La MOA XXX portant des ambitions circulaires élevées sur ce projet XXX, la maîtrise d’œuvre / l’AMO économie circulaire devra présenter des compétences en économie circulaire. Celle-ci devra justifier de références similaires à celle de la présente opération, ainsi que d’une bonne connaissance des acteurs et enjeux du territoire et de la règlementation en vigueur. Un référent devra également être identifié pour être l’interlocuteur économie circulaire du Maître d’ouvrage et de Plaine Commune pour ce projet.

Les missions d’économie circulaire qui incombent à la maîtrise d’œuvre / l’AMO économie circulaire sont décrites ci-après.

Selon le potentiel du site, des missions complémentaires spécifiques à certains gisements peuvent être attribuées à la MOE ou l’AMO sur :

• L’étude de la valorisation du béton en granulats de type 1 – voir les livrables dédiés : https://transfert.plainecommune.fr/index.php/s/p9GJRM2iKd0eTxa
  • À réaliser dans le cas où la majeure partie de la structure du bâtiment est en béton.
• L’étude de faisabilité du réemploi des briques – voir les livrables dédiés : https://transfert.plainecommune.fr/index.php/s/EDjJcSo3i540TJI
  • À réaliser dans le cas où la brique est présente en quantité dans des éléments structurels, de remplissage et/ou de façade.
     

Faisabilité / Programme [– AMO]

Le Titulaire aura la charge de :

• Intégrer les exigences économie circulaire de la « Charte économie circulaire » de Plaine Commune dans le programme de l’opération - voire de proposer des ambitions complémentaires selon l’ambition de l’opération ;
• Intégrer des missions « économie circulaire » dans le CCTP du marché de maitrise d’œuvre et les complémenter de clauses contraignantes dans les pièces administratives et financières (pièces à présenter, critères de sélection) – voir missions de diagnostics et autres missions de MOE ci-dessous  ;
• Réaliser l’analyse des offres des groupements de MOE selon les critères prédéfinis au préalable ;
• Accompagner la MOA lors des entretiens de candidature voire lors des phases de négociation ;
• Réaliser le diagnostic PEMD ou ressources de l’opération le cas échéant (s’il n’est pas prévu qu’il soit réalisé par le MOE).

Livrables : 

• Paragraphes dédiés à l’économie circulaire dans le programme de l’opération
• Clauses pour le marché de MOE
• Tableau d’analyse des offres et questions éventuelles
   

FAISA / ESQ

Réaliser le diagnostic PEMD / le diagnostic ressources tel que décrit ci-après. 

Voir clauses dédiées diagnostic PEMD

Voir clauses dédiées diagnostic ressources

En option : déclaration CERFA du Diagnostic

Le prestataire utilisera les éléments de son rapport PEMD pour réaliser la télédéclaration sur la plateforme numérique du CSTB pour le compte du maître d’ouvrage.

Soit le Maître d’ouvrage crée le compte de son opération sur la plateforme du CSTB :

Le Maître d’ouvrage fournira au prestataire les éléments d’accès à l’opération qu’il aura saisi au préalable sur la plateforme CSTB.

Soit le Maître d’ouvrage confie au prestataire intellectuel (MOE ou AMO) la création de son opération sur la plateforme du CSTB :

Le Maître d’ouvrage confiera au prestataire le référencement de son opération sur la plateforme numérique du CSTB.  Le prestataire fournira au maître d’ouvrage l’ensemble des informations nécessaires afin de pouvoir accéder aux fonctionnalités de la plateforme.

Livrable : Diagnostic PEMD et/ou diagnostic ressources

En option : CERFA Diagnostic
 

AVP / PRO

Enjeu : Elaborer une stratégie économie circulaire pour l’opération permettant de valoriser le plus vertueusement possible les PEMD identifiés en phase diagnostic et de fixer des objectifs adéquats de réemploi et de valorisation pour les entreprises en phase chantier, tout en maximisant l’impact local du projet :

