Prescriptions et orientations environnementales – économie circulaire

Le quartier/ la ZAC XXX se situe sur le territoire de Plaine Commune, Etablissement Public Territorial engagé en matière d’économie circulaire. Les maîtres d’ouvrage du territoire s’engagent à intégrer la démarche dite de « Métabolisme urbain » dans l’ensemble des projets d’aménagement, de déconstruction, de réhabilitation et de construction. Ils doivent répondre à des objectifs ambitieux de réemploi, réutilisation et recyclage tels que décrits dans la « Charte économie circulaire » (disponible ici : https://transfert.plainecommune.fr/index.php/s/kS9vXOwTGlEMFvK) a minima.

Pour rappel, les exigences chiffrées de cette Charte sont les suivantes : 

• En cas de déconstruction, réaliser des diagnostics ressources et / ou PEMD et atteindre un minimum de 85% de réemploi et valorisation matière pour les matériaux et déchets générés sur les chantiers, en visant 5% de réemploi des matériaux en masse ; et participer à la mise en visibilité des gisements auprès des acteurs du territoire notamment via la « Newsletter matériaux » de Plaine commune ;
• Dédier 1 % du montant des constructions à l’achat de produits issus du réemploi ou de la réutilisation (en fourniture) ; et privilégier le recours aux matériaux issus du recyclage lorsque cela est possible ;
• Généraliser le recours à du béton de construction incorporant à minima 10 % de granulats recyclés issus de la déconstruction (en masse totale des granulats) ;  
• Pour les aménagements des espaces extérieurs, tendre vers un minimum de 20 % du montant des travaux dédié à l’achat de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage (dont 5 % minimum de réemploi ou réutilisation), sur les prestations pouvant accueillir ce type de matériaux.

Afin d’aller plus loin dans la démarche, il s’agira également de contribuer au déploiement des filières émergentes identifiées comme « stratégiques » pour le territoire (béton, brique, mobilier urbain, éléments pierreux de voirie - pavés, dalles, bordures, enrobés, substrats fertiles et matériaux de second-œuvre), en étudiant systématiquement la possibilité d’y recourir, et en faisant le lien avec les démarches d’insertion du territoire afin d’assurer les retombées pour les habitants et les acteurs les employant. 

Le respect de ces objectifs sera suivi de manière régulière par l’EPT Plaine Commune. Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez vous référer au Manuel d’utilisation de la « Charte économie circulaire ».

Pour atteindre ces exigences, un certain nombre d’outils et de démarches ont été mis en place – sur lesquels le Bénéficiaire pourra s’appuyer : 

• La « Newsletter matériaux », qui permet de synthétiser les gisements disponibles et recherches de matériaux en cours : https://transfert.plainecommune.fr/index.php/s/f9pcpeyNFadTsmr
• Des « catalogues de matériaux » listant les gisements issus des chantiers de démolitions / réhabilitations / aménagement d’espaces extérieurs : https://transfert.plainecommune.fr/index.php/s/f9pcpeyNFadTsmr
• Un annuaire d’acteurs proposant des matériaux issus du réemploi / réutilisation / recyclage : https://transfert.plainecommune.fr/index.php/s/liP07CfmE7APd6Y
• Une liste des plateformes physiques proposant des matériaux de réemploi ; et des centrales à béton proposant des granulats recyclés : https://transfert.plainecommune.fr/index.php/s/PBF21xERy2IyN8L
• Les plateformes numériques dédiées type Cycle up, Backacia, Skop…
• Les livrables des différentes actions menées par le territoire : REX (https://transfert.plainecommune.fr/index.php/s/MXNtruSwegArYFV), formations (https://transfert.plainecommune.fr/index.php/s/XMOHx1K4AiaYUPd), supports et compte- rendus de GT (https://transfert.plainecommune.fr/index.php/s/aMeFWgXlU0FiTO5)…
• D’autres outils :
  • Manuel d’application de la « Charte économie circulaire » - pour comprendre les exigences, les modes de calcul… incluant un tableau de suivi de la démarche : https://transfert.plainecommune.fr/index.php/s/kS9vXOwTGlEMFvK
  • FAQ – pour répondre aux questions les plus fréquentes : https://transfert.plainecommune.fr/index.php/s/Ei9neWAAmztY7lX
  • Clausiers – pour visualiser des exemples de clauses à intégrer dans tous les types de marchés (AMO, MOE, travaux…) : https://transfert.plainecommune.fr/index.php/s/HlTILFy1XlmRk4l
  • Book  de réalisations – pour s’inspirer des projets les plus exemplaires : https://transfert.plainecommune.fr/index.php/s/Wts0qCFIC0dopoR 
     

Prescriptions et orientations architecturales, urbaines et paysagères spécifiques - Principes de matérialités

Le choix des matériaux doit répondre aux ambitions environnementales du projet, tant sur l’ambition carbone que sur l’impact sur les ressources naturelles. Le projet aura recours aux matériaux issus du réemploi, de la réutilisation et du recyclage disponibles sur le territoire ou aux alentours.

Des filières stratégiques ont été identifiées sur le territoire et devront être systématiquement étudiées sur les projets :

• Pour le bâtimentaire : éléments de second-œuvre de réemploi, briques de réemploi, béton intégrant des granulats recyclés issus des déconstructions…
• Pour les opérations d’aménagement extérieurs : mobilier urbain, éléments pierreux de voirie (pavés, dalles, bordures) issus du réemploi ou de la réutilisation, enrobés et substrats fertiles (une attention sera à apporter sur la compatibilité des palettes végétales aux caractéristiques des substrats).

Il est conseillé d’illustrer le document avec quelques références de réalisations ayant mis en œuvre des produits et matériaux issus du réemploi – de telles références sont par exemple disponibles dans le book mis à disposition par Plaine Commune.