Éléments pour documents administratifs - RC
Construction
Conception réalisation
RC

Grille de lecture de la clause :
Clause proposée rédigée en noir
Éléments à compléter ou modifier pour le projet en surligné,
Conseil ou remarque relatives à la clause en italique

Compétences attendues

La MOA XXX portant des ambitions circulaires élevées sur ce projet XXX, le groupement de conception / réalisation doit intégrer une compétence économie circulaire. Celle-ci peut être portée par l’architecte ou tout autre bureau d’études, qu’il soit mandataire, co-traitant ou sous-traitant. La compétence économie circulaire devra justifier de références similaires à celle de la présente opération, ainsi que d’une bonne connaissance des acteurs et enjeux du territoire et de la règlementation en vigueur.
 

Références

Les candidats devront inclure dans leur offre : 

  • L’intégration d’une compétence économie circulaire au sein du groupement
  • L’identification d’un référent économie circulaire pour le projet (CV et références)
  • Des références d’opérations similaires ayant des objectifs d’économie circulaire ambitieux

Ces éléments seront pris en compte dans la notation de l’analyse des offres.
 

Attendus dans le cadre de la consultation

Les candidats devront expliciter dans leur mémoire technique :

  • Les moyens mis en place pour assurer l’atteinte des objectifs d’économie circulaire (référent, formation et sensibilisation aux compagnons et sous-traitants, outils et partenaires éventuels) ;
  • Les moyens et les méthodologies relatifs :
    • Au sourcing à réaliser
    • Aux potentielles opérations de tests, essais ou contrôle à réaliser sur demande de la MOE, l’AMO EC ou le BCT
    • À l’approvisionnement : transport et stockage temporaire envisagés
    • Aux opérations préalables à la mise en œuvre (tri, nettoyage, reconditionnement…) et à leur mise en œuvre effective
    • Aux contrôles qualité et les garanties apportées
    • À la traçabilité des produits et matériaux issus des filières circulaires
  • L’organisation spatiale et logistique prévue sur le chantier (installations de chantier dédiées à l’économie circulaire, zone d’approvisionnement, zone de gestion des déchets…)
  • Les temps de commande nécessaires à un équivalent en neuf afin d’évaluer les délais critiques de sourcing. Cette précision permettra :
    • De calibrer les temps de sourcing en gisements de réemploi du soumissionnaire ;
    • D’intégrer ces temporalités dans le planning global du chantier ;
    • De sécuriser l’approvisionnement du chantier dans le cas où un sourcing en réemploi s’avèrerait infructueux.
       

Attribution des marchés

Seront pris en compte dans l’attribution du marché :

  • La qualité de la stratégie économie circulaire proposée dans l’offre du candidat (solutions techniques et architecturales proposées, méthodologies de sourcing…)
  • Les moyens mis en œuvre pour assurer l’atteinte des objectifs d’économie circulaire (référent, outils de traçabilité, méthodologies et filières de sourcing précisées)
  • Les mesures prises pour la réalisation du sourcing (méthodologie proposée et filières pré-identifiées)
  • Le mode opératoire de réalisation des travaux pour l'exécution des ouvrages, en particulier les opérations d’approvisionnement, de préparation à la mise en œuvre et de pose dans le respect des normes et règles de l’Art en vigueur
  • Les mesures prises visant à la protection de l'environnement, notamment les dispositions envisagées pour la gestion, la valorisation et l'élimination des matériaux et déchets conformément aux attendus du CCTP. Le candidat précisera les filières de réemploi et de valorisation par matériau ainsi que la traçabilité des produits et déchets.
     

Critères de choix des offres

Les offres des candidats seront analysées selon les critères suivants : [les propositions ci-dessous sont des exemples à personnaliser]

[Exemple 1]

  • Valeur technique jugée au regard du mémoire technique : 60%
    • Moyens matériels et humains mis en œuvre (30%)
      • Dont moyens dédiés à l’économie circulaire (5%)
    • Méthodologie opérationnelle (30%)
      • Dont qualité de la stratégie économie circulaire proposée (méthodologies de sourcing, d’approvisionnement…) (5%)
  • Prix : 40%

[Exemple 2]

  • Valeur technique jugée au regard du mémoire technique : 40%
  • Valeur environnementale jugée au regard du mémoire environnemental : 20%
    • Moyens matériels et humains et matériels dédiés à l’économie circulaire (5%)
    • Qualité de la stratégie économie circulaire proposée (méthodologies de sourcing, d’approvisionnement…) (5%)
  • Prix : 40%

[Exemple 3]

  • Valeur technique jugée au regard du mémoire technique : 60%
    • Sous critère économie circulaire : qualité de la stratégie économie circulaire proposée (méthodologies de sourcing, d’approvisionnement…) et moyens matériels et humains – dont compétences et temps passés tout au long du chantier associés (10%)
  • Prix : 40%

Vu les ambitions sur le territoire de Plaine Commune, il est préconisé de dédier a minima 10% de la note finale à l’économie circulaire. Dans tous les cas, compte tenu des enjeux réglementaires et environnementaux actuels, il est conseillé d’accorder une note finale au minimum de 5% de la note à l’économie circulaire.

Cela peut être réalisé par un critère « économie circulaire » dédié, intégrant l’ensemble des critères d’attribution du marché (Exemple 3). Ou une « ventilation » de ce critère économie circulaire peut également être réalisée entre des critères techniques et/ou environnementaux (Exemples 1 & 2).  D’autres manières de faire sont également envisageables en répartissant des points dédiés à l’économie circulaire dans les critères techniques et dans les critères environnementaux.

Proposée par Plaine commune, mise en ligne 01/2026
Clause mise en ligne avec le soutien de La Métropole du Grand Paris

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