• Pré-identifier des repreneurs intéressés et des exutoires possibles pour les PEMD, y compris pour du réemploi ou une valorisation in-situ ;
• Contacter les acteurs locaux pouvant être intéressés par le réemploi de matériaux (autres projets du territoire, acteurs du réemploi, architectes, promoteurs, bailleurs…) – pour ce faire, le Titulaire pourra s’appuyer sur les outils mis à disposition par Plaine Commune (annuaire d’acteurs, newsletter matériaux, BTP Match ou équivalent…) et sur ses propres outils et réseaux ;
• Mettre en place différents scénarios possibles de débouchés matière pour les matériaux et déchets en appliquant le principe de hiérarchie des modes de traitement ;
• Mettre en avant l’impact technico-économique des propositions de valorisation réalisées afin de définir la stratégie qui sera déclinée dans le marché de travaux ;
• Préconiser les tests de dépose soignée et/ou de caractérisation des matériaux à réaliser ;
• Piloter la réalisation des tests de dépose soignée et/ou de caractérisation des matériaux à réaliser, y compris la définition d’une stratégie d’échantillonnage.

Livrable : Un document dédié ou l’intégration des préconisations suivantes dans les documents d’AVP/PRO:

• Rappel des résultats des diagnostics PEMD et/ou ressources (récapitulatif sommaire) ;
• Filières de réemploi et de valorisation pré- identifiées ;
• Repreneurs de matériaux pré-identifiés ;
• Etude technico-économique ;
• Tests préconisés ;
• Résultats des tests réalisés.

Cette stratégie, ainsi que les diagnostics réalisés, et le tableau récapitulatif des repreneurs intéressés seront transmis par la maîtrise d’œuvre / l’AMO économie circulaire en fin de phase AVP à la Maîtrise d’ouvrage. Les diagnostics réalisés seront envoyés à Plaine Commune afin d’alimenter la « newsletter matériaux ». Une fiche d’intérêt repreneur type sera également à joindre aux documents transmis pour la tenue d’un tableau de suivi des repreneurs intéressés par le MOE. 

Un temps d’échange avec le Maître d’ouvrage et Plaine Commune sera également à prévoir à cette phase, auquel le référent économie circulaire du projet devra participer.
 

DCE

Enjeu : Décrire précisément la stratégie économie circulaire dans les pièces de marché, y compris les attendus et préconisations associées.

Il s’agira de :

• Être force de proposition sur l’allotissement retenu (ex : dédier un lot spécifique au réemploi / réutilisation / recyclage ou intégrer la démarche dans un lot dépose soignée / curage / déconstruction…)
• A partir de l’étude réalisée précédemment (résultats des diagnostics, identification de repreneurs potentiels, tests de dépose soignée et/ou caractérisation, analyse technico-économique…) :
  • Fixer les objectifs de réemploi et valorisation à atteindre sur les différents flux et/ou matériaux aux CCAP et CCTP ; annexer au marché un exemple de tableau de suivi des objectifs de la « Charte économie circulaire », par exemple celui proposé par Plaine commune : https://transfert.plainecommune.fr/index.php/s/kS9vXOwTGlEMFvK
  • Préciser les préconisations liées aux modalités et méthodologies de déconstruction et d’organisation de chantier au CCTP (méthodologies de dépose soignée, de conditionnement, de stockage, potentiels tests de dépose soignée ou de caractérisation à réaliser, etc.) ;
  • Préciser les attendus liés à la traçabilité vis-à-vis des entreprises (demande de SOGED, de registre de suivi matériaux et déchets, etc.)
  • Définir la trame et les attendus du mémoire technique « économie circulaire » demandé aux soumissionnaires ;
  • Élaborer les critères de notation technique incitatifs relatifs aux objectifs de réemploi et valorisation et les intégrer dans le RC ;
  • Rédiger une clause au CCAP (incitative ou coercitive) pour l’atteinte des objectifs du projet et proportionnée aux critères ayant servi à l’attribution des offres ;
  • Aider à la rédaction des pièces financières pour le chiffrage par les entreprises des prestations dédiées à l’économie circulaire (dépose soignée, recherche de repreneurs, conditionnement… au BPU ou dans la DPGF selon les cas de figure et la stratégie retenue).

