Contexte, enjeux et présentation de la démarche économie circulaire

Possibilité de reprendre l’un ou plusieurs de ces chapitres :

[Objet de la mission pour les marchés de prestation intellectuelle]

[Renvoi aux clauses relatives à la « Charte économie circulaire »]

[Possibilité d’intégrer un rappel règlementaire également]
 

Missions économie circulaire incombant au groupement de conception / réalisation

L’équipe de conception / réalisation aura pour rôle de mettre en œuvre une stratégie ambitieuse pour maximiser le recours aux matériaux issus du réemploi, réutilisation, recyclage et doit intégrer une compétence économie circulaire. L’entité porteuse de la compétence devra identifier un référent qui sera l’interlocuteur économie circulaire du Maître d’ouvrage et de Plaine Commune pour ce projet.
 

ESQ / Procédure négociée

Enjeu : Définir une stratégie de valorisation (réemploi in- situ et ex- situ) ambitieuse et les premières intentions architecturales intégrant des pistes de mise en œuvre de matériaux « circulaires ».

En phase de procédure négociée, une « note économie circulaire » présentera la stratégie mise en place en termes d’organisation au sein de l’équipe, d’organisation sur le chantier, de recherche de repreneurs et de sourcing de matériaux et de matériaux envisagés.

Des propositions devront être faites dans l’objectif de faire au maximum avec le « déjà-là » en réalisant un premier état des lieux sommaire des potentielles ressources en présence lors d’une visite du site. 

Cette note sera mise à jour à chaque phase du projet et servira de base d’échange avec l’ensemble de l’équipe projet pour justifier de l’attente des objectifs de la « Charte économie circulaire » de Plaine commune.

Livrable : Note d’intention économie circulaire pouvant être intégrée à la notice architecturale ou en annexe.
 

AVP

Enjeu : Elaborer et décrire la stratégie économie circulaire prévue, ainsi que les moyens envisagés pour y arriver. Pour ce faire, le groupement de conception / réalisation devra réaliser le diagnostic PEMD / le diagnostic ressources tel que décrit ci-après.

Voir clauses dédiées diagnostic PEMD

Voir clauses dédiées diagnostic ressources

Lors des études, il conviendra de :

• Identifier parmi les ressources du bâtiment celles qui peuvent être réemployées in-situ en l’état, celles qui peuvent être réemployées in-situ avec une remise en état ou un détournement d’usage éventuel et celles qui ont vocation à être proposées pour du réemploi ex-situ ;
• Vérifier que les principes constructifs et les solutions architecturales et techniques proposées permettent d’atteindre les objectifs fixés dans la « Charte économie circulaire » de Plaine Commune (première estimation de l’atteinte des objectifs de la Charte) ;
• Identifier les pistes de réemploi in-situ et leurs modalités de mise en œuvre (remise en état à prévoir, prototypage à anticiper, tests de dépose soignée à réaliser…) ;
• Pour les ressources et déchets générés : pré-identifier des repreneurs intéressés et les exutoires possibles, y compris en réemploi et valorisation in-situ – pour ce faire, le titulaire pourra s’appuyer sur les outils mis à disposition par Plaine Commune (annuaire d’acteurs, Newsletter matériaux…) ;
• Pour les besoins en matériaux / équipements : étudier les matériaux et équipements pouvant provenir de filières circulaires (réemploi et réutilisation in-situ ou ex-situ, recyclage) et pouvant être intégrés à la conception du projet. Les propositions devront être accompagnées d’éléments d’aide à la décision le plus tôt possible dans le projet (impact coût / planning / organisation / risque pouvant peser sur l’opération). Sur cette base, une discussion sera engagée avec la maîtrise d’ouvrage afin de réaliser des choix de conception ;   
• Contacter les acteurs pouvant être intéressés par le réemploi de matériaux non concernés par le réemploi in-situ (autres projets du territoire, acteurs du réemploi, architectes, promoteurs, bailleurs…) ;
• Mettre à disposition - le cas échéant - les PEM sur des plateformes d’achat / de revente des matériaux, qu’elles soient physiques ou numériques, sur demande de la MOA ;
• Pré-identifier les contraintes liées à la valorisation in-situ en phase chantier (zone de stockage nécessaire, remise en état et conditionnement à réaliser, accessibilité et sécurisation des gisements…) afin d’affiner la stratégie de réemploi in- situ proposée (si pertinent).

