Éléments à destination des pièces administratives - RC
Proposée par Plaine commune, mise en ligne 01/2026
Clause mise en ligne avec le soutien de La Métropole du Grand Paris
Grille de lecture de la clause :
Clause proposée rédigée en noir
Éléments à compléter ou modifier pour le projet en surligné,
Conseil ou remarque relatives à la clause en italique
Compétences attendues sur l’économie circulaire
Il est exigé une compétence économie circulaire dans le groupement de MOE.
Si besoin, les compétences suivantes pourront être précisées :
- Maîtrise des techniques et référentiels encadrant l’utilisation de matériaux issus du réemploi (pavés, bordures…) ou de matières secondaires (terres excavées, agrégats béton, mâchefers etc.) en remblais (non traités, traités à la chaux ou au liant hydraulique) ;
- Connaissance des gisements potentiels et acteurs de l’économie circulaire ;
- Connaissance de la règlementation en vigueur.
Références
Les candidats devront inclure dans leur offre :
- L’intégration d’une compétence économie circulaire au sein du groupement
- L’identification d’un référent économie circulaire pour le projet (CV et références)
- Des références d’opérations similaires ayant des objectifs d’économie circulaire ambitieux
Ces éléments seront pris en compte dans la notation de l’analyse des offres.
Attribution des marchés
Seront pris en compte dans l’attribution du marché :
- La qualité de la stratégie économie circulaire proposée dans l’offre du candidat (méthodologies d’aménagement, de sourcing, SOGED…)
- Les moyens mis en œuvre pour assurer l’atteinte des objectifs d’économie circulaire (CV du référent et planning proposés)
- La qualité des références d’opérations similaires ayant des objectifs d’économie circulaire ambitieux
Critères de choix des offres
Les offres des candidats seront analysées selon les critères suivants : [à personnaliser]
- Valeur technique : 60%
- Moyens matériels et humains mis en œuvre (30%)
- Dont moyens dédiés à l’économie circulaire (5%)
- Méthodologie pour les phases conception et réalisation (30%)
- Dont qualité de la stratégie économie circulaire proposée (méthodologies d’aménagement, de sourcing, SOGED…) (5%)
- Moyens matériels et humains mis en œuvre (30%)
- Prix : 40%
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Clauses attenantes
Économie Circulaire
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Clauses administratives - Acte d'engagement
Intégration du montant lié à la valeur des matériaux récupérés
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Travaux
CCAP
Économie Circulaire
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Afin de répondre aux exigences de la « Charte économie circulaire » de Plaine Commune et de s
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Économie Circulaire
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Généralités communes à l'ensemble des marchés d'aménagement d'espace extérieur
Exigences de Plaine Commune Face aux mutations profondes de son territoire, Plaine
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Économie Circulaire
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Le diagnostic ressources est à réaliser sur l’ensemble des opérations d’aménagements extérieu
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Diagnostic
CCTP
Économie Circulaire
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Préalable au marché de prestation intellectuelle en économie circulaire espace extérieur – MOE / AMO
Afin de répondre aux exigences de la « Charte économie circulaire » de Plaine Commune et de s
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MOE/AMO