Voir clauses liées aux marchés de travaux de déconstruction
Éléments à destination du CCTP
Adaptation des pièces financières
Clauses administratives relatives aux lots de déconstruction - RC
Clauses administratives relatives aux lots de déconstruction - CCAP
Clauses administratives relatives aux lots de déconstruction - Acte d'engagement

Livrables :

• Clauses techniques, administratives, financières et critères de notation intégrés dans les documents concernés, y compris trame d’analyse pour ACT ;
• Trame du mémoire technique / de tout autre document à remettre par les entreprises lors de la consultation ;
• Mise à jour de la stratégie économie circulaire réalisée en phase études avec les évolutions du projet en phase DCE et notamment les objectifs de valorisation intégrés au DCE ;
• Tableau de suivi des repreneurs potentiels des matériaux de réemploi.
  La stratégie économie circulaire sera transmise en fin de phase DCE à la Maîtrise d’ouvrage afin d’alimenter un temps d’échange auquel le référent économie circulaire du projet devra participer, et auquel Plaine Commune pourra être convié.
   

ACT

Assister la maîtrise d’ouvrage au choix des entreprises via l’analyse des propositions des candidats :

• Analyser les mémoires techniques et autres pièces de la consultation afin de vérifier les références des candidats et les dispositions prévues pour répondre aux objectifs d’économie circulaire ;
• Réaliser le tableau comparatif des offres en intégrant les notations relatives aux critères intégrés dans le règlement de consultation ;
• Mettre en avant les points de vigilance à avoir, les précisions à apporter et les questions à soumettre sur les offres proposées ;
• Appuyer la maîtrise d’ouvrage lors des négociations avec les entreprises en participant aux entretiens.

Livrable : Trame d’analyse des offres complétée, y compris notation des différents critères et remarques (points de vigilance, précisions à apporter, questions à soumettre).
 

EXE

Enjeu : Piloter la démarche en phase travaux et accompagner l’entreprise pour l’identification de repreneurs des matériaux de réemploi, suivre les actions menées et contrôler l’atteinte des objectifs de réemploi et de valorisation par les entreprises. 

Il s’agira de :

• Contrôler le respect des modalités et méthodologies de dépose et de déconstruction et d’organisation de chantier sur lesquelles les entreprises se sont engagées ;
• Continuer le travail de pré-identification des repreneurs intéressés pour du réemploi sur les temporalités dédiées du chantier ;
• Mettre en lien les éventuels repreneurs des matériaux, les entreprises et la MOA afin de faciliter le réemploi en phase opérationnelle ;
• Collecter l’ensemble des éléments de traçabilité auprès des entreprises (registre de suivi des matériaux et déchets, BSD, BSDD, bons de cession des PEM…) ;
• Mettre en place et compléter un tableau de suivi des valorisations réalisées (réemploi, réutilisation et recyclage) tout au long de l’avancement du chantier afin de pouvoir réaliser le reporting de l’atteinte des objectifs ;
• Se tenir informé des démarches territoriales en cours et communiquer les informations aux autres acteurs du projet.

La stratégie économie circulaire sera transmise en fin de phase de préparation de chantier au Maître d’ouvrage afin d’alimenter un premier temps d’échange opérationnel auquel le référent économie circulaire du projet devra participer. Par la suite, sur le temps du chantier, des points de suivi réguliers seront réalisés avec la Maîtrise d’ouvrage à raison d’un RDV tous les mois (lors des réunions de chantier ou de points dédiés) afin de faire le point sur les repreneurs identifiés, la reprise effective des matériaux, les bonnes pratiques et difficultés rencontrées. Plaine Commune pourra être convié lors de ces points réguliers.
 

AOR / DOE

Enjeu : Réaliser le bilan de l’opération sur les ambitions d’économie circulaire.

Livrables :

• Bilan de fin de chantier intégrant le calcul final de l’atteinte des objectifs de réemploi et de valorisation ;
• Bilan opérationnel de l’opération rendant compte de manière synthétique et détaillée, de l’ensemble des apprentissages de l’opération, avec notamment :
  • Les quantités de PEMD valorisées, par type de valorisation (réemploi / réutilisation / recyclage), avec la liste des repreneurs et des filières mobilisées ;
  • Les bonnes pratiques à retenir, les difficultés rencontrées et les préconisations pour des opérations similaires.
    
    Ce bilan pourra faire apparaître, entre autres les indicateurs suivants :
     
  • Indicateurs sociaux : Le nombre d’emploi générés par les opérations de dépose soignée, de reconditionnement ou logistiques associées ;
  • Indicateurs environnementaux : économie carbone générée par l’économie circulaire (sur la base des kg eq CO2 évités), économie en épuisement des ressources réalisée…
    La stratégie économie circulaire de fin de chantier sera transmise à la livraison à Plaine Commune.