Le diagnostic ressources est à réaliser sur l’ensemble des opérations d’aménagements extérieurs (espaces verts, voiries…).

Il peut être réalisé par le MOE, l’AMO économie circulaire ou par un diagnostiqueur indépendant et doit être lancé le plus en amont possible de l’opération, au plus tard avant la phase DCE ; et après les diagnostics pollution le cas échéant.

Pour rappel, les opérations d’aménagements extérieurs ne sont pas concernées par la réalisation d’un diagnostic PEMD (cf clausiers démolition et réhabilitation).
 

Il est attendu du prestataire un diagnostic ressources pour cette opération. La prestation attendue concerne les éléments suivants 
(A définir) :

• Partie visible du bâtiment,
• Les niveaux en sous-sol (ex : parking, fondations, équipements enterrés),
• Les espaces verts y compris clôture, portail, équipements extérieurs etc …,
• Les voiries (pavés, bordures, mobilier urbain…),
• Mobilier, équipements et autres produits mobiliers résiduels.

Etape 1 : Étude documentaire

Le prestataire réalisera une étude documentaire sur la base des documents remis par le MOA et d’investigations complémentaires (à détailler dans le mémoire technique).

L’objectif sera de :

• Dater la réalisation des ouvrages
• Connaître les systèmes constructifs des ouvrages ainsi que les matériaux mis en œuvre
• Identifier les zones ayant fait l’objet d’une extension ou d’une rénovation
• Localiser les zones susceptibles de présenter des déchets dangereux, des matériaux souillés
• Pré-identifier les zones et/ou matériaux à potentiel de ressources

Etape 2 : Investigations sur site

Cette étape permet sur la base d’investigations in situ de caractériser et quantifier précisément les ressources disponibles au sein de l’ouvrage ou de l’espace public / extérieur, en complément des informations issues de l’étude documentaire.

Elle permet également de proposer des recommandations pour la dépose sélective des éléments en fonction de la hiérarchie des modes de traitement.

Les visites devront être organisées de préférence lorsque le bâtiment est inoccupé.

Les modalités de visite relative aux intervenants, à la sécurité, aux moyens mis en œuvre et à l’accessibilité du site, devront être validées au préalable par le MOA.  

Le prestataire dresse l’inventaire de l’ensemble des ressources présentes sur site selon une méthodologie rigoureuse.

La visite du site permet d’identifier également des contraintes opérationnelles relatives à la dépose soignée (ex : accès, circulation), au tri et au stockage temporaire nécessaire et ainsi de recommander des modalités logistiques d’évacuation.

Le diagnostiqueur proposera dans son mémoire une description détaillée et des exemples des outils et grilles qu’il se propose d’utiliser pour la réalisation de l’inventaire exhaustif du diagnostic.

Etape 3 : Réalisation du rapport

Le diagnostic ressources comprendra les points suivants :

• Les coordonnées complètes du MOA et du diagnostiqueur
• Dates de visite du site et les lieux visités
• Liste des documents consultés
• La description précise de l’ouvrage et une synthèse des informations disponibles : adresse, parcelle, année de construction, usages, système constructif, plans, surfaces, métrés etc…
• Un reportage photo complet des ressources
• L’inventaire détaillé, quantifié et localisé de l’ensemble des ressources disponibles dans le cadre de l’opération sous forme de tableau Excel synthétisé
• Des fiches ressources intégrant a minima :
  • Le nom de la ressource
  • Les quantités disponibles
  • L’état général du gisement
  • Les dimensions des éléments
  • Une à plusieurs photos de la ressource
  • Les matériaux constitutifs
• Un tableau détaillant les caractéristiques des filières locales de réemploi en indiquant leurs noms / typologies et coordonnées, ainsi que les éco-organismes

Réunions

Deux réunions seront prévues en présence de tous les acteurs :

• Une réunion de démarrage pour caler le planning / mode opératoire, faire un bilan des documents existants et présenter l’équipe.
• Une réunion de présentation du rapport final. Toutes les remarques réalisées à l’issue de cette réunion et des différents échanges devront être intégrés dans le rapport final pour que ce dernier soit validé.

Diffusion

Les informations relatives aux gisements disponibles devront être envoyés à Plaine commune pour diffusion au réseau via la « Newsletter matériaux », en précisant la date de disponibilité des matériaux et le contact en cas d’intérêt. Elles serviront par ailleurs à nourrir BTP Match ou équivalent, et les informations demandées par la présente clause sont susceptibles d’évoluer afin de pouvoir être intégrées à cet outil. Cela permettra notamment de pré-identifier des repreneurs intéressés, et ainsi d’affiner les marchés de travaux en termes de préconisations de dépose / objectifs de réemploi par filière.