Les clauses ci-dessous correspondent aux prestations et missions génériques qui peuvent être attendues des entreprises d’une opération d’aménagement d’espaces extérieurs – publics ou privés. Pour voir des clauses techniques spécifiques à la mise en œuvre de produits et matériaux circulaires dans ce type de projet, se référer au clausier « filières » (disponible ici : https://transfert.plainecommune.fr/index.php/s/HlTILFy1XlmRk4l) qui comprend notamment des clauses pour la mise en œuvre de béton recyclé, d’enrobé recyclé, de substrat fertile et de pierreux de voirie (pavés, bordures, dalles).
 

Contexte, enjeux et présentation de la démarche économie circulaire

[Renvoi aux clauses relatives à la « Charte économie circulaire »]

Le soumissionnaire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens en sa possession pour atteindre les objectifs de la « Charte économie circulaire » de Plaine Commune conformément aux préconisations réalisées dans le présent CCTP. Un AMO économie circulaire/ Le MOE économie circulaire sera chargé de piloter et de contrôler l’atteinte de cet objectif ; le soumissionnaire pourra s’appuyer sur celui-ci selon les besoins de l’opération (il sera notamment à contacter en cas de difficulté de sourcing ou de besoin de précisions méthodologiques). Le diagnostic ressources de l’opération est joint au présent marché : il s’agira pour le soumissionnaire d’en prendre connaissance afin d’être force de proposition sur la stratégie économie circulaire à déployer sur le projet, aussi bien en termes de réemploi in situ qu’ex situ.
 

Provenance des matériaux, réemploi et recyclage

Pour rappel, conformément à la « Charte économie circulaire » de Plaine commune, les entreprises devront s’approvisionner à hauteur de 20% du montant des travaux en matériaux issus du réemploi, de la réutilisation et du recyclage, dont 5% dédié au réemploi. Dans son offre, le candidat précise les filières d’approvisionnement qu’il a identifiées, notamment pour les matériaux issus du réemploi / réutilisation / recyclage.

L’acceptation des différents matériaux et fournitures par le maître d'œuvre fait l’objet d’un point d’arrêt.

À performances équivalentes, les candidats sont encouragés à privilégier les fournitures et matériaux issus de sources locales, issues du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage. Différents outils développés par Plaine Commune et ses partenaires sont à la disposition des entreprises pour les aider à identifier des repreneurs et à sourcer des matériaux circulaires : newsletter matériaux, annuaire d’acteurs, liste des plateformes physiques de réemploi, catalogues de matériaux…

En fin de chantier, dans le cadre du DOE, chaque lot remettra une note ou un tableau synthétisant la quantité de matériaux totale utilisée par type et qui précisera la part issue du réemploi ou du recyclage qu’il aura employé. La fourniture de ce document est comprise dans les prix de réalisation des DOE.
 

Fourniture de produits neufs en cas de réemploi impossible ou insuffisant

Dans le cas où l’entreprise ne parviendrait pas à sourcer et mettre en œuvre certains matériaux issus du réemploi, elle devra justifier avoir mis en œuvre tous les moyens pour y parvenir. Dans ce cas, elle pourra se fournir en matériaux neufs.

Les performances et caractéristiques attendues pour les matériaux neufs sont celles décrites dans le CCTP. Un échantillon complémentaire pourra être demandé à l’entreprise avant validation.

La substitution des matériaux prévus en réemploi par du neuf devra faire l’objet d’une demande de l’entreprise argumentée de justificatifs attestant de la bonne foi de cette dernière et des démarches mises en œuvre pour parvenir à son objectif (échanges mails, note, photos…). La demande de substitution sera à présenter à la MOA, la MOE et/ou l’AMO économie circulaire. 

Dans le cas où l’entreprise ne parviendrait qu’à sourcer un gisement partiel nécessaire à la fourniture de l’intégralité d’un ouvrage en réemploi, elle pourra compléter la fourniture avec un produit neuf en veillant à conserver une homogénéité de caractéristiques.

Par ailleurs et pour rappel, en cas de non-justification de la substitution d’un produit de réemploi par un produit neuf, le titulaire se verra appliquer une pénalité telle que décrite au CCAP. 

