Ce chapitre liste les clauses à intégrer dans le CCTP du marché de travaux pour la fourniture de béton recyclé dans les opérations d’aménagement. 
 

L’objectif sur la fourniture du béton recyclé 

Dans le cadre du projet d’aménagement des espaces publics [projet], il est imposé d’intégrer des matériaux à base de matières recyclées. Pour respecter les objectifs de la « Charte économie circulaire » de Plaine Commune, 20 % du montant des travaux devra ainsi être alloué à l’achat de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage - dont 5% du réemploi ou de la réutilisation.

Le béton pourra ainsi concourir à l’atteinte de ces objectifs, que ce soit pour le 5% de réemploi (bancs en béton issu du réemploi, dalles en opus incertum issu de la déconstruction…) ou pour le 20% de recyclé (sous- couches de voiries intégrant du concassé de béton, remblais, bordures en béton recyclé…).
 

Indications sur le béton recyclé 

[Reprendre le paragraphe sur la fourniture du béton recyclé dans les travaux de construction neuve]
 

Les moyens de validation des objectifs

Pour attester de la validation des exigences de la « Charte économie circulaire » de Plaine Commune, le titulaire devra fournir :

• Les fiches techniques du béton intégrant le pourcentage massique des granulats recyclés selon la norme NF EN 206+A2/CN
• Les fiches techniques des granulats VRD recyclés conformément à la note d’application numéro 22 (février 2011) de l’IDDRIM CEREMA (Guide 2014) et le « Guide d’acceptabilité environnementale de matériaux alternatifs en technique routière » du Cerema (2016).