La maîtrise d’œuvre des opérations de réhabilitation de bâtiment

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2007
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Cette fiche « médiations » rédigée par la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques (MIQCP) traite des opérations de réhabilitation de bâtiment entrant dans le champ d’application de la loi MOP. Elle aborde successivement :

• La notion d’opération de réhabilitation (I) ;

• Les missions de maîtrise d’oeuvre en réhabilitation en développant plus particulièrement la mission « études de diagnostic » (II) ;

• Les procédures de dévolution des marchés de maîtrise d’oeuvre de réhabilitation (III) ;

• La négociation du contrat « mission de base » (IV) ;

• Le choix offert au maître d’ouvrage à propos des « études de diagnostic » et de la « mission de base » confiées à un même prestataire ou deux prestataires distincts (V) ;

• Le cas d’opérations mixant de la réhabilitation et de la construction neuve et celui d’opérations avec plusieurs tranches de travaux (VI).