Exemple pour un gisement précis :

Installations de chantier

Plans d’installation de chantier 

Un plan d’installation de chantier sera produit en phase de préparation des travaux. Celui-ci intégrera et fera ressortir explicitement une zone dédiée au stockage de matériaux destinés à être valorisés in situ ou ex situ. Ce stockage sera adapté à la typologie des matériaux, afin de les protéger des vols et des intempéries, pour en préserver la quantité et la qualité fonctionnelle, architecturale et technique. Par ailleurs, le plan d’installation de chantier intégrera et fera ressortir explicitement les zones dédiées à la gestion et à l’évacuation des déchets. Les bennes de chantier seront prévues en nombre et en types suffisants pour assurer la propreté du chantier, le tri des déchets et l’évacuation en filière de valorisation, conformément à la réglementation en vigueur.
 

Base-vie 

Une base-vie en réemploi devra être envisagée conformément aux exigences de la « Charte économie circulaire » de Plaine Commune.
 

Prestations à la charge de l’entreprise pour le déploiement de la stratégie économie circulaire

Le soumissionnaire s’engage à nommer un « référent économie circulaire » qui sera l’interlocuteur entreprise de l’équipe projet tout au long du chantier. Celui-ci aura la responsabilité de piloter la démarche économie circulaire tout au long du chantier, et de communiquer les informations et documents relatifs à la démarche sur demande de la MOA, MOE, l’AMO économie circulaire, de l’OPC, ou tout autre représentant de la MOA. 

Des temps d’échange dédiés au suivi de l’atteinte des objectifs d’économie circulaire sont à prévoir avec le Maître d’ouvrage et Plaine Commune tout au long du chantier auquel le référent économie circulaire de l’entreprise devra participer. 

Sont réputées à la charge de l’entreprise les prestations telles que détaillées dans les paragraphes ci-après :
 

Étude du diagnostic ressources & identification de repreneurs pour les produits, équipements et matériaux à potentiel de réemploi 

Dès notification, le Titulaire devra se rendre sur les lieux du projet afin de proposer à l’équipe projet une analyse critique du diagnostic ressources réalisé, en proposant d’ajouter les éléments réemployables qui n’auraient pas été repérés, ou au contraire de retirer certains gisements qui ne lui sembleraient pas pertinents, en justifiant à chaque fois ses préconisations. Il reviendra également à la charge du Titulaire de réaliser des tests complémentaires à ceux réalisés en phase d’études afin de valider ou non l’opportunité de réemployer / réutiliser / recycler les matériaux identifiés. En cas d’absence de Diagnostic ressources sur l’opération, il appartiendra au Titulaire de le réaliser, avec un représentant de la MOE et / ou du MOA. 

Les diagnostics qui seront fournis ou réalisés avec le Titulaire contiendront une liste de repreneurs potentiels pour les produits et matériaux qui ne seraient pas prévus en réemploi in-situ. Il sera demandé au Titulaire de prendre connaissance de cette liste de repreneurs et si cela lui semble pertinent de prendre contact avec eux afin de confirmer ou d’infirmer leur intérêt (via l’organisation d’une visite de site par exemple), mais aussi d’identifier par ses propres moyens d’autres repreneurs afin de maximiser le taux de réemploi des matériaux, produits et équipements. Pour ce faire, le Titulaire pourra s’appuyer sur les outils développés par Plaine Commune et ses partenaires – newsletter matériaux, annuaire d’acteurs, liste des plateformes physiques et numériques de réemploi, mais également sur son réseau propre, sur l’identification d’autres chantiers ayant besoin des matériaux identifiés...
 

Réalisation des travaux de dépose soignée / conditionnement / stockage pour les produits, équipements et matériaux réemployés

Conformément aux résultats du diagnostic ressources, et en accord avec la MOA, la MOE et l’AMO économie circulaire, le Titulaire réalisera la dépose soignée des produits et matériaux en vue d’un réemploi et après validation préalable des différentes méthodologies pour se faire. 

Il devra également préciser les modalités de conditionnement et stockage envisagées pour conserver les matériaux déposés dans des conditions optimales selon leurs caractéristiques et en accord avec les prescriptions du CSPS. Le Titulaire devra identifier des lieux de stockage dédiés pour les matériaux et permettre une identification rapide et claire de l’ensemble des gisements (étiquetage précisant la nature, l’état et les quantités de matériaux stockés par exemple, avec précisions sur leur destination finale).

