Grille de lecture de la clause :
Clause proposée rédigée en noir
Éléments à compléter ou modifier pour le projet en surligné,
Conseil ou remarque relatives à la clause en italique
Provenance des matériaux, réemploi et recyclage
Dans son offre, le candidat précise la ou les filières qu’il a identifiées pour l’approvisionnement des enrobés intégrant des AE recyclés.
Il est rappelé que les fiches techniques des divers matériaux utilisés (FTP), les FTAE des études ainsi que les FTAE du lot d’AE en cours d’utilisation sont soumises à l’avis du Maître d’œuvre.
L'introduction d'agrégats d’enrobés n'est possible qu'après examen et validation par le maître d'ouvrage, des capacités de production, des caractéristiques des agrégats d’enrobés et de la compatibilité avec le chantier. Les enrobés fabriqués dans ces conditions doivent faire l’objet d’une épreuve de formulation du niveau spécifié.
Toute formulation est analysée par le contrôle extérieur du maître d’œuvre.
Toute proposition permettant d’aller au-delà des pourcentages objectivés tout en respectant les caractéristiques techniques attendues sera valorisée.
NB : On peut valoriser une réponse innovante soit par l’introduction d’un sous critère dédié dans les critères de sélection de l’entreprise, soit par la mise en place d’une prime.
Prescription sur l’intégration d’enrobés recyclés
Toutes formules d’enrobés doivent comporter au minimum :
- 40% d’AE dans les couches d'assises/base
- 30% d’AE dans les couches de roulement
Sauf pour les BBTM (bétons bitumineux très minces), BBUM (bétons bitumineux ultra minces) et les formules spécifiques.
Les caractéristiques suivantes doivent être respectées :
- Les AE doivent être conformes à la norme NF EN 13108-8.
- Ils sont au plus de dimension 31.5 AE 0/10 et de catégorie F1.
- La dimension D des granulats des AE doit être compatible avec la dimension D de l’enrobé qui incorpore des AE.
Les caractéristiques des agrégats d’enrobés utilisés lors des fabrications devront être compatibles avec ceux qui ont servi à faire les études d’enrobés correspondantes. Cela permet de pouvoir reproduire au mieux les performances des études sur les chantiers. Il est nécessaire de fournir la caractérisation des AE de chaque étude d’enrobé ainsi que les FTAE lot par lot d’AE des centrales d’enrobage qui produiront chaque enrobé.
Le Titulaire du marché devra également certifier que ces matériaux ne présentent pas dans leurs compositions d’amiante ou de HAP en teneur élevée (limite acceptable HAP ≤ 50 mg/kg de matière sèche).
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