Grille de lecture de la clause :
Clause proposée rédigée en noir
Éléments à compléter ou modifier pour le projet en surligné,
Conseil ou remarque relatives à la clause en italique
Face aux mutations profondes de son territoire, Plaine Commune a fait le choix, en 2017, de lancer un ambitieux projet dit de « Métabolisme urbain ». Son objectif : généraliser une démarche d’économie circulaire sur les chantiers, afin de prouver qu’un développement urbain dense est compatible avec une gestion raisonnée des ressources, en capitalisant sur sa « mine urbaine » pour se renouveler et se construire, tout en favorisant le déploiement de nouvelles filières de valorisation des matériaux du BTP.
Il s’agit désormais de systématiser l’économie circulaire sur l’ensemble des chantiers du territoire, quelle que soit leur typologie (déconstruction, réhabilitation, construction neuve et aménagement d’espaces extérieurs). C’est à cette condition que le territoire sera à la hauteur des enjeux climatiques à venir, et qu’il répondra à ses obligations réglementaires en la matière.
Une « Charte économie circulaire » a été mise en place afin de fixer un certain nombre d’exigences en matière de réemploi / réutilisation / recyclage des matériaux du BTP, de mettre à disposition des outils pour favoriser l’impact local des démarches, et de définir les conditions de suivi de ces dernières.
Les exigences spécifiques aux opérations de réhabilitation sont les suivantes :
- Réaliser un diagnostic ressources le plus en amont possible dans le projet (voir partie Diagnostic ressources)
- Communiquer les informations relatives aux ressources disponibles sur l’opération à Plaine Commune afin de mettre en visibilité ces gisements auprès des acteurs du territoire et faciliter leur réemploi effectif via la diffusion de la « newsletter matériaux » (et à terme via une plateforme numérique dédiée) ;
- Atteindre un minimum de 85% de réemploi et valorisation matière pour les matériaux et déchets générés sur les chantiers et viser 5% de réemploi en masse ;
- Tendre vers un minimum de 20 % du montantdes travaux dédié à l’achat de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage (dont 5 % minimum de réemploi ou réutilisation), sur les prestations pouvant accueillir ce type de matériaux ; ceci, en portant une attention particulière aux filières stratégiques de Plaine Commune : mobilier urbain, éléments pierreux de voirie (pavés, dalles, bordures), enrobés, substrats fertiles - afin d’accompagner leur développement ;
- Prendre en compte les critères de ré-employabilité / recyclabilité / démontabilité des matériaux choisis, afin de rendre possible les futures actions de valorisation des matériaux ;
- Étudier systématiquement la possibilité de recourir aux éco-matériaux notamment issus des terres du Grand Paris Express, conformément au partenariat signé entre la Société du Grand Paris et Plaine Commune sur l’économie circulaire.
La soumissionnaire doit s’approprier ces objectifs d’économie circulaire et les mettre en place sur le projet.
[Spécificité marché MOE] La maitrise d’œuvre doit s’adjoindre une expertise spécialisée sur ce sujet. Les compétences d’un BET « économie circulaire » sont exigées au sein du groupement de maitrise d’œuvre.
Cette démarche d’économie circulaire ambitieuse devra être anticipée dès la phase études et suivie jusqu’à sa mise en œuvre chantier.
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