L’ensemble de ces éléments méthodologiques devront être présentés à la MOA, la MOE et l’AMO économie circulaire pour validation de la stratégie avant la réalisation effective des travaux. 

Sont réputées à la charge du Titulaire les prestations suivantes :

• Dépose soignée
• Coltinage
• Conditionnement
• Stockage temporaire avant réemploi effectif

Les attentes de la MOA étant élevées en termes de réemploi, il est attendu du Titulaire qu’il s’appuie sur des moyens et des compétences spécifiques. Les éléments déposés devront être intègres et en bon état de fonctionnement, d’aspect et d’usage. Le stockage nécessaire à la réalisation du réemploi in-situ est réputé à la charge du Titulaire, y compris toute sujétion de protections.
 

Reprise des produits, équipements et matériaux pour leur réemploi / réutilisation

Tous les des produits, équipements et matériaux mentionnés dans le diagnostic ressources et non réemployés in-situ seront acquis au Titulaire qui pourra en disposer à son gré après enlèvement du chantier. Afin de trouver des repreneurs, le Titulaire pourra notamment s’appuyer sur les outils développés par Plaine commune et ses partenaires : newsletter matériaux, annuaire d’acteurs, liste des plateformes physiques de réemploi, catalogues de matériaux…

Par exemple, les PEM déposés pourront :

• être récupérés sur place par les repreneurs intéressés ;
• être acheminés vers un autre chantier ;
• être acheminés vers une plateforme de réemploi ou de stockage temporaire en vue d’un réemploi (voir la liste des plateformes physiques de réemploi dans les « outils de Plaine Commune » ci-dessus). 

Le Titulaire est réputé responsable de l’organisation de la reprise des matériaux, en coordination avec la MOA, le MOE, l’AMO économie circulaire et le CSPS. 

Le titulaire doit à la MOA la traçabilité des éléments vendus ou cédés conformément à l’article ci-après.

La moins-value éventuelle liée à la vente des matériaux est à déduire du prix TTC du marché dans les pièces financières. (voir les lignes à prévoir)

Pour information, le montant de la reprise des PEM de réemploi peut être fixé par la MOA sur la base de la valeur de marché estimée de ceux-ci. Voir Adaptation des pièces financières.
 

Gestion des déchets : tri 8 flux

Conformément aux articles D. 543-280 et suivants du code de l’environnement, il est obligatoire de trier séparément 8 flux de déchets sur un chantier, dès lors que l’emprise dispose d’une surface d’entreposage supérieure à 40 m², et que le volume de déchets générés est supérieur à 10 m3.

L’entreprise mettra en place les dispositions nécessaires au tri 8 flux et à leur évacuation vers la filière de recyclage appropriée :

• Papier, y compris carton
• Bois
• Fractions minérales (béton, briques, tuiles, céramiques, pierres)
• Métal
• Verre
• Plastique
• Plâtre
• Textile 

Chaque flux devra être trié et stocké séparément dans un contenant spécifique adapté. Les bennes papier et plâtre seront protégées de la pluie pour ne pas altérer les matériaux.
 

Filières de valorisation

L’entreprise aura la charge de la recherche des filières de valorisation. 

Les exutoires devront répondre a minima aux exigences du tri 8 flux et permettre l’atteinte des objectifs de valorisation fixés dans la « Charte économie circulaire ». A savoir, atteindre un minimum de 85% de réemploi et valorisation matière pour les matériaux et déchets générés sur les chantiers, et viser 5% de réemploi en masse.

Ces exutoires devront être intégrés dans le SOGED et seront à faire valider par la MOA et la MOE par la transmission de Certificats d’Acceptation Préalable.
 

Sourcing de matériaux « circulaires » 

Il est demandé au soumissionnaire l’identification de gisements de réemploi, de réutilisation ou de recyclage répondant aux exigences décrites dans le CCTP ci-après et dans les documents descriptifs de la stratégie économie circulaire. 

Cette recherche devra s’effectuer activement par tous moyens (auprès de partenaires, acteurs locaux, filières de réemploi, chantiers de déconstruction, etc.) et ce, dès l’attribution du présent marché. Son avancement devra être communiqué via un tableau de suivi sur demande de la MOA, la MOE ou l’AMO économie circulaire. Pour ce faire, le soumissionnaire pourra s’appuyer sur les outils mis à disposition par Plaine Commune et ses partenaires tels que décrits dans les généralités.

