Exigences de Plaine Commune 

Face aux mutations profondes de son territoire, Plaine Commune a fait le choix, en 2017, de lancer un ambitieux projet dit de « Métabolisme urbain ». Son objectif : généraliser une démarche d’économie circulaire sur les chantiers, afin de prouver qu’un développement urbain dense est compatible avec une gestion raisonnée des ressources, en capitalisant sur sa « mine urbaine » pour se renouveler et se construire, tout en favorisant le déploiement de nouvelles filières de valorisation des matériaux du BTP. 

Il s’agit désormais de systématiser l’économie circulaire sur l’ensemble des chantiers du territoire, quelle que soit leur typologie (déconstruction, réhabilitation, construction neuve et aménagement d’espaces extérieurs). C’est à cette condition que le territoire sera à la hauteur des enjeux climatiques à venir, et qu’il répondra à ses obligations réglementaires en la matière.

Une « Charte économie circulaire » a été mise en place afin de fixer un certain nombre d’exigences en matière de réemploi / réutilisation / recyclage des matériaux du BTP, de mettre à disposition des outils pour favoriser l’impact local des démarches, et de définir les conditions de suivi de ces dernières.

Les exigences spécifiques aux opérations de réhabilitation sont les suivantes :

• Réaliser un diagnostic ressources identifiant et caractérisant les matériaux réemployables, ainsi que les filières de réemploi et de valorisation les plus vertueuses possibles ;
• Communiquer les informations relatives aux ressources disponibles sur l’opération à Plaine Commune afin de mettre en visibilité ces gisements auprès des acteurs du territoire et faciliter leur réemploi effectif via la diffusion de la « newsletter matériaux » (et à terme via une plateforme numérique dédiée) ;
• Atteindre un minimum de 85% de réemploi et valorisation matière pour les matériaux et déchets générés sur les chantiers et viser 5% de réemploi en masse ;
• Pour les aménagements des espaces extérieurs (dont projets d’espaces publics), tendre vers un minimum de 20 % du montant des travaux dédié à l’achat de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage (dont 5 % minimum de réemploi ou réutilisation), sur les prestations pouvant accueillir ce type de matériaux ; ceci, en portant une attention particulière aux filières stratégiques de Plaine Commune : mobilier urbain¹ , éléments pierreux de voirie (pavés, dalles, bordures), enrobés, substrats fertiles - afin d’accompagner leur développement ;
• Prendre en compte les critères de ré-employabilité / recyclabilité / démontabilité des matériaux choisis, afin de rendre possible les futures actions de valorisation des matériaux ;
• Concernant le foncier : contribuer à la « stratégie foncière circulaire » de Plaine Commune en mettant à disposition des fonciers disponibles – même de manière transitoire - pour le déploiement d’activités « économie circulaire » sur le territoire.

¹ Les collectivités ont pour obligation d’acquérir 15% de mobilier urbain issu du recyclage et 5% (en montant HT annuel) de mobilier urbain issu du réemploi ou de la réutilisation au titre de la loi AGEC.

Pour atteindre ces exigences, les acteurs pourront s’appuyer sur un certain nombre d’outils et démarches et notamment : 

