Références

Les entreprises candidates devront inclure dans leur offre : 

• L’identification d’un référent économie circulaire pour le projet (CV et références)
• Un premier exemplaire de SOGED¹ pour l’opération
• Si possible, des références d’opérations dans lesquelles elles auraient mis en œuvre des matériaux issus de filières circulaires en précisant la méthodologie appliquée 

Ces documents seront pris en compte dans la notation de l’analyse des offres. (Cf. Critères techniques environnementaux).

¹ Un exemple de ce qui peut attendu en termes de SOGED est disponible sur le site de l’ADEME : https://librairie.ademe.fr/ged/9175/soged-schema-organisation-gestion-dechets-chantier.pdf
 

Mémoire technique

Les entreprises candidates devront expliciter dans leur mémoire technique :

• les moyens mis en place pour assurer la mise en œuvre des objectifs d’économie circulaire (référent, formation et sensibilisation aux compagnons et sous-traitants, outils et partenaires éventuels) ;
• Les moyens et les méthodologies relatifs :
  • Aux opérations de dépose soignées, de conditionnement et de stockage ;
  • A la recherche de repreneurs et d’exutoires ;
  • Au réemploi in-situ ;
  • Au sourcing à réaliser en vue de l’approvisionnement de produits et matériaux circulaires et à l’approvisionnement effectif ;
  • Aux opérations préalables à la mise en œuvre (tri, nettoyage, reconditionnement…) et à leur mise en œuvre effective ;
  • Aux contrôles qualité et les garanties apportées ;
  • A la traçabilité des produits et matériaux issus des filières circulaires.
• L’organisation spatiale et logistique prévue sur le chantier (installations de chantier dédiées à l’économie circulaire, zone pour réemploi in-situ, zone de gestion des déchets…)
• Les temps de commande nécessaires à un équivalent en neuf afin d’évaluer les délais critiques de sourcing. Cette précision permettra :
  • De calibrer les temps de sourcing en gisements de réemploi du soumissionnaire ;
  • D’intégrer ces temporalités dans le planning global du chantier ;
  • De sécuriser l’approvisionnement du chantier dans le cas où un sourcing en réemploi s’avèrerait infructueux.
     

Attribution des marchés

Seront pris en compte dans l’attribution du marché :     

• La qualité de la stratégie économie circulaire proposée dans l’offre du candidat (solutions techniques et architecturales proposées, méthodologies de sourcing…)
• Les moyens mis en œuvre pour assurer l’atteinte des objectifs d’économie circulaire (référent, outils de traçabilité, méthodologies et filières de sourcing précisées)
• Les mesures prises pour la réalisation du sourcing et la recherche de repreneurs (méthodologie proposée et filières pré-identifiées)
• Le mode opératoire de réalisation des travaux, en particulier les opérations de dépose soignée, de réemploi in-situ, d’approvisionnement en matériaux circulaires, de préparation à la mise en œuvre et de pose dans le respect des normes et règles de l’Art en vigueur
• Les mesures prises visant à la protection de l'environnement, notamment les dispositions envisagées pour la gestion, la valorisation et l'élimination des matériaux et déchets conformément aux attendus du CCTP. Le candidat précisera les filières de réemploi et de valorisation par matériau ainsi que la traçabilité des produits et déchets.
   

Critères de choix des offres

Les offres des candidats seront analysées selon les critères suivants : [les propositions ci-dessous sont des exemples à personnaliser]

[Exemple 1]

• Valeur technique jugée au regard du mémoire technique : 60%
  • Moyens matériels et humains mis en œuvre (30%)
    • Dont moyens dédiés à l’économie circulaire (5%)
  • Méthodologie opérationnelle (30%)
    • Dont qualité de la stratégie économie circulaire proposée (méthodologies de sourcing, d’approvisionnement…) (5%)
• Prix : 40%

[Exemple 2]

• Valeur technique jugée au regard du mémoire technique : 40%
• Valeur environnementale jugée au regard du mémoire environnemental : 20%
  • Moyens matériels et humains et matériels dédiés à l’économie circulaire (5%)
  • Qualité de la stratégie économie circulaire proposée (méthodologies de sourcing, d’approvisionnement…) (5%)
• Prix : 40%

[Exemple 3]

• Valeur technique jugée au regard du mémoire technique : 60%
  • Sous critère économie circulaire : qualité de la stratégie économie circulaire proposée (méthodologies de sourcing, d’approvisionnement…) et moyens matériels et humains – dont compétences et temps passés tout au long du chantier associés (10%)
• Prix : 40%
   

Vu les ambitions sur le territoire de Plaine Commune, il est préconisé de dédier a minima 10% de la note finale à l’économie circulaire. Dans tous les cas, compte tenu des enjeux réglementaires et environnementaux actuels, il est conseillé d’accorder une note finale au minimum de 5% de la note à l’économie circulaire.

Cela peut être réalisé par un critère « économie circulaire » dédié, intégrant l’ensemble des critères d’attribution du marché (Exemple 3). Ou une « ventilation » de ce critère économie circulaire peut également être réalisée entre des critères techniques et/ou environnementaux (Exemples 1 & 2).  D’autres manières de faire sont également envisageables en répartissant des points dédiés à l’économie circulaire dans les critères techniques et dans les critères environnementaux.