Grille de lecture de la clause :
Clause proposée rédigée en noir
Éléments à compléter ou modifier pour le projet en surligné,
Conseil ou remarque relatives à la clause en italique
Les missions complémentaires sur la valorisation du béton à réaliser par le MOE devront être inscrites à la DPGF ou au BPU, au choix de la MOA.
AVP
Étude du modèle constructif des bâtiments à déconstruire et étude des moyens techniques pour séparer les matériaux en démolition
Étude des matériaux à curer spécifiques au bâtiment, pour répondre aux exigences de la norme NF EN 206/CN+A2 en ce qui concerne le taux de matériaux indésirables limite dans les granulats recyclés pour la construction.
Préconisations pour une valorisation optimale des bétons, en précisant les impacts éventuels en termes de logistique, de foncier, de calendrier et de suivi chantier
Analyse technico-économique de la valorisation du béton de déconstruction en granulats pour la construction et/ou en granulats VRD.
Réalisation du cahier des charges d’échantillonnage du béton du site et réalisation du cahier des charges de caractérisation des bétons en laboratoire
PRO
Définir et intégrer au CCTP les obligations de curage, de déconstruction, de stockage, de valorisation et de traçabilité pour une valorisation du béton en granulats pour la construction et/ou en granulats VRD.
Intégrer à la DPGF ou au BPU du marché de déconstruction la valorisation du béton retenue et les coûts éventuels des opérations de curage spécifique à l’opération, nécessaires à l’obtention d’un béton conforme aux conditions d’acceptabilité de la filière retenue.
Intégrer au CCAP les pénalités relatives à la valorisation du béton en granulats pour la construction et/ou en granulats VRD.
Intégrer au RC les éléments attendus dans le mémoire technique et les critères de notation des entreprises relatifs à la démarche de valorisation du béton en granulats pour la construction et/ou en granulats VRD.
ACT
Analyser les candidatures des entreprises candidates et rédiger le rapport d’analyses des offres, en prenant en compte le critère « économie circulaire » intgrant les obligations sur la valorisation du béton.
EXE
Suivi du curage et de la démolition pour le respect des exigences.
Définition d’actions correctives, en cas de non-respect des exigences de mise en œuvre
Vérification de la traçabilité et du respect du cahier des charges
Clauses attenantes