Les missions décrites ci-dessous peuvent être attribuées à un OPCU ou à un OPCIC selon le degré d’intervention stratégique et / ou opérationnelle attendue du prestataire.
 

Objet de la mission

Face aux mutations profondes de son territoire, Plaine Commune a fait le choix, en 2017, de lancer un ambitieux projet dit de « Métabolisme urbain ». Son objectif : généraliser une démarche d’économie circulaire sur les chantiers, afin de prouver qu’un développement urbain dense est compatible avec une gestion raisonnée des ressources, en capitalisant sur sa « mine urbaine » pour se renouveler et se construire, tout en favorisant le déploiement de nouvelles filières de valorisation des matériaux du BTP. 

Il s’agit désormais de systématiser l’économie circulaire sur l’ensemble des chantiers du territoire, quelle que soit leur typologie (déconstruction, réhabilitation, construction neuve et aménagement d’espaces extérieurs – publics et privés). C’est à cette condition que le territoire sera à la hauteur des enjeux climatiques à venir, et qu’il répondra à ses obligations réglementaires en la matière.

Une « Charte économie circulaire » a été mise en place afin de fixer un certain nombre d’exigences en matière de réemploi / réutilisation / recyclage des matériaux du BTP, de mettre à disposition des outils pour favoriser l’impact local des démarches, et de définir les conditions de suivi de ces dernières. Celle-ci est disponible en annexe du marché (et ici : https://transfert.plainecommune.fr/index.php/s/kS9vXOwTGlEMFvK). Pour plus d’informations quant aux exigences qu’elle porte une vidéo explicative est également disponible ici : https://transfert.plainecommune.fr/index.php/s/n2ua0Br0trtSxev

Des travaux sont en cours/prévus pour l’élaboration d’une stratégie économie circulaire à l’échelle du quartier par le futur AMO MU / MOEU. A ce titre, il est attendu de la mission OPC un appui et une participation active à l’élaboration et au déploiement de la stratégie économie circulaire à l’échelle du quartier. Celle-ci sera donc partie prenante de la bonne mise en œuvre opérationnelle des prescriptions et orientations prises sur le projet, et notamment sur les sujets suivants : 

• L’intégration des opérations de réemploi / réutilisation / recyclage dans le planning global de l’opération ;
• La participation à l’identification de fonciers vacants qui pourraient accueillir de manière transitoire des activités « économie circulaire » (stockage tampon, zone de remise en état / reconditionnement, plateforme de réemploi…) ;
• Les préconisations en termes de sécurisation et signalisation adaptée à ces fonciers ;
• La gestion des stocks et quantités / livraisons en termes de matériaux de réemploi ;
• La gestion de l’évacuation des déchets et/ou des opérations de transfert de matériaux de réemploi / recyclage, avec la récupération et la consignation des bons de transferts / cession ou BSD ;
• Le suivi régulier des opérations de réemploi, y compris reporting à la MOE + MOA régulier (hebdomadaire à minima) ;  
• Le suivi et l’encadrement des entreprises dans les opérations de dépose soignée, de stockage et de reconditionnement.

En présence d’une compétence économie circulaire au sein de la MOE urbaine ou d’un AMO économie circulaire : l’OPC devra s’assurer de la mise en œuvre opérationnelle des prescriptions listées ci-dessus, en lien le prestaire porteur de la compétence économie circulaire. 

En l’absence d’une compétence économie circulaire au sein de la MOE urbaine ou d’un AMO économie circulaire : l’OPC devra se doter d’une compétence économie circulaire internalisée lui permettant d’assurer les fonctions préalablement citées. 
 

Contenu de la mission

Inscription des enjeux « économie circulaire » dans les plannings et les plans de l’opération

Le Titulaire veillera à distinguer pour chaque chantier dans son calendrier d’exécution global :

• Les dates de démarrage et de clôture des opérations de curage/dépose sélective dans le cas de projets de démolition, réhabilitation ou d’aménagement d’espaces publics ;
• Les dates de démarrage et de fin des opérations de déconstruction dans le cas de projets de démolition et de réhabilitation ;
• Les dates d’approvisionnement pour chaque corps d’état dans le cas de projets de construction, de réhabilitation ou d’aménagement d’espaces publics ;
• Les dates de livraison de l’ensemble des ouvrages (constructions, réhabilitations, démolitions, aménagements d’espaces publics).

Cette distinction devra permettre d’identifier :

• Les enjeux autour des besoins en stockage temporaire tant pour les opérations gérant des flux sortants (besoin de stockage avant revalorisation) que pour les opérations gérant des flux entrants (besoin de stockage pour permettre l’approvisionnement sur un temps potentiellement plus long qu’avec un approvisionnement « standard » de matériaux de réemploi) – et notamment si des réponses à ces besoins peuvent être mutualisées grâce à une proximité géographique et/ou des plannings similaires des opérations pour l’approvisionnement en matériaux « circulaires » ;
• Les fonciers potentiellement disponibles et les conditions associées de ces disponibilités (temporalité, état du foncier, accès, propriétaire sur le temps de la disponibilité, etc.).

Livrables : 

• Planning détaillé des différents projets intégrant les temps de dépose, stockage, sourcing, et remise en état des matériaux circulaires ; mettant en avant les synergies possibles interchantiers le cas échéant
• Plans identifiant les fonciers potentiellement disponibles sur lesquels apparaîtront les conditions de disponibilité
   

Accompagnement opérationnel de la démarche d’économie circulaire

Le Titulaire aura pour mission d’accompagner la mise en en œuvre la démarche d’économie circulaire sur le plan opérationnel. Son rôle sera notamment :

• D’identifier les zones de stockage et de reconditionnement mutualisées entre les opérations les plus adaptées et stratégiques dans le contexte foncier (en lien avec les propriétaires fonciers, la MOA et la Ville)
• D’intégrer ces zones au PIC et en organiser les accès et la gestion des flux
• De prévoir leur sécurisation et signalisation adaptée
• De veiller à la gestion des stocks et quantités / livraisons en termes de matériaux de réemploi

• De veiller à la gestion de l’évacuation des déchets et / ou des opérations de transfert de matériaux de réemploi / recyclage, avec la récupération et consignation des bons de transferts ou BSD