Ce chapitre liste les clauses à intégrer dans le CCTP du marché du MOE pour l’étude et l’inscription dans les marchés de travaux du sujet « béton », et le suivi opérationnel de la valorisation du béton dans le cadre des opérations de déconstruction. 

Phase AVP

En phase AVP, le MOE devra réaliser les missions suivantes afin d’évaluer la valorisation du béton de déconstruction la plus adaptée aux spécificités du projet :    

• Étude du modèle constructif des bâtiments à déconstruire et des moyens techniques pour séparer les matériaux en démolition, afin d’identifier si le mode constructif et les moyens répondront aux exigences de la norme NF EN 206+A2/CN en ce qui concerne le taux de matériaux indésirables limite dans les granulats recyclés pour la construction.
• Étude des matériaux à curer spécifiques au bâtiment, pour répondre aux exigences de la norme NF EN 206/CN+A2 en ce qui concerne le taux de matériaux indésirables limite dans les granulats recyclés pour la construction.
• Réalisation du cahier des charges d’échantillonnage du béton en veillant à la représentativité de l’échantillonnage réalisé par rapport aux méthodes de déconstruction qui seront opérées en phase de déconstruction du bâtiment.
• Réalisation du cahier des charges de caractérisation des bétons en laboratoire pour mesurer les caractéristiques physiques et chimiques intrinsèques du béton selon la norme NF EN 206+A2/CN et pilotage des tests. 

Quelques laboratoires compétents pour ce faire : Geos, Cemex, Ginger, Cerema, GSM

Liste des essais recommandés : 

NB : Les essais recommandés sont basés sur les essais nécessaires à la production de granulats type 1 selon la norme NF EN 206+A2/CN, mais seulement certains sont jugés pertinents à cette étape. La pertinence de ces essais est jugée selon leur importance pour réussir à produire des granulats type 1 ; mais aussi sur le fait que certains des essais ne sont pas à ce stade représentatifs du produit final que seront les granulats après curage et déconstruction.

Il s’agira ainsi pour la MOE d’élaborer : 

• Des préconisations pour une valorisation optimale des bétons, en précisant les impacts éventuels en termes de logistique, de foncier, de calendrier et de suivi chantier ;
• Une analyse technico-économique de la valorisation du béton de déconstruction en granulats pour la construction et/ou en granulats VRD. Les résultats de cette étude permettront d’apporter des éléments d’aide à la décision à l’arbitrage de la solution retenue. Selon les résultats de cette étude et l’arbitrage de la MOA, le MOE intégrera au chiffrage du marché de déconstruction la valorisation du béton retenue et les coûts éventuels des opérations de curage spécifique à l’opération, nécessaires à l’obtention d’un béton conforme aux conditions d’acceptabilité de la filière retenue.
   

Phase PRO-DCE

En phase PRO, le MOE devra réaliser les missions suivantes afin de prescrire la valorisation du béton de déconstruction adaptée dans le marché de déconstruction :    

• Définir et intégrer au CCTP les obligations de curage, de déconstruction, de stockage, de valorisation et de traçabilité pour une valorisation du béton en granulats pour la construction et/ou en granulats VRD.
• Intégrer à la DPGF ou au BPU du marché de déconstruction la valorisation du béton retenue et les coûts éventuels de curage spécifiques à l’opération, nécessaires à l’obtention d’un béton conforme aux conditions d’acceptabilité de la filière retenue ; et les missions complémentaires relatives à la valorisation du béton en granulats pour la construction et/ou en granulats VRD.
• Intégrer au CCAP les pénalités relatives à la valorisation du béton en granulats pour la construction et/ou en granulats VRD.
• Intégrer au RC les éléments attendus dans le mémoire technique et les critères de notation des entreprises relatifs à la démarche de valorisation du béton en granulats pour la construction et/ou en granulats VRD.

Focus : Comment fixer des objectifs de valorisation du béton ?

Le MOE pourra fixer des objectifs de valorisation du béton selon les résultats des études menées lors de la phase AVP. Pour fixer des objectifs de valorisation du béton aux entreprises de déconstruction, plusieurs options sont possibles :

CAS 1/ Objectif de résultats sur la valorisation du béton défini par le MOE au CCTP

XX tonnes du béton issu de la déconstruction devront être valorisées en granulats type 1 conformes à la norme NF EN 206+A2/CN.

