Grille de lecture de la clause :
Clause proposée rédigée en noir
Éléments à compléter ou modifier pour le projet en surligné,
Conseil ou remarque relatives à la clause en italique
Pénalités liées à l’atteinte des objectifs d’économie circulaire
En cas de non respect des objectifs de recyclage des enrobés tels que décrits au CCTP, il sera appliqué une pénalité de :
- 100 €/m3 si moins de 5% d’écart
- 150 €/m3 si entre 5 et 10% d’écart
- 200 €/m3 si plus de 10% d’écart
Pénalités liées à la traçabilité
En cas de retard du titulaire dans la remise des documents d’exécution et de traçabilité des déchets, une pénalité de XX€/document/jour [à personnaliser] sera appliquée.
En cas de transmission de document(s) incomplet(s), une pénalité de XXX€ [à personnaliser] sera appliquée au-delà de 30 jours de retard à compter de la date de fin de travaux.
En cas de non-transmission du titulaire au MOE et/ou à l’AMO EC des documents de traçabilité des déchets, une pénalité de XXXX€ [à personnaliser] sera appliquée au-delà de 30 jours de retard à compter de la date de fin de travaux.
Clauses attenantes