[SYNTHÈSE] CEE en santé : Les Certificats d’Économies d’Énergie pour accélérer la transition

En 2026, les établissements de santé disposent d’un large éventail d’opérations CEE susceptibles d’accompagner leurs projets de rénovation, de modernisation énergétique et de décarbonation.

Le catalogue tertiaire compte actuellement  54 fiches d’opérations standardisées. Elles couvrent notamment l’enveloppe du bâtiment, le chauffage, la ventilation, le pilotage, l’éclairage, les réseaux de chaleur et différents équipements techniques.

L’enjeu pour un établissement n’est donc pas uniquement de rechercher une « prime CEE », mais de passer en revue les projets prévus ou envisagés afin d’identifier systématiquement les opérations valorisables.

1. Remplacer une chaufferie fossile : une priorité en 2026

C’est probablement l’un des premiers sujets à examiner lorsqu’un établissement prévoit de remplacer une chaudière au gaz, au fioul ou au charbon.

Le dispositif « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » prévoit, pour les opérations engagées depuis le 1er janvier 2026, des bonifications importantes :

• PAC air/eau : ×3 ;
• PAC eau/eau ou eau glycolée/eau : ×4 ;
• système géothermique : ×5 ;
• raccordement à un réseau de chaleur efficace : bonification spécifique calculée selon la surface raccordée.

Pour un établissement de santé, cela concerne notamment les projets de renouvellement de chaufferie, de décarbonation de la production de chaleur ou de raccordement à un réseau de chaleur.

2. Pompes à chaleur et géothermie

Les nouvelles fiches BAT-TH-162, BAT-TH-163 et BAT-TH-164 sont particulièrement à regarder :

• BAT-TH-162 : système géothermique ;
• BAT-TH-163 : pompe à chaleur collective de type air/eau ;
• BAT-TH-164 : pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau.

Elles peuvent être pertinentes pour les établissements qui souhaitent sortir progressivement des énergies fossiles tout en conservant une production de chaleur adaptée à leurs besoins.

Point important : la pertinence d’une PAC ou de la géothermie dépend évidemment du bâtiment, des températures de fonctionnement, des besoins de chaleur, des émetteurs existants et des contraintes du site.

3. Raccordement à un réseau de chaleur

Lorsqu’un réseau de chaleur efficace est disponible à proximité, son raccordement doit également être étudié.

La fiche BAT-TH-127 concerne le raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur. En cas de remplacement d’une chaudière au gaz, au fioul ou au charbon, une bonification spécifique peut s’appliquer.

Pour les bâtiments tertiaires, le montant bonifié est notamment calculé selon la surface chauffée raccordée à une même sous-station.

Réflexe : avant de renouveler une chaufferie, vérifier systématiquement s’il existe ou si un projet de réseau de chaleur est disponible à proximité.

4. L’isolation de l’enveloppe

Les CEE peuvent également accompagner plusieurs travaux sur l’enveloppe des bâtiments tertiaires.

Parmi les fiches actuellement en vigueur figurent notamment :

• BAT-EN-101 : isolation de combles ou de toitures ;
• BAT-EN-102 : isolation des murs ;
• BAT-EN-103 : isolation d’un plancher ;
• BAT-EN-104 : fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant ;

• BAT-EN-107 : isolation des toitures-terrasses ;

  ainsi que plusieurs opérations spécifiques pour les bâtiments ultramarins.

Pour un établissement de santé, ces opérations peuvent être intéressantes dans le cadre :

• d’une rénovation de toiture ;
• d’une réfection de façade ;
• d’une rénovation énergétique globale ;
• d’un remplacement de menuiseries ;
• de travaux réalisés lors d’une opération immobilière déjà programmée.

Le bon réflexe consiste à intégrer les CEE dès la programmation des travaux, plutôt que de rechercher leur financement une fois le chantier engagé.

5. La GTB