Éléments pour le CCAP, fourniture en substrats fertiles recyclés - Marché de travaux
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Substrats fertiles

Grille de lecture de la clause :
Clause proposée rédigée en noir
Éléments à compléter ou modifier pour le projet en surligné,
Conseil ou remarque relatives à la clause en italique

En cas de non-respect du pourcentage d’intégration de matériaux recyclés dans le substrat fertile, il sera appliqué une pénalité de : 

  • 100 €/m3 si moins de 5% d’écart
  • 150 €/m3 si entre 5 et 10% d’écart
  • 200 €/m3 si plus de 10% d’écart
     
Proposée par Plaine commune, mise en ligne 01/2026
Clause mise en ligne avec le soutien de La Métropole du Grand Paris

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Retrouvez la clause dans le fichier initial de Plaine Commune