AVP

Dans le cadre de la démarche « Métabolisme urbain » de Plaine Commune, il est demandé au prestaire d’étudier la faisabilité de maximiser le recours aux enrobés intégrant une quantité importante d’agrégats recyclés. Pour cela, la MOE/l’AMO pourra notamment pré- sourcer des acteurs en capacité de répondre à la demande de mise en œuvre de ce type de matériaux, et identifier les conditions optimales pour ce faire (impacts planning, coûts…).

Le MOE fixera ainsi– selon les spécificités du projet – des objectifs en termes d’intégration d’AE recyclés dans les enrobés neufs. Pour rappel, la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte fixe – " au moins 20% en masse des matériaux utilisés dans les couches de surface et au moins 30% en masse des matériaux utilisés dans les couches d'assise sont issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage de déchets ». 
 

PRO/DCE

Il appartiendra au MOE/à l’AMO économie circulaire, à l’issue de cette étude, d’affiner les objectifs d’incorporation d’AE dans les enrobés à intégrer dans les marchés de travaux selon les catégories d’usage en présence sur le projet. Ces objectifs pourront être assortis de pénalités en cas de non atteinte de ceux-ci.

Pour information, Plaine Commune préconise de viser – dans la mesure du possible et en prouvant que cela n’aura pas d’impact ni sur la qualité du projet, ni sur les travaux de maintenance - les pourcentages maximums proposés par le guide « Recyclage des agrégats d’enrobés dans les mélanges bitumineux à chaud ». Il peut être proposé de laisser à l’entreprise la possibilité de dépasser ces pourcentages, dans le respect des normes en vigueur.
 

ACT

Les propositions des entreprises devront être analysées par le MOE/l’AMO sur ce critère spécifique.
 

EXE

En phase travaux, il appartiendra au MOE/à l’AMO de collecter l’ensemble des fiches techniques auprès des entreprises afin de réaliser les opérations de VISA et de contrôler l’atteinte des objectifs d’économie circulaire.