Afin de répondre aux exigences de la « Charte économie circulaire » de Plaine Commune et de son suivi opérationnel, la MOA de l’opération devra s’entourer d’une compétence économie circulaire dans l’équipe du projet. Celle-ci pourra prendre la forme d’un bureau d’étude économie circulaire ou d’un architecte spécialisé intégré à la MOE ou au groupement de conception/réalisation.

Selon le besoin, la MOA pourra s’entourer en complément soit :

• D’un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) spécialisé en économie circulaire
• D’un assistant à maîtrise d’ouvrage technique ou environnemental ayant une mission spécifique dédiée à l’économie circulaire 

Ces propositions sont non exhaustives et peuvent être cumulatives. L’une des entités porteuses de la compétence devra identifier un référent qui sera l’interlocuteur économie circulaire du Maître d’ouvrage et de Plaine Commune pour le projet.

En cas d’appel à un AMO en complément d’une compétence économie circulaire dans le groupement de MOE et/ou de conception/réalisation, il sera important de bien définir les limites de responsabilités en matière d’économie circulaire entre les différentes parties prenantes (MOA, AMO économie circulaire, MOE et entreprises travaux). En particulier sur les thématiques suivantes : 

• Identification de repreneurs pour les matériaux faisant l’objet d’un réemploi ex-situ et organisation de la reprise
• Sourcing de matériaux issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage
• Approvisionnement des matériaux issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage
• Pilotage des tests de caractérisation et/ou des prototypages
• Réalisation des tests de caractérisation et/ou des prototypages
• Suivi de l’atteinte des objectifs d’économie circulaire du projet

Les limites de prestations devront être définies au cas par cas en fonction de l’avancement de l’opération, du jeu d’acteurs et des contraintes inhérentes au site. Les clauses proposées ci-dessous devront donc être adaptées à la réalité du projet, le parti pris pour ce document ayant été d’être exhaustif sur l’ensemble des missions décrites.

Quoiqu’il en soit, dans le cadre d’un projet de réhabilitation, la responsabilité décennale de la MOE étant engagée dans la conception et la réalisation du projet (et notamment dans les prescriptions au DCE), il est impératif que le prestataire soit dûment assuré pour intégrer du réemploi (un AMO peut proposer des clauses au DCE mais ne peut les y intégrer car il ne dispose que d’un rôle de conseil).

Voir les clauses et missions dédiées
 

Pour ce qui est de réemployer ex-situ des produits, équipements et matériaux, le MOA dispose de plusieurs possibilités : 

• Le MOA cède les matériaux à l’entreprise de travaux via le marché. Dans ce cas c’est l’entreprise qui est propriétaire des matériaux, peut les vendre ou les donner et qui signe ensuite les contrats / bons de cession avec les repreneurs. C’est la solution la plus simple à mettre en œuvre opérationnellement et qui sera donc traitée dans ce clausier.
   
• Le MOA donne à un prestataire (AMO, MOE ou entreprise) le pouvoir de signer en son nom et pour son compte les contrats de vente et cession des matériaux (mandat). Dans ce cas, c’est le MOA qui récupère le prix des ventes le cas échéant.
   
• Le MOA ne cède pas les matériaux à l’entreprise de travaux, il en reste propriétaire et c’est lui qui contractualise avec les repreneurs.

Ces possibilités peuvent être cumulatives selon les enjeux du projet (par exemple, volonté de la MOA de faire don de certains produits à une association particulière de son territoire et de challenger l’entreprise sur le réemploi des autres produits, équipements et matériaux du diagnostic PEMD / ressources).

Dans les deux derniers cas de figure, l’entreprise doit les prestations de dépose soignée, de conditionnement, de stockage temporaire et de coordination des enlèvements. C’est soit le MOA, soit son mandataire, qui réalise la signature des contrats de vente ou de cession. Nous vous conseillons de vous rapprocher de vos experts économie circulaire et achats si vous avez la volonté de passer par l’un ou l’autre de ces process.

Pour plus d’informations sur le sujet des règles de condition de cession, voir la formation  « Maîtriser le nouveau cadre juridique de l’économie circulaire dans le bâtiment » de 2024.