Clauses administratives relatives aux lots de déconstruction - RC
Déconstruction
Travaux
RC

Grille de lecture de la clause :
Clause proposée rédigée en noir
Éléments à compléter ou modifier pour le projet en surligné,
Conseil ou remarque relatives à la clause en italique

Visite sur site

La visite sur site est obligatoire sous peine d’irrecevabilité de l’offre. Celle-ci pourra se faire en présence du MOE et / ou de l’AMO EC pour toute question relevant de l’économie circulaire.
 

Références

Les entreprises candidates devront inclure dans leur offre : 

  • L’identification d’un référent économie circulaire pour le projet (CV et références)
  • Un premier exemplaire de SOGED¹ pour l’opération
  • Des références d’opérations dans lesquelles elles ont mis en œuvre une déconstruction sélective (curage poussé, dépose en vue du réemploi, déconstruction avec séparation des matériaux…) en précisant la méthodologie de déconstruction.

Ces documents seront pris en compte dans la notation de l’analyse des offres.

¹ Un exemple de ce qui peut attendu en termes de SOGED est disponible sur le site de l’ADEME : https://librairie.ademe.fr/ged/9175/soged-schema-organisation-gestion-dechets-chantier.pdf

Mémoire technique

Les entreprises candidates devront expliciter dans leur mémoire technique :

  • les moyens mise en place pour assurer l’atteinte des objectifs de la « Charte économie circulaire »  (référent, formation et sensibilisation aux compagnons et sous-traitants, outils et partenaires éventuels) ;
  • leurs méthodologies de dépose soignée ;
  • leur méthodologie et les moyens alloués à la recherche de repreneurs ;
  • leur méthodologie et les moyens de curage et de déconstruction employés pour séparer les différents matériaux, assurer leur tri et leur évacuation vers les filières envisagées ;
  • la stratégie et les exutoires envisagés afin de pouvoir bénéficier de la reprise sans frais pour tout ou partie des flux triés dans le cadre de la REP PMCB ;
  • les taux de réemploi / valorisation visés pour les principaux gisements identifiés dans les diagnostics ressources / PEMD ;
  • leurs propositions pour répondre aux exigences de traçabilité.
     

Attribution des marchés

Seront pris en compte dans l’attribution du marché :

  • Les mesures prises visant à la protection de l'environnement, notamment les dispositions envisagées pour la gestion, la valorisation et l'élimination des matériaux et déchets conformément aux attendus du CCTP. Le candidat précisera les filières de réemploi et de valorisation par matériau ainsi que la traçabilité des produits et déchets ;
  • Le mode opératoire de réalisation des travaux pour l'exécution des ouvrages, en particulier le curage, la dépose sélective et le tri des déchets permettant le réemploi et la valorisation des matériaux.
     

Critères de choix des offres

Les offres des candidats seront analysées selon les critères suivants : [les propositions ci-dessous sont des exemples à personnaliser]

[Exemple 1]

  • Valeur technique jugée au regard du mémoire technique : 60%
    • Moyens matériels et humains mis en œuvre (30%)
      • Dont moyens dédiés à l’économie circulaire (5%)
    • Méthodologie opérationnelle (30%)
      • Dont qualité de la stratégie économie circulaire proposée (méthodologie de déconstruction, de recherche de repreneurs, SOGED…) (5%)
  • Prix : 40%

[Exemple 2]

  • Valeur technique jugée au regard du mémoire technique : 40%
  • Valeur environnementale jugée au regard du mémoire environnemental : 20%
    • Moyens matériels et humains et matériels dédiés à l’économie circulaire (5%)
    • Qualité de la stratégie économie circulaire proposée (méthodologie de déconstruction, de recherche de repreneurs, SOGED…) (5%)
  • Prix : 40%


[Exemple 3]

  • Valeur technique jugée au regard du mémoire technique : 60%
    • Sous critère économie circulaire : qualité de la stratégie économie circulaire proposée (méthodologie de déconstruction, de recherche de repreneurs, SOGED…) et moyens matériels et humains – dont compétences et temps passés tout au long du chantier associés (10%)
  • Prix : 40%

Vu les ambitions sur le territoire de Plaine Commune, il est préconisé de dédier a minima 10% de la note finale à l’économie circulaire. Dans tous les cas, compte tenu des enjeux réglementaires et environnementaux actuels, il est conseillé d’accorder une note finale au minimum de 5% de la note à l’économie circulaire.

Cela peut être réalisé par un critère « économie circulaire » dédié, intégrant l’ensemble des critères d’attribution du marché (Exemple 3). Ou une « ventilation » de ce critère économie circulaire peut également être réalisée entre des critères techniques et/ou environnementaux (Exemples 1 & 2).  D’autres manières de faire sont également envisageables en répartissant des points dédiés à l’économie circulaire dans les critères techniques et dans les critères environnementaux.
 

Proposée par Plaine commune, mise en ligne 01/2026
Clause mise en ligne avec le soutien de La Métropole du Grand Paris

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