Afin de répondre aux exigences de la « Charte économie circulaire » de Plaine Commune et de son suivi opérationnel, la MOA de l’opération devra s’entourer d’une compétence économie circulaire dans l’équipe du projet (MOE et/ou AMO le cas échéant). 

Voir les clauses et missions dédiées 

Il sera également demandé aux entreprises qui réaliseront les travaux d’identifier un référent économie circulaire.

Voir les clauses dédiées

Pour ce qui est de réemployer ex-situ des produits, équipements et matériaux, le MOA dispose de plusieurs possibilités : 

• MOA cède les matériaux à l’entreprise de travaux via le marché.
  Dans ce cas c’est l’entreprise qui est propriétaire des matériaux, peut les vendre ou les donner et qui signe ensuite les contrats / bons de cession avec les repreneurs. C’est la solution la plus simple à mettre en œuvre opérationnellement et qui sera donc traitée dans ce clausier.
• Le MOA donne à un prestataire (AMO, MOE ou entreprise) le pouvoir de signer en son nom et pour son compte les contrats de vente et cession des matériaux (mandat). Dans ce cas, c’est le MOA qui récupère le prix des ventes le cas échéant.
• Le MOA ne cède pas les matériaux à l’entreprise de travaux, il en reste propriétaire et c’est lui qui contractualise avec les repreneurs.

Ces possibilités peuvent être cumulatives selon les enjeux du projet (par exemple, volonté de la MOA de faire don de certains produits à une association particulière de son territoire et de challenger l’entreprise sur le réemploi des autres produits, équipements et matériaux du diagnostic PEMD / ressources).

Dans les deux derniers cas de figure, l’entreprise doit les prestations de dépose soignée, de conditionnement, de stockage temporaire et de coordination des enlèvements. C’est soit le MOA, soit son mandataire, qui réalise la signature des contrats de vente ou de cession. Nous vous conseillons de vous rapprocher de vos experts économie circulaire et achats si vous avez la volonté de passer par l’un ou l’autre de ces process.

Pour plus d’informations sur le sujet des règles de condition de cession, voir la formation règlementaire 2024.