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Béton

Grille de lecture de la clause :
Clause proposée rédigée en noir
Éléments à compléter ou modifier pour le projet en surligné,
Conseil ou remarque relatives à la clause en italique

Ce chapitre liste les clauses à intégrer dans le CCTP du marché de travaux pour la mise en œuvre de la valorisation du béton dans le cadre des opérations de déconstruction. 
 

Travaux de curage

Réalisation d’un test de curage spécifique sur le béton :

L’entreprise titulaire du marché réalisera un test de curage du [préciser les matériaux indésirables concernés (enduit plâtre, isolant …)]. L’opération test permettra de tester la méthodologie, les moyens, les conditions, les coûts et la durée de l’opération afin d’évaluer la pertinence à étendre l’opération de curage au reste de béton présent sur le site. 

À l’issue de ce test de curage et selon les résultats obtenus - et en complément des tests déjà réalisés par le MOE - un arbitrage sera établi avec la MOA et le MOE sur l’activation de l’opération de curage spécifique et l’activation de la valorisation du béton pour un usage en granulats pour la construction.

Valorisation du béton en granulats pour la construction 

À inscrire en cas de test de curage concluant, qui avèrerait donc le potentiel du projet et de son béton pour une valorisation en granulats type 1 : 

Tous les matériaux indésirables [préciser la liste des matériaux spécifiques à l’opération, leur quantité et leur localisation] qui nuiraient à la valorisation du béton en granulats type 1 devront être déposés en phase de curage. Le titulaire du marché de démolition effectuera un tri à la source en curage afin d’éliminer les matériaux et éléments indésirables. Le curage devra être réalisé de manière à respecter la norme NF EN 206+A2/CN. 

 

Valorisation du béton en granulats VRD

Pour les bétons au-dessus des seuils, on privilégiera un usage en VRD, en s’assurant du respect des seuils ci-dessous : 

Tous les matériaux indésirables [préciser la liste des matériaux spécifiques à l’opération, leur quantité et leur localisation] qui nuiraient à la valorisation du béton devront être déposés en phase de curage. Le titulaire du marché de démolition effectuera un tri à la source en curage afin d’éliminer les matériaux et éléments indésirables. Le curage devra être réalisé de manière à respecter ces seuils.

 

(*) Essais à réaliser selon les guides suivants : la note d’application numéro 22 (février 2011) « Classification et aide au choix des matériaux granulaires recyclés » de l’IDDRIM, CEREMA (Guide 2014), guide d’acceptabilité environnementale de matériaux alternatifs en technique routière du Cerema (2016).
 

Travaux de démolition

Réalisation d’un test de déconstruction sélective pour isoler le béton des autres matériaux

L’entreprise titulaire du marché réalisera un test de déconstruction sélective pour isoler le béton des autres matériaux indésirables [préciser les matériaux indésirables concernés (mâchefer, brique …)]
L’opération test permettra de tester la faisabilité technique (méthodologie, moyen, cout, durée) de l’opération afin d’évaluer la pertinence d’étendre l’opération de déconstruction sélective au reste du site. 
Après le test de déconstruction, il est conseillé de faire une caractérisation supplémentaire à celle réalisée en phase AVP. En effet après cette étape le béton du test est plus représentatif du produit final que le béton prélevé en phase AVP. La caractérisation supplémentaire reprendra les analyses de la phase AVP selon la norme NF 206 et permettra de prouver aux potentiels repreneurs la qualité du gisement.
A l’issue de ce test de déconstruction sélective et selon les résultats obtenus, un arbitrage sera établi avec la MOA et le MOE sur l’activation de l’opération de déconstruction sélective et sur l’activation de la valorisation du béton pour un usage en granulats pour la construction.

Valorisation du béton en granulats pour la construction 

À inscrire en cas de test de déconstruction concluant, qui avèrerait donc le potentiel du projet et de son béton pour une valorisation en granulats type 1 : 

« Description des matériaux présents sur le site à déconstruire : 
Le bâtiment est composé de [matériau 1] (ex : béton, brique, pierres, …) [localisation (ex : murs intérieurs, murs extérieurs, planchers, poteaux …)] ; [matériau 2] ; [localisation].

Tri à la source des matériaux en déconstruction :
Les matériaux devront être démolis séparément selon leur nature pour remplir les objectifs de valorisation conformément au CCTP. Les matériaux de déconstruction devront être également séparés selon leur nature, au cours des opérations suivantes : transport, manutention et stockage.

Des sections d’entreposages distinctes et identifiées seront établies en fonction des catégories de matériaux. 

Le bâtiment devra être déconstruit de façon à séparer [matériaux autre que le béton (brique, mâchefer…)] des bétons à destination d’une valorisation en granulats type 1. En effet, la présence de briques dans les granulats est responsable de la diminution des performances mécaniques et physiques du béton et peuvent notamment perturber l’hydratation du ciment et compromettre la durabilité du béton durci. 

Valorisation du béton en granulats VRD 

Si le gisement n’est pas valorisable en granulats type 1, il sera alors préparé pour une valorisation en granulats VRD :

Description des matériaux présents sur le site à déconstruire : 
Le bâtiment est composé de [matériau 1] (ex : béton, brique, pierres, …) [localisation (ex : murs intérieurs, murs extérieurs, planchers, poteaux …)] ; [matériau 2] ; [localisation].