XX tonnes du béton issu de la déconstruction devront être valorisées en granulats pour la technique routière. 

Avantage : l’entreprise a un objectif maîtrisé à atteindre, elle se doit de s’engager dans la démarche

Inconvénient : il peut être complexe pour le MOE de fixer des objectifs précis alors que la déconstruction n’a pas encore débuté, et que le potentiel réel du gisement n’est pas encore complètement maîtrisé. Cela nécessite d’avoir une MOE particulièrement sachante sur le sujet. 

Si cette option est retenue, il pourrait être intéressant de prévoir de repréciser les objectifs une fois l’entreprise de travaux notifiée par exemple.

CAS 2/ Objectif de résultats sur la valorisation du béton défini par l’entreprise travaux

Les entreprises candidates préciseront dans leur mémoire technique le tonnage de béton issu de la déconstruction qui sera valorisé en granulats pour la construction. Les entreprises s’engagent à respecter ce tonnage de valorisation qui sera vérifié par les documents de traçabilité que l’entreprise titulaire devra fournir au DOE.  

Avantage : cette option permet d’avoir plus de souplesse dans la fixation d’objectifs ; c’est l’entreprise qui estime le taux de valorisation qu’elle pourra atteindre au vu des éléments qui lui ont été fournis dans le marché

Inconvénient : cette option est beaucoup moins engageante pour l’entreprise de déconstruction.

Si cette option est retenue, il pourrait être intéressant de fixer des pénalités en cas d’écarts non justifiés entre les objectifs annoncés par l’entreprise dans son Mémoire technique et ceux réalisés, pour éviter d’avoir des chiffres trop élevés / inatteignables dans la réponse au Mémoire technique et donc un biais dans l’analyse des offres.

Clauses complémentaires : 

L’objectif initial de quantité de béton à valoriser pourra être révisé après le début des travaux, uniquement dans le cas où des éléments non connus avant le début des travaux se présentent et modifient le potentiel avéré du béton pour une valorisation en granulat type 1.  

L’entreprise titulaire du marché réalisera un test de curage spécifique et/ou de déconstruction sélective pour isoler le béton des autres matériaux indésirables. À l’issue de ces tests et selon les résultats obtenus, un arbitrage sera établi avec la MOA pour adapter ou étendre le curage à l’ensemble du béton de l’opération et un arbitrage sera établi sur le scénario de valorisation retenu (granulats pour la construction / granulats VRD) et sur les objectifs de valorisation à atteindre.

CAS 3/ Objectif de moyens 

Des objectifs de moyens peuvent être imposés aux entreprises travaux : il s’agira alors non pas de leur imposer un objectif chiffré, mais de décrire précisément les étapes de valorisation attendues de l’entreprise (curage soigné des bâtiments XXX, ponçage des éventuels éléments résiduels…).

Avantage : cela permet de garder de la souplesse dans la fixation d’objectifs, surtout lorsqu’un certain nombre d’inconnus persiste au moment de la rédaction des marchés de travaux (qualité du béton, présence d’indésirables non visibles…)

Inconvénient : cela est moins engageant pour l’entreprise, et risque de figer une méthode de déconstruction qui aurait pu être plus pertinente si elle avait été proposée par l’entreprise. Cela nécessite ainsi d’avoir une MOE particulièrement sachante.
 

Phase ACT 

En phase ACT, le MOE devra réaliser l’analyse des candidatures des entreprises candidates et rédiger le rapport d’analyses des offres, en prenant en compte le critère « économie circulaire » intégrant les obligations sur la valorisation du béton.
 

Phase EXE

En phase EXE, le MOE devra suivre l’exécution des travaux pour une valorisation du béton vers la filière exigée au marché de déconstruction par la réalisation des missions suivantes : 

• Suivi du curage et de la démolition pour le respect des exigences.
• Définition d’actions correctives, en cas de non-respect des exigences de mise en œuvre
• Vérification de la traçabilité et du respect du cahier des charges
   

Phase AOR

En phase AOR, le MOE devra rédiger et présenter un bilan de retour d’expérience de la mise en œuvre de la valorisation du béton : bilan qualitatif et quantitatif, réussites, échecs et difficultés rencontrées.