Généralités

Le quartier / la ZAC XXX se situe sur le territoire de Plaine Commune, Etablissement Public Territorial engagé et précurseur en matière d’économie circulaire. Les aménageurs et maîtres d’ouvrage du territoire s’engagent à intégrer la démarche dite de « Métabolisme urbain » dans l’ensemble du projet d’aménagement – pour toutes les opérations de déconstruction, de réhabilitation et de construction, aussi bien pour les bâtiments que pour les espaces extérieurs – publics et privés. Ils s’engagent en outre à atteindre des objectifs de réemploi, réutilisation et recyclage tels que précisés dans la « Charte économie circulaire » de Plaine Commune (disponible ici, avec le Manuel d’utilisation et le tableau de suivi de la démarche : https://transfert.plainecommune.fr/index.php/s/kS9vXOwTGlEMFvK). Une attention particulière sera donc portée sur le choix des matériaux afin de conserver à l’échelle du quartier et de l’EPT le maximum de ressources via le réemploi, la réutilisation et le recyclage. Au-delà de la préservation des ressources, le projet fera appel en priorité aux acteurs locaux conformément au principe de proximité en matière de prévention et de gestion des déchets de chantier (art. L. 541-1 et L. 541-2 c. env.), afin de créer des boucles resserrées d’économie circulaire à l’échelle du quartier.

Pour rappel : La préférence géographique est contraire au code de la commande publique. En revanche, il est possible de justifier des spécifications qui favorisent le recours à des acteurs locaux par rapport à l’objet du marché (exemple « travaux bas-carbone », conditions d’exécution nécessitant un prestataire de proximité, etc.).
 

Prescriptions contractuelles

En vue de la réalisation de sa mission, l’aménageur XXX mettra en œuvre la démarche de « Métabolisme urbain » portée par Plaine Commune.

(Nom du concessionnaire), concessionnaire ou concédant, s’attachera à favoriser systématiquement le réemploi, la réutilisation ou le recyclage des matériaux au stade des déconstructions, de l’aménagement des espaces publics et de la construction des bâtiments du site de (nom du site / du quartier / de la ZAC), conformément aux exigences issues de la « Charte économie circulaire » de Plaine Commune.

De même, les sites acquis et libérés de leurs occupants pourront être, sous réserve de la faisabilité technique, mis à disposition de projets d’urbanisme transitoire en lien avec l’économie circulaire, sans que cela n’obère le bon déroulement de l’opération d’aménagement. 
    
Au moment des cessions de charges foncières, les futurs maîtres d’ouvrage intégreront sur l’ensemble de leurs opérations les objectifs de la « Charte économie circulaire » de Plaine Commune. Les exigences de la Charte seront signées et annexées à l’ensemble des documents de cadrage contractuels relatifs aux opérations (contrat de diagnostics, marchés de MOE, de travaux, promesses de vente, cahiers de cession de terrain etc.). 
    
Les futurs maitres d’ouvrage s’engagent notamment à intégrer des exigences en termes de compétence liée à l’économie circulaire dans leurs documents de consultation de maitrise d’œuvre, de groupement de conception/réalisation ou d’assistance à la maitrise d’ouvrage parmi celles requises sur l’ensemble de leurs marchés. 
    
L’aménageur et les futurs maitres d’ouvrage s’engagent également à rappeler aux entreprises de travaux consultées à l’échelle de la ZAC / du site/ du quartier / de l’opération les exigences de la « Charte économie circulaire », et à les rendre contractuelles dans les marchés de travaux, afin que ces dernières se dotent des moyens nécessaires à la mise en œuvre et au reporting de l’économie circulaire dans le cadre du suivi du chantier.

Pour cette clause :

• Ajuster s’il y a possibilité d’urbanisme transitoire ou non ;
• Vérifier la bonne intégration des exigences économie circulaire issues de la « Charte économie circulaire » (compétences + missions) dans l’ensemble des marchés des Maîtres d’ouvrage (AMO, MOE, travaux) tout au long du projet ;
• Annexer la « Charte économie circulaire », son Manuel d’utilisation et le tableau de suivi (disponibles ici :  https://transfert.plainecommune.fr/index.php/s/kS9vXOwTGlEMFvK) au traité de concession.