[ARTICLE] Réemploi des éléments de scénographie et règlementation ERP : le défi juridique du secteur de la culture

La transition vers l’économie circulaire du secteur de la culture s’accélère, avec une part croissante de réemploi des éléments de scénographie (matériaux mais aussi éléments d’aménagement ou de décoration et mobiliers). Mais cette accélération est aujourd’hui freinée par des considérations techniques, logistiques, économiques mais aussi juridiques.

Dans son article, Maître Gelot fait le point sur trois questions incontournables :

1 – Quelles obligations s’agissant des matériaux et éléments mis en œuvre dans le cadre de la réglementation ERP ?
2 – Quelles possibilités de recourir aux mesures de compensation dans le cadre du réemploi de matériaux et éléments ?
3 – Qui serait responsable en cas d’accident impliquant les matériaux de réemploi ?