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Type
Document réglementaire
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Année d'édition
2026
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Chaque fiche propose une synthèse du cadre réglementaire applicable, de ses conséquences pour les établissements, des échéances à anticiper, des modalités de mise en œuvre et des sanctions éventuelles.
Les huit thématiques réglementaires
Gestion des déchets
Comprendre les obligations de tri, de traçabilité et de gestion des différentes catégories de déchets : déchets dangereux, biodéchets, DASRI, plastiques et autres flux spécifiques. La fiche aborde également le rôle du conseiller à la sécurité pour le transport des matières dangereuses.
LE CADRE JURIDIQUE DELA GESTION DES DECHETS
Restauration durable
Identifier les obligations relatives aux approvisionnements, à l’offre végétarienne, à l’information des usagers, à la lutte contre le gaspillage alimentaire et à la valorisation des biodéchets et des huiles alimentaires. Sont également abordés la réduction des plastiques, le réemploi et le grammage des repas.
Le cadre juridique de la restauration durable
Réduction des consommations d’énergie
Faire le point sur les exigences applicables aux bâtiments et aux installations : décret tertiaire, audits énergétiques réglementaires, gestion technique des bâtiments, construction et rénovation, mobilisation du foncier, chauffage, eau chaude et déclaration de performance énergétique.
Le cadre juridique de la réduction des consommations d'énergie
Qualité de l’air intérieur
Connaître les obligations relatives à la surveillance de l’exposition au radon, à l’aération des bâtiments, à l’autodiagnostic, à la mesure des polluants réglementés et à l’élaboration de plans d’action.
Le cadre juridique de la qualité de l'air intérieur
Mobilité durable
Maîtriser les dispositifs et obligations liés à la mobilité des salariés et des usagers : remboursement des frais de transport, forfait mobilités durables, verdissement des flottes automobiles, installation de bornes de recharge et aménagement de stationnements pour les vélos.
Le cadre juridique de la mobilité durable
Stratégie RSE
Intégrer les enjeux de développement durable dans la stratégie de l’établissement : volet écoresponsable du projet d’établissement, bilan des émissions de gaz à effet de serre, critères de développement durable de la HAS, déclaration de performance extra-financière, SPASER et base de données économiques, sociales et environnementales.
Le cadre juridique de la stratégie RSE
Gestion de l’eau
Identifier les exigences relatives à la qualité de l’eau, au contrôle des installations, à la production et à la distribution d’eau chaude sanitaire, ainsi qu’à l’utilisation des eaux impropres à la consommation humaine.
Le cadre juridique de la gestion de l'eau
Achats durables
Repérer les obligations de la commande publique et les leviers d’intégration de critères sociaux et environnementaux dans les achats : SPASER, approvisionnement des repas, offre végétarienne, réduction des plastiques, réemploi, verdissement des flottes automobiles et utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Le cadre juridique des achats durables
Pour aller plus loin
Évaluez vos pratiques avec Score.DD.Réglementation
Découvrez la plateforme d' autodiagnostic Score.DD.Réglementation, de l'anap, conçu pour évaluer les pratiques de votre établissement au regard des principales exigences réglementaires en matière de développement durable.
L’outil couvre huit domaines : stratégie, gestion des déchets, restauration, réduction des consommations d’énergie, qualité de l’air intérieur, mobilité durable, gestion de l’eau et achats responsables.
Un point de départ pour identifier les sujets à approfondir, mieux anticiper les obligations applicables et structurer votre démarche de développement durable.
