AVP

Il est demandé au prestaire d’étudier les moyens de valoriser au mieux les fraisats issus de la déconstruction des voiries, et de maximiser le recours aux agrégats recyclés dans les enrobés neufs. Pour cela, la MOE/l’AMO économie circulaire aura la charge des études suivantes : 

• Vérification de la présence d’amiante dans les enrobés
  • Si les enrobés contiennent de l’amiante, ils ne peuvent pas être recyclés en enrobés
  • Si les enrobés ne contiennent pas d’amiante, ils peuvent être recyclés s’ils répondent aux autres conditions.
• Vérification des taux de HAP dans les enrobés
  • Si le taux de HAP est inférieur à 50 mg/kg : utilisation possible en technique à chaud (enrobé)
  • Si le taux de HAP est compris entre 50mg/kg et 500mg/kg : utilisation possible en technique à froid (grave traitée, en grave d’émulsion)
  • Si le taux de HAP est supérieur à 500mg/kg, les enrobés pourront uniquement être traités in situ (le déchet ne quittant pas le site).
• Identification des seuils d’acceptabilité de matériaux non-admis dans les enrobés (brique, béton, bois, plastiques…) :
• Si le taux de matériaux non admis dans les enrobés est inférieur à 1% : utilisation possible en technique à chaud
• Si le taux de matériaux non admis dans les enrobés est supérieur à 1% : utilisation possible en technique à froid.
   

PRO/DCE

Dans le cas où la triple condition :

• Absence d’amiante
• Taux de HAP(16) ≤ 50 mg/kg
• Taux d’hydrocarbures C10-C21 ≤ 300 mg/kg

Est respectée, le MOE veillera à l’intégration d’objectifs de valorisation spécifiques aux enrobés dans les marchés de travaux (CCTP) assortis de pénalités en cas de non atteinte de ces objectifs (dans le CCAP).
 

ACT

Les propositions des entreprises devront être analysées par le MOE/l’AMO sur ce critère spécifique.*
 

EXE

En phase travaux, il appartiendra au MOE/à l’AMO de collecter l’ensemble des éléments de traçabilité auprès des entreprises (registre de suivi des déchets, BSD, BSDD…) afin de vérifier l’atteinte des objectifs de valorisation.