Prescrire les produits et matériaux issus de l’économie circulaire en base ;
- Intégrer une clause de réexamen dans les CCTP et dans le CCAP qui précise les cas où un produit ou matériau issu de l’économie circulaire peut être remplacé par un produit ou matériau neuf ;
- La complémenter d’un BPU en annexe.
Le prix du marché reste global et forfaitaire. La clause de réexamen - qui vise simplement à prévoir dans les documents contractuels initiaux les modalités d’éventuelles modifications du marché (prestation et tarif) - n’a pas pour effet de rendre le prix du marché mixte. Le BPU annexé au mémoire technique des candidats n’est pas pris en compte dans l’analyse des offres.
Dans le cadre d’un marché mixte, les deux méthodologies précédemment citées restent valables. Il appartiendra à la MOE de déterminer si les prestations d’économie circulaire doivent être traitées par des prix unitaires ou des prix forfaitaires selon différents critères (aléas liés à la fourniture du gisement, maturité des filières, etc.) et les spécificités du projet.
D’autres outils juridiques existent pour ce type de marché mais ne permettent pas forcément de répondre à l’ensemble des enjeux liés à la mise en œuvre de produits et matériaux issus de l’économie circulaire conformément au code de la commande publique :
- La variante : outil de substitution à la tranche ferme, elle est déclenchée à la commande et ne permet donc pas la flexibilité nécessaire en phase opérationnelle pour l’approvisionnement en matériaux de réemploi (mais peut représenter un avantage pour le recyclage des matériaux par exemple) ;
- La prestation supplémentaire éventuelle (PSE) : outil de complément à la tranche ferme, elle est déclenchée à la commande et ne permet donc pas la flexibilité nécessaire en phase opérationnelle pour l’approvisionnement en matériaux de réemploi (mais peut représenter un avantage pour le recyclage des matériaux par exemple) ;
- La tranche optionnelle : outil pouvant être déclenché en cours d’exécution du marché (et donc en phase chantier), il peut donc répondre au besoin de flexibilité. Cependant, il s’agit d’un outil de complément à la tranche ferme et non de substitution à celle-ci : il ne répond donc pas techniquement aux besoins de substitution d’un matériau ou produit par un autre en cas d’aléa.
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