Grille de lecture de la clause :
Clause proposée rédigée en noir
Éléments à compléter ou modifier pour le projet en surligné,
Conseil ou remarque relatives à la clause en italique
Face aux mutations profondes de son territoire, Plaine Commune a fait le choix, en 2017, de lancer un ambitieux projet dit de « Métabolisme urbain ». Son objectif : généraliser une démarche d’économie circulaire sur les chantiers, afin de prouver qu’un développement urbain dense est compatible avec une gestion raisonnée des ressources, en capitalisant sur sa « mine urbaine » pour se renouveler et se construire, tout en favorisant le déploiement de nouvelles filières de valorisation des matériaux du BTP.
Il s’agit désormais de systématiser l’économie circulaire sur l’ensemble des chantiers du territoire, quelle que soit leur typologie (déconstruction, réhabilitation, construction neuve et aménagement d’espaces extérieurs). C’est à cette condition que le territoire sera à la hauteur des enjeux climatiques à venir, et qu’il répondra à ses obligations réglementaires en la matière.
Une « Charte économie circulaire » a été mise en place afin de fixer un certain nombre d’exigences en matière de réemploi / réutilisation / recyclage des matériaux du BTP, de mettre à disposition des outils pour favoriser l’impact local des démarches, et de définir les conditions de suivi de ces dernières.
Les exigences spécifiques aux opérations de réhabilitation sont les suivantes :
- Atteindre un minimum de 85% de réemploi et valorisation matière pour les matériaux et déchets générés sur les chantiers et viser 5% de réemploi en masse ;
- Dédier 1 % du montant des constructions à l’achat de produits issus du réemploi ou de la réutilisation (en fourniture) ; et privilégier le recours aux matériaux issus du recyclage lorsque cela est possible ;
- Pour les aménagements des espaces extérieurs s’il y en a, tendre vers un minimum de 20 % du montant des travaux dédié à l’achat de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage (dont 5 % minimum de réemploi ou réutilisation), sur les prestations pouvant accueillir ce type de matériaux ;
- Réaliser un diagnostic PEMD (Produits, Equipements, Matériaux et Déchets) pour les opérations concernées, qui devra permettre d’identifier les matériaux réemployables via un inventaire et/ou des fiches ressources intégrées, ainsi que les filières de réemploi et de valorisation les plus vertueuses possibles. Cette identification peut également être réalisée dans un diagnostic ressources complémentaire au diagnostic PEMD ;
- Pour les opérations non concernées par l’obligation de réalisation d’un diagnostic PEMD, réaliser un diagnostic ressources identifiant et caractérisant les matériaux réemployables, ainsi que les filières de réemploi et de valorisation les plus vertueuses possibles ;
- Dans les deux cas, communiquer les informations relatives aux ressources disponibles (et non réemployées in situ) sur l’opération à Plaine Commune afin de mettre en visibilité ces gisements auprès des acteurs du territoire et faciliter leur réemploi effectif via la diffusion de la « Newsletter matériaux » (et à terme via une plateforme numérique dédiée) ;
- Dans la mesure du possible, faire apparaître dans le diagnostic les PEM pouvant être conservés sur place grâce à une remise en état légère (nettoyage, remise en peinture…) ;
- Prendre en compte les critères de ré-employabilité / recyclabilité / démontabilité des matériaux choisis, afin de rendre possible les futures actions de valorisation des matériaux ;
- Afin de maximiser les opportunités de réemploi sur les projets, s’engager à mobiliser le plus tôt possible les preneurs / actuels et/ou futurs occupants pour leur présenter la démarche «économie circulaire» de Plaine Commune et leur proposer d’en être partie prenante, notamment sur les gisements qui relèvent de leur choix (aménagements et finitions à partir de matériaux de réemploi par exemple) ;
- Porter une attention particulière aux filières stratégiques de Plaine Commune : béton, brique, matériaux de second-œuvre… afin d’accompagner leur développement ;
- Recourir en priorité aux plateformes physiques de réemploi pour s’approvisionner en matériaux. La visite de minimum une plateforme physique de réemploi sera rendue obligatoire pour les partenaires du projet (architecte, entreprises…) ;
- Pour les installations temporaires type bases-vie, privilégier le recours aux éléments de réemploi ;
- Développer le recours aux plateformes numériques pour systématiser les démarches de réemploi / réutilisation / recyclage sur les projets.
La soumissionnaire doit s’approprier ces objectifs d’économie circulaire et les mettre en place sur le projet.
[Spécificité marché MOE] La maitrise d’œuvre doit s’adjoindre une expertise spécialisée sur ce sujet. Les compétences d’un BET « économie circulaire » sont exigées au sein du groupement de maitrise d’œuvre.
Cette démarche d’économie circulaire ambitieuse devra être anticipée dès la phase études et suivie jusqu’à sa mise en œuvre chantier.
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