Deux éléments sont à prendre en compte dans la structuration des pièces financières :
-    La gestion de la cession des produits et matériaux de réemploi à l’entreprise, et notamment les règles applicables en matière de TVA
-    La gestion de l’aléa lié à la fourniture des matériaux issus de l’économie circulaire

Il est important de prendre en compte la gestion de la cession des produits et matériaux de réemploi à l’entreprise, et notamment les règles applicables en matière de TVA dans la structuration des pièces financières.
 

Gestion de la cession des produits et matériaux de réemploi à l’entreprise

Les règles en matière de TVA sont à prendre en compte dans les pièces financières lorsque la MOA cède des produits et matériaux à l’entreprise : la TVA est due par l'entreprise de travaux sur le montant total du prix du marché avant déduction éventuelle de la valeur des matériaux à récupérer. Une ligne dédiée doit donc être intégrée à la DPGF ou au DQE selon que le marché soit à prix forfaitaires ou unitaires.

Pour rappel, ces éléments financiers sont liés à la mise en œuvre de réemploi ex-situ.

Exemple pour un marché à prix forfaitaires (DPGF) : adapter le récapitulatif des chapitres et le chapitre dédié à la dépose soignée / curage.

Attention à bien harmoniser les lignes dans l’acte d’engagement également.
 

Gestion de l’aléa lié à la fourniture des matériaux issus de l’économie circulaire

En cas de mise en place d’un marché à prix unitaires, il convient de prévoir des lignes dédiées à la fois pour l’approvisionnement en produits et matériaux issus de l’économie circulaire et neufs.

Exemple :

Pour rappel, dans le cas d’un marché forfaitaire, cette gestion de l’aléa doit être réalisée ainsi afin d’assurer sa conformité avec la commande publique :

• Prescrire les produits et matériaux issus de l’économie circulaire en base ;
• Intégrer une clause de réexamen dans les CCTP et le CCAP qui précise les cas où un produit ou matériau issu de l’économie circulaire peut être remplacé par un produit ou matériau neuf ;
• La complémenter d’un BPU en annexe.

Le prix du marché reste global et forfaitaire. La clause de réexamen qui vise simplement à prévoir dans les documents contractuels initiaux les modalités d’éventuelles modifications du marché (prestation et tarif) n’a pas pour effet de rendre le prix du marché mixte. Le BPU annexé au mémoire technique des candidats n’est pas pris en compte dans l’analyse des offres. En revanche, il faudra bien ajouter dans le CCAP un développement dans le paragraphe portant sur les clauses de réexamen.

Exemple :

DPGF

 
BPU en annexe