Tri à la source des matériaux en déconstruction :
Les matériaux devront être démolis séparément selon leur nature pour remplir les objectifs de valorisation conformément au CCTP. Les matériaux de déconstruction devront être également séparés selon leur nature, au cours des opérations suivantes : transport, manutention et stockage.

Des sections d’entreposages distinctes et identifiées seront établies en fonction des catégories de matériaux.
 

Évacuation et valorisation du béton / Comment fixer des objectifs de valorisation dans un marché de travaux ?

L’objectif de valorisation est à adapter selon les spécificités de l’opération de déconstruction à étudier par le MOE en phase AVP et PRO (ex : les besoins en remblais sur le site de déconstruction, le mode constructif et la complexité de séparation des matériaux, la quantité de matériaux à curer…).

-> Voir focus P7 : Comment fixer des objectifs de valorisation du béton dans un marché de travaux ?
 

Moyen de préparation des granulats de béton pour une valorisation en granulats type 1 

Les étapes de préparation sont laissées au choix du titulaire, mais devront garantir le résultat attendu : la production de granulats de type 1 conforme à la norme NF EN 206+A2/CN et au marquage CE obligatoire pour leur mise sur le marché. Le titulaire peut soit réaliser les granulats sur site pour les revendre ou pour les utiliser dans le projet, soit les envoyer sur une plateforme spécialisée dans la production de granulats.

En phase AVP, des essais de caractérisation peuvent être réalisés sur le béton. Ces essais sont des éléments d’aide à la décision pour arbitrer sur le type de valorisation à inscrire au marché de démolition. Ils sont à différencier des essais réalisés sur la production de granulats de béton en phase opérationnelle, qui sont exhaustifs, normatifs et obligatoires pour obtenir la fiche technique et le marquage CE. Les essais à réaliser sur les granulats sont listés dans le tableau suivant : 

 

Moyen de préparation du béton pour une valorisation en granulats VRD 

Les étapes de préparation sont laissées au choix du titulaire, mais devront garantir le résultat attendu : la production de granulats pour la technique routière [préciser l’usage]. Le titulaire peut soit réaliser les granulats sur site pour les revendre ou pour les utiliser dans le projet, soit les envoyer sur une plateforme spécialisée dans la production de granulats.

 

Traçabilité des matériaux

Valorisation du béton en granulats pour la construction 

La mise en place d’une traçabilité rigoureuse est le moyen le plus fiable de valider l’objectif. La maîtrise d’ouvrage souhaite donc récupérer les documents de traçabilité sur l’évacuation et la valorisation des bétons : 

  • Dans le cas d’une préparation des granulats sur le chantier de déconstruction : le titulaire du marché de déconstruction transmettra à la MOA et MOE : les bons de pesées, les fiches produits de caractérisation des granulats de béton réalisés selon la norme NF EN 206+A2/CN conforme au marquage CE.
  • Dans le cas d’une reprise des gravats de béton par une plateforme hors site avec une massification  du gravât de béton issu d’autres chantiers : le titulaire du marché de déconstruction transmettra à la MOA et MOE : un certificat d’acceptation préalable, les BSD, les bons de pesée et le registre déchets intégrant des gravats de béton et un certificat de valorisation effective en granulat type 1.
Valorisation du béton en granulats VRD 

La mise en place d’une traçabilité rigoureuse est le moyen le plus fiable de valider l’objectif. La maîtrise d’ouvrage souhaite donc récupérer les documents de traçabilité de l’évacuation et de la valorisation des bétons.  

Dans le cas d’une préparation des granulats sur le chantier de déconstruction : le titulaire du marché de déconstruction transmettra à la MOA et MOE : les bons de pesées, les fiches produits de caractérisation des granulats de béton réalisés selon la note d’application numéro 22 (février 2011) « Classification et aide au choix des matériaux granulaires recyclés » de l’IDDRIM ; et du CEREMA (Guide 2014) « Guide d’acceptabilité environnementale de matériaux alternatifs en technique routière du Cerema (2016) ». 

Dans le cas d’une reprise des gravats de béton par une plateforme hors site avec une massification du gravât de béton issus d’autres chantiers : le titulaire du marché de déconstruction transmettra à la MOA et MOE : un certification d’acceptation préalable, les BSD ,les bons de pesée, le registre déchets intégrant des gravats de béton, et une attestation fournie par la plateforme de recyclage attestant que les gravats provenant du chantier ont été réceptionnés et préparés en granulats sur leur plateforme pour une valorisation en technique routière / VRD.
 

Proposée par Plaine commune, mise en ligne 01/2026
Clause mise en ligne avec le soutien de La Métropole du Grand Paris

Clauses attenantes

Économie Circulaire
Préalable aux diagnostics Diagnostic PEMDLe diagnostic PEMD est à réaliser pour toute opération soumise à la r …
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Diagnostic PEMD CCAPChaque candidat doit fournir, dans son dossier de candidature, les pièces justifiant …
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