Filières de valorisation

Le Titulaire identifiera dans son SOGED les filières de valorisation pressenties pour le recyclage des enrobés. La validation définitive de l’exutoire sera réalisée en phase chantier avec le MOE/l’AMO selon les propositions réalisées par l’entreprise. Une attestation des taux de valorisation de l’exutoire pourra être demandée.
 

Traçabilité

Conformément à la réglementation, le Titulaire assurera la traçabilité des enrobés sortant du chantier. Il fournira l’ensemble des documents de traçabilité :

• Registre de suivi des déchets dont le contenu est fixé par l’arrêté du 31 mai 2021
• Bordereau de suivi des déchets non dangereux et/ou bon de pesée
• Attestation de recyclage des collecteurs des déchets