• La « Newsletter matériaux », qui permet de synthétiser les gisements disponibles et recherches de matériaux en cours : https://transfert.plainecommune.fr/index.php/s/f9pcpeyNFadTsmr
• Des « catalogues de matériaux » listant les gisements issus des chantiers de démolitions / réhabilitations / aménagement d’espaces extérieurs : https://transfert.plainecommune.fr/index.php/s/f9pcpeyNFadTsmr
• Un annuaire d’acteurs proposant des matériaux issus du réemploi / réutilisation / recyclage : https://transfert.plainecommune.fr/index.php/s/liP07CfmE7APd6Y
• Une liste des plateformes physiques proposant des matériaux de réemploi ; et des centrales à béton proposant des granulats recyclés : https://transfert.plainecommune.fr/index.php/s/PBF21xERy2IyN8L
• Les plateformes numériques dédiées type Cycle up, Backacia, Skop…
• Les livrables des différentes actions menées par le territoire : REX (https://transfert.plainecommune.fr/index.php/s/MXNtruSwegArYFV), formations (https://transfert.plainecommune.fr/index.php/s/XMOHx1K4AiaYUPd), supports et compte- rendus de GT filières (https://transfert.plainecommune.fr/index.php/s/aMeFWgXlU0FiTO5)…
• D’autres outils :
  • Manuel d’application de la « Charte économie circulaire » - pour comprendre les exigences, les modes de calcul… incluant un tableau de suivi de la démarche : https://transfert.plainecommune.fr/index.php/s/kS9vXOwTGlEMFvK
  • FAQ – pour répondre aux questions les plus fréquentes : https://transfert.plainecommune.fr/index.php/s/Ei9neWAAmztY7lX
  • Clausiers – pour visualiser des exemples de clauses à intégrer dans tous les types de marchés (AMO, MOE, travaux…) : https://transfert.plainecommune.fr/index.php/s/HlTILFy1XlmRk4l
  • Clausier Économie circulaire de la FRTP Ile-de-France : « La commande publique comme levier pour intégrer l’économie circulaire dans les chantiers de Travaux Publics » : Copie de FREC : Clausier-v2
  • Book  de réalisations – pour s’inspirer des projets les plus exemplaires : https://transfert.plainecommune.fr/index.php/s/Wts0qCFIC0dopoR
  • L’outil de comptage des flux entrants et sortants sur chantier pour mesurer la performance économie circulaire d’un chantier de la FRTP Ile-de-France : Économie Circulaire dans les Travaux Publics - FRTP Île-de-France

Les acteurs devront également se donner les moyens d’atteindre les exigences du territoire, en permettant la montée en compétences de leurs équipes sur le sujet de l’économie circulaire (via par exemple le suivi des évènements clefs proposés par Plaine commune - sensibilisation des nouveaux arrivants, REX, visites, groupes de travail…) - et grâce à l’identification d’un référent « économie circulaire » du projet dès les premières phases d’études (interne ou externe à la MOA).

Enfin, Plaine Commune s’assurera que l’ensemble des actions menées permettent bien d’atteindre les objectifs fixés, grâce à la présentation de bilans réguliers sur les performances atteintes en termes d’économie circulaire, tout au long des projets.

Aussi, à la fin de chaque projet engagé à respecter les objectifs de la « Charte économie circulaire », un bilan final sera réalisé afin de mesurer les niveaux de performance atteints en termes de valorisation des matériaux et déchets de chantier (par type de valorisation : réemploi / réutilisation / recyclage), et d’approvisionnement en matériaux issus du réemploi, de la réutilisation et du recyclage (en % du montant des travaux), et présenté aux élus de Plaine Commune.

Au-delà du seul suivi opérationnel, l’objectif est d’identifier et de partager les bonnes pratiques, les difficultés éventuelles rencontrées afin de les lever ensemble, et les leviers pour aller toujours plus loin dans la démarche, dans une logique d’amélioration continue.

Plaine Commune s’engage de son côté à faciliter la mise en œuvre des exigences de la « Charte économie circulaire » à travers les actions suivantes :

• Apporter aux partenaires son appui technique dès qu’ils en exprimeront le besoin, que ce soit via ses équipes, ou en aidant à identifier / mobiliser les experts pouvant l’y aider ;
• Déployer des actions permettant à l’ensemble des maîtres d’ouvrage de s’acculturer sur le sujet de l’économie circulaire (réunions de sensibilisation, organisation de retours d’expérience, de visites de sites…) ;
• Impulser la démarche auprès des autres partenaires du territoire, quels qu’ils soient, pour s’assurer d’une montée en compétences conjointe de tous les acteurs, afin de créer une « culture de l’économie circulaire » à Plaine Commune ;
• Appuyer le déploiement de filières locales de réemploi / réutilisation / recyclage, et en rendant visibles les solutions déjà existantes ;
• Simplifier la rencontre entre l’offre et la demande de matériaux issus du réemploi, de la réutilisation et du recyclage (via le déploiement d’un outil numérique en cours de développement).