Afin de faire pré-valider les gisements proposés à l’équipe projet, il est demandé à l’entreprise de communiquer tout élément relatif au gisement en sa connaissance tel que ;

• description de la nature des éléments constituant le gisement (matériaux, caractéristiques, dimensions précises, finitions),
• homogénéité de l’aspect et de la qualité ;
• quantité (éventuellement détaillée par ensembles homogènes)
• photographies diverses permettant d’apprécier au mieux le matériau (y compris en situation avant dépose si possible) ;
• sourcing identifié (filière, chantier de démolition voisin, surplus de chantier…)
• conditions de livraison ;
• planning de disponibilité ;
• garantie apportée par fournisseur le cas échéant ;
• PV de caractérisation et/ou fiches techniques si disponibles ;
• données liées à la traçabilité du gisement (usage initial, méthodologies de dépose soignée, de conditionnement et de stockage…)
• méthodologie envisagée pour la pose des éléments.

Le soumissionnaire pourra s’appuyer sur la trame de fiche d’identité des gisements / fiche produit mise en place par l’AMO économie circulaire/ la MOE afin de compléter celle-ci le plus précisément possible. 

Dans le cas où un gisement susciterait l’intérêt de la MOE et/ou de la MOA, et suivant le type de matériau, des échantillons représentatifs du gisement pourraient être demandés.

Une validation écrite de la MOA, MOE et/ou AMO économie circulaire sera nécessaire à toute opération préalable de préparation du gisement ou de sa mise en œuvre (peuvent être considérés à ce titre tout mail, CR chantier ou note de validation).

Dans le cas d’un sourcing réalisé directement auprès d’un chantier de déconstruction, l’entreprise aura à sa charge la réalisation d’un bon de cession actant le transfert de propriété entre le chantier d’origine et elle-même. Un modèle de ce type de document pourra être mis à disposition de l’entreprise par l’AMO économie circulaire/ Plaine Commune.
 

Approvisionnement, transport et stockage des matériaux « circulaires »

Sont réputées à la charge de l’entreprise toutes les opérations de transport et de stockage temporaire nécessaires à un approvisionnement en gisement de réemploi, y compris chargement, déchargement et toutes dispositions nécessaires à préserver l’intégrité des gisements, y compris pendant les temps des opérations préalables à la pose et tests éventuels si besoin.  L’entreprise sera tenue de se coordonner avec les tiers fournisseurs des gisements de réemploi et d’anticiper les enjeux calendaires, logistiques et techniques liées à la bonne réalisation de son approvisionnement.

Le stockage et le conditionnement des gisements de réemploi devront prendre en compte les prescriptions paysagères, urbaines et techniques de leur futur usage et de mise en œuvre sur le projet. Ces gisements devront notamment être protégés des vols, des intempéries et de toute dégradation d’origine extérieure aux produits et matériaux eux-mêmes. 

Un stockage temporaire en amont de la pose pourra être réalisé sur le chantier, sur un lieu identifié par l’entreprise ou mis à disposition par la MOA / autre.
 

Opérations préalables à la mise en œuvre des matériaux de réemploi (tri, nettoyage, reconditionnement…)

Pour réaliser le réemploi in-situ, et parfois aussi pour des matériaux de réemploi sourcés à l’extérieur, certains produits et matériaux peuvent nécessiter d’être triés, nettoyés, reconditionnés, transformés, rénovés afin d’assurer le respect des DTU de mise en œuvre. Toute opération de préparation des gisements de réemploi en vue de leur mise en œuvre sur le chantier est réputée à la charge de l’entreprise et devra être chiffrée comme telle dans la ligne dédiée à la pose des produits et matériaux de réemploi. 

Des préconisations de préparation et/ou transformation des produits et/ou matériaux de réemploi sont décrites dans le CCTP ci-après et/ou les documents descriptifs de la stratégie économie circulaire. L’opération de préparation minimale étant le nettoyage superficiel des matériaux et éléments de réemploi avant leur pose. Le soumissionnaire est invité à faire ses remarques et préconisations complémentaires dans sa note méthodologique. 