Livrable : Une stratégie économie circulaire à décliner :

• dans les livrables AVP fournis au MOA (notices techniques, paysagères, estimations…) 

• ou dans une notice économie circulaire dédiée en cohérence avec les autres documents de la phase 

  Intégrant [ajuster selon le niveau de détail attendu] :

• Rappel des résultats des diagnostics PEMD et/ou ressources (récapitulatif sommaire) ;
• Liste des repreneurs et filières de valorisation pré-identifiées, y compris réemploi et réutilisation in-situ ;
• Choix des domaines de réemploi (catalogue de solutions techniques pré-identifiées et d’esquisses de solutions techniques à fabriquer à partir de matériaux récupérés, quantités) ;
• Fournisseurs et filières d’approvisionnement pré-identifiés ;
• Estimatif du montant prévu pour l’achat de matériaux issus du réemploi, de la réutilisation et du recyclage (ou équivalent de prix pour le réemploi in-situ) pour le calcul prévisionnel de l’atteinte des objectifs de la « Charte économie circulaire » ;
• Identification de la localisation des solutions proposées sur plan ;
• Tableaux de recensement et de localisation des matériaux dans le projet
• Description des opérations de contrôle et de préparation des composants d’ouvrage dans leur futur domaine d’emploi.
• Evaluation de la faisabilité logistique et économique de l’opération de réemploi (lieu de stockage, temps des opérations de remise en état, ...)
• Retro-planning des différentes étapes du réemploi (pré-sourcing, sourcing, validation des matériaux, éventuels essais, remise en état, pose).

Cette note sera transmise en fin de phase pré-PC au Maître d’ouvrage et à Plaine Commune afin d’alimenter un temps d’échange auquel le référent économie circulaire du projet devra participer.
 

PRO 

Enjeu : Consolider la stratégie économie circulaire en sélectionnant les repreneurs et les produits et matériaux issus de l’économie circulaire les plus adaptés au projet.

Il conviendra de :

• Arrêter les choix relatifs à la mise en œuvre de matériaux et équipements pouvant provenir de filières circulaires et intégrés à la conception du projet grâce à l’apport d’éléments d’aide à la décision (cf. § AVP) ;
• Poursuivre la recherche de repreneurs intéressés et le pré-sourcing auprès des acteurs filières, en s’appuyant sur les outils de Plaine commune et de ses partenaires (newsletter, annuaire d’acteurs, plateformes physiques et numériques…) ;
• Mettre en place les scénarios possibles de débouchés matière pour les matériaux et les déchets en appliquant le principe de hiérarchie des modes de traitement ;
• Réaliser une étude technico-économique en fonction des scénarios de valorisation et d’approvisionnement proposés. Cette étude technico-économique doit permettre :
  • À la MOA d’arbitrer sur les choix à faire dans le but de maximiser les taux de valorisation et de fourniture en matériaux « circulaires » tout en maintenant l’équilibre économique de l’opération ;
  • Au MOE de fixer des objectifs d’économie circulaire dans les marchés spécifiques au projet répondant a minima aux exigences de la « Charte économie circulaire »
• Mettre à jour l’estimation de l’atteinte des objectifs de la « Charte économie circulaire » de Plaine commune ;
• Expliciter les référentiels techniques, normatifs et règlementaires applicables pour chaque produit issu du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage identifié ;
• Sur cette base, expliciter l’ensemble des points de vigilance (produit dérogeant à un référentiel ou les règles de l’art etc.) et adapter la conception si besoin ;
• Piloter la réalisation des tests de dépose soignée et/ou de caractérisation des matériaux à réaliser, y compris définition d’une stratégie d’échantillonnage ;
• Définir la stratégie et les moyens de contrôle requis pour la validation et le suivi de l’utilisation des matériaux et produits réemployés et recyclés lors de l’exécution des travaux (éléments justificatifs à exiger des entreprises pour le contrôle technique et/ou les assureurs etc.) ;
• Conseiller au montage de marché et à l’allotissement vu les enjeux et particularités du projet ;
• Accompagner l’équipe à valider l’assurabilité des solutions proposées (échanges avec le bureau de contrôle technique et mise en place des outils nécessaires pour avis, support dans les échanges avec les assurances des parties prenantes le cas échéant) ;
• Transcrire les exigences et préconisations liées à l’économie circulaire dans les CCTP le cas échéant.

Livrable : Mise à jour des documents liés à la stratégie économie circulaire à décliner dans les livrables PRO (notices techniques et paysage, estimations…) ou de la note économie circulaire et intégrant [ajuster selon le niveau de détail attendu, les trois premières lignes étant une base nécessaire] : 

