Exigences qualité pour l’approvisionnement en terres

Ces exigences sont des propositions qui doivent être adaptées aux spécificités du programme paysager.

• En aucun cas le substrat ne doit provenir d’un décapage de terres arables ;
• Le substrat fourni sera exempt de plantes adventices (chiendent, liseron et chardon notamment), et d’espèces exotiques envahissantes (renouée, ailanthe, robinier et armoise notamment) ;
• Le substrat proposé devra répondre aux exigences de la norme NF U 44 551 pour la typologie « terre végétale » ;
• Le substrat proposé devra intégrer à minima 70% volumique de matériaux recyclés ;
• La terre intégrée dans le substrat doit provenir d’un périmètre de moins de 50km du site de préparation du produit fini.
   

Origine et traçabilité des terres 

Il est impératif que les terres fassent l’objet d’une traçabilité rigoureuse afin d’en connaître l’origine et de démontrer l’absence de pollution. Le titulaire du contrat devra fournir l’ensemble des justificatifs relatifs à cette traçabilité à la maîtrise d’ouvrage. 

Il ne pourra être fourni que des matériaux exempts de toutes pollutions, notamment bactériens, souillures, hydrocarbures divers, végétaux adventices, dicotylédones, résidus et débris divers. La qualité des matériaux correspondra à la désignation, aux quantités, et aux compositions indiquées au CCTP. 

La terre intégrée au substrat fertile recyclé devra être saine, ce qui signifie qu’elle se situera en dessous des seuils libératoires indiqués dans les guides BRGM ici : https://transfert.plainecommune.fr/index.php/s/3byJU6wXdeYNwrJ et ici : https://transfert.plainecommune.fr/index.php/s/pOHxV6KcGz8qI5B ; 

Si plusieurs lots sont nécessaires à la production de l’ensemble des substrats fertiles, les caractérisations et tests seront à revérifier à chaque lot de terre différent. L’entreprise devra se référer aux règles professionnelles du paysage « Travaux des sols, supports de paysage – n° PC1-R0 ».

La présentation et la fourniture d’échantillons représentatifs pourront être demandés par la MOA, la MOE ou l’AMO économie circulaire.
 

Amendement organique 

L’amendement organique utilisée devra être conforme aux exigences de la NF U 44 051 « Amendements organiques - Dénominations, spécifications et marquage ».

L’amendement organique utilisé sera produit à moins de 50km du site récepteur.

Il s’agit aussi de bien vérifier que le compost utilisé respecte les normes et dispose de fiches produits, ou a minima des analyses adéquates (avec les éléments de traçabilité). Concernant les normes de compost :

• Compost issu de déchets verts : NF U 44-051 type 4 « compost vert » (Compost obtenu à partir de végétaux issus en tout ou partie de l’entretien des jardins et espaces verts (tontes, tailles, élagages, feuilles etc.), brut ou après prétraitement anaérobie, ayant subi un procédé de compostage caractérisé ou de lombri-compostage.
• Compost issu de biodéchets : NF U 44-051 type 5 « composts de fermentescibles alimentaires et/ou ménagers » (Compost obtenu à partir de la fraction fermentescible des déchets ménagers et assimilés et/ou des déchets alimentaires, collectée sélectivement ou obtenue par tri mécanique, brute ou après prétraitement anaérobie, et ayant subi un procédé de compostage caractérisé ou de lombri-compostage, avec ou sans les autres matières répondant aux dénominations de la présente norme).
   

Étude agro-pédologiques

Avant la livraison, une indication des sites d’extraction et/ou de transformation ainsi que les analyses physico-chimiques et le cas échéant structurales des amendements organiques, matériaux minéraux, terres, terreaux et autres matériaux organiques seront fournies par le Titulaire.

Le diagnostic agro-pédologique doit permettre au titulaire de qualifier puis quantifier les matériaux en place par rapport à leur aptitude à la reconstitution des sols fertiles sur les emprises d’espaces verts du même projet. Le fournisseur fournira les analyses physico-chimiques réalisées sur la terre intégrée dans le substrat recyclé. Les études agro-pédologiques respecteront les normes NF X 31-009 et 31-010 sur les descriptions de sol et échantillonnage.

Le MOA ou l’un de ses représentants se réserve le droit de visiter ces sites ainsi que le lieu de stockage ou d’entreposage du Titulaire ou de ses fournisseurs pour une vérification visuelle ou des analyses complémentaires à ses frais des matériaux proposés.

Le Titulaire devra fournir à la demande de la MOA ou son représentant, le procès-verbal du dernier contrôle sanitaire qui aura été effectué dans son établissement.

NB : il est préconisé que le MOA demande au Titulaire, à la MOE ou à un partenaire tiers, de mettre en place un suivi agro- pédologique dans le temps (3 à 5 ans après la fin du chantier), afin de suivre l’évolution du substrat fertile (quelles plantes se sont le mieux adaptées ? comment le substrat a-t-il évolué par rapport à de la terre végétale classique ?).
 

Produit proposé

L’entrepreneur présentera la fiche matériau détaillée du substrat qu’il se propose de mettre en place. Cette fiche devra renseigner la provenance de tous les composants, indiquer les analyses des propriétés agronomiques du mélange et justifier du caractère circulaire du substrat.

La personne responsable du marché ou son représentant se réserve le droit de contrôler sur place la qualité du substrat fertile recyclé proposé. En cas de non-conformité aux exigences du CCTP, la MOA se réserve le droit de refuser le substrat fertile recyclé proposé, l’entreprise devra soit amender le produit proposé pour que celui-ci soit conforme ou proposer la fourniture d’un autre substrat fertile recyclé.

Le substrat devra se référer à la catégorie « terre végétale » définie dans la NF U 44 551 et devra donc respecter les caractéristiques suivantes :

Pour les ETM (Eléments Traces Métalliques), les valeurs seuils sont les suivantes :

• Cd 2 mg/kg MS
• Cr 150 mg/kg MS
• Cu 100 mg/kg MS
• Hg 1 mg/kg MS
• Ni 50 mg/kg MS
• Pb 100 mg/kg MS
• Zn 300 mg/kg MS

Pour les éléments pathogènes :

• Salmonella : absence dans 1g MB
• Listeria monocytogènes : absence dans 1g MB
• MO comprise en 3 et 15%MS
• Fraction fine (<2mm) supérieur à 50% en masse

Et devra se rapprocher des caractéristiques suivantes : 
Texture permettant de se trouver dans la zone « texture équilibrée »

Process 

La préparation du substrat fertile recyclé pourra se faire directement sur le site ou sur une plateforme dédiée. [à ajuster selon les contraintes du site]
 

Conditionnement

Suivant les volumes à livrer, les fournitures seront à livrer en vrac par camion benne ou le cas échéant, dans des contenants de type "big bag" si le vrac n’est pas réalisable. Des dispositions devront être prises pour éviter la chute et la détérioration des fournitures durant le transport.

Le conditionnement voulu sera précisé à la commande. 
 

Autres éléments

Tout ajout d’éléments complémentaires devra être explicité à la MOA et MOE pour approbation. LA MOA se donne le droit de refuser un matériau qui ne serait pas conforme aux principes de l’économie circulaire.