Selon les spécificités des ouvrages considérés, certaines de ces opérations préalables à la pose pourront être réalisées sur site et d’autres seront à prévoir en réalisation en atelier. Dans les deux cas, les opérations de transport et stockage sont à la charge de l’entreprise telles que décrites au paragraphe précédent.

Des exemples de clauses de préparation et/ou transformation de certains produits et matériaux de réemploi sont disponibles dans le clausier « filières ».
 

Pose des matériaux de réemploi

La pose des gisements issus du réemploi devra respecter l’ensemble des normes, DTU et règles de l’Art en vigueur.

Sont réputées incluses dans l’offre :

• Toutes les mesures de sécurité nécessaires au bon déroulement du chantier : dispositifs de protection des personnes amenées à circuler sur le chantier, à opérer en hauteur ou à proximité d’équipements potentiellement dangereux ;
• Toutes les mesures de protection des ouvrages existants et réalisés jusqu’à réception. Tous les frais entraînés par la suite de dégradations résultant d’une protection ou d’un stockage défectueux seront supportés intégralement par l’entreprise ;
• Toutes les mesures de tri des déchets générés selon les prescriptions détaillées dans le présent CCTP / la charte chantier / la notice environnementale / autre (gravois, rebuts…).
   

Mise en place d’une démarche rigoureuse de suivi et de traçabilité des produits, équipements, matériaux et déchets de chantier

Conformément à la réglementation, le Titulaire assurera la traçabilité de l’ensemble des produits, équipements, matériaux et déchets évacués du chantier. Il fournira l’ensemble des documents de traçabilité :

• Convention / bon de cession ou contrat de vente pour les produits, équipements et matériaux réemployés
• Bordereau de suivi des déchets dangereux via TrackDéchets ou RNDTS
• Bordereau de suivi des déchets non dangereux et/ou bon de pesée
• Attestation de recyclage des collecteurs des déchets
• Le registre de suivi des déchets dont le contenu est fixé par l’arrêté du 31 mai 2021

La traçabilité des produits et matériaux de réemploi approvisionnés et mis en œuvre est réputée à la charge de l’entreprise. Celle-ci pourra être réalisée à l’aide de :

• Convention / bon de cession ou contrat de vente pour les produits, équipements et matériaux réemployés
• Factures
• Fiches techniques si celles-ci sont disponibles
• Résultats des tests de caractérisation et/ou prototypages le cas échéant
• Tout autre document attestant de l’origine des fournitures, mentionnant notamment :
  • Les sites dont ils sont issus (nom et adresse du précédent détenteur) et/ou la plateforme fournisseuse ;
  • Les quantités ;
  • La méthodologie de réemploi mise en œuvre (dépose soignée, conditionnement, stockage, opérations préalables à la mise en œuvre) – notamment dans le cas d’un réemploi in-situ

L’ensemble de ces documents devront être fournis à la MOA / la MOE / l’AMO économie circulaire de manière hebdomadaire/mensuelle afin d’alimenter l’outil de reporting permettant de suivre l’atteinte des objectifs d’économie circulaire (un exemple de tableau de suivi est consultable ici : https://transfert.plainecommune.fr/index.php/s/kS9vXOwTGlEMFvK).
 

Réalisation d’un bilan de la démarche d’économie circulaire

À l’issue du chantier, l’intégralité des documents de traçabilité des produits, équipements, matériaux et déchets tels que précédemment décrits devront être remis à la MOA, la MOE et/ou l’AMO économie circulaire.

Un bilan devra également être réalisé par le Titulaire, avec le soutien de la MOE, comprenant :

• quantité de matériaux et déchets généré
• taux de valorisation atteints - par type de matériaux et par type de valorisation (réemploi / réutilisation / recyclage)
• liste des repreneurs et exutoires finaux
• montant des travaux dédié à l’achat de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage
• montant des travaux lié à la mise en œuvre du réemploi in-situ (surcouts de dépose soignée, de conditionnement, de remise en état éventuelle avant mise œuvre ; coûts évités de traitement de déchets et d’achat de matériaux neufs…).

L’entreprise sera tenue de répondre aux demandes de justifications ou de documents complémentaires pour la finalisation du bilan par la MOE/ l’AMO EC. 
Ce bilan devra être fourni au plus tard un mois avant la réunion procédant à la réception du chantier.