• Rappel des résultats des diagnostics PEMD et/ou ressources (récapitulatif sommaire) ;
• Liste des repreneurs et filières de valorisation pré-identifiées, y compris réemploi et réutilisation in-situ ;
• Choix des domaines de réemploi (catalogue de solutions techniques pré-identifiées et quantités afférentes) pour atteindre les exigences de la « Charte économie circulaire » (ventilation des solutions par lot et identification du réemploi in-situ VS approvisionnement en réemploi) ;
• Filières d’approvisionnement pré-identifiées ;
• Estimatif du montant prévu pour l’achat de matériaux issus du réemploi, de la réutilisation et du recyclage pour calcul prévisionnel de l’atteinte des objectifs de la « Charte économie circulaire » ;
• Étude technico-économique pour la valorisation des matériaux sortants ;
• Tests préconisés ;
• Résultats des tests réalisés le cas échéant ;
• Référentiels et règlementations applicables ;
• Points de vigilance éventuels ;
• Identification de la localisation des solutions proposées sur plan ;
• Tableaux de recensement et de localisation des matériaux dans le projet
• Description des opérations de contrôle et de préparation des composants d’ouvrage dans leur futur domaine d’emploi ;
• Procédure de contrôle en exécution pour valider et assurer la traçabilité des produits et matériaux économie circulaire ;
• Evaluation de la faisabilité logistique et économique de l’opération de réemploi (lieu de stockage, temps des opérations de remise en état...) ;
• Comparatif des coûts unitaires pour chaque produit entre les filières classiques et les filières alternatives ;
• Retro-planning des différentes étapes du réemploi (identification de repreneurs, pré-sourcing, sourcing, validation des matériaux, éventuels essais, remise en état, pose…).
   

EXE

Installations de chantier 

Une base-vie en réemploi devra être envisagée conformément aux exigences de la « Charte économie circulaire » de Plaine Commune.

Un plan d’installation de chantier sera produit en phase de préparation des travaux. Celui-ci intégrera et fera ressortir explicitement une zone dédiée au stockage de matériaux destinés à être valorisés in situ ou ex situ. Ce stockage sera adapté à la typologie des matériaux, afin de les protéger des vols et des intempéries, pour en préserver la quantité et la qualité fonctionnelle, architecturale et technique.

Par ailleurs, le plan d’installation de chantier intégrera et fera ressortir explicitement les zones dédiées à la gestion et à l’évacuation des déchets. Les bennes de chantier seront prévues en nombre et en types suffisants pour assurer la propreté du chantier, le tri des déchets et l’évacuation en filière de valorisation, conformément à la réglementation en vigueur.

Provenance des matériaux, réemploi et recyclage

Pour rappel, conformément à la « Charte économie circulaire » de Plaine commune, les entreprises devront s’approvisionner à hauteur de 1% du montant des travaux en matériaux issus du réemploi. Dans son offre, le candidat précise les filières d’approvisionnement qu’il a identifiées, notamment pour les matériaux issus du réemploi / réutilisation / recyclage.

L’acceptation des différents matériaux et fournitures par le maître d'œuvre fait l’objet d’un point d’arrêt.

À performances équivalentes, les candidats sont encouragés à privilégier les fournitures et matériaux issus de sources locales, issues du réemploi ou du recyclage. Différents outils développés par Plaine Commune et ses partenaires sont à la disposition des entreprises pour les aider à sourcer des matériaux : newsletter matériaux, annuaire d’acteurs, liste des plateformes physiques de réemploi, catalogues de matériaux, …

En fin de chantier, dans le cadre du DOE, chaque lot remet un bilan récapitulant la quantité de matériaux totale utilisée par type et qui précise la part issue du réemploi ou du recyclage qu’il aura employé, en précisant le sourcing réalisé pour ces matériaux. La fourniture de ce bilan est comprise dans les prix de réalisation des DOE.

Prestations à la charge du groupement de conception/réalisation en phase travaux

Le groupement aura à sa charge la réalisation des missions suivantes : (voir les Prestations à la charge de l'entreprise dans les Clauses technique types)

1. Réalisation des travaux de dépose soignée / conditionnement / stockage pour les produits, équipements et matériaux réemployés ;
2. Reprise des produits, équipements et matériaux pour leur réemploi / réutilisation ;
3. Tri 8 flux ;
4. Recherche des filières de valorisation ;
5. Sourcing des matériaux et produits issus du réemploi ;
6. Démarches en vue d’obtenir un avis favorable du contrôleur technique ainsi que l’approbation de l’assureur (traçabilité, caractérisation, prototypages) ;
7. Approvisionnement et stockage ;
8. Opérations préalables à la mise en œuvre ;
9. Pose des matériaux de réemploi ;
10. Traçabilité ;
11. Bilan.

Des temps d’échange dédiés à l’économie circulaire seront à prévoir avec le Maître d’ouvrage et Plaine Commune tout au long du chantier auquel le référent économie circulaire de l’équipe devra participer : un premier temps en phase de préparation de chantier, puis 1 réunion par trimestre. Les résultats de l’outil de reporting (tableau de suivi + justificatifs) seront à communiquer au Maître d’ouvrage et à Plaine Commune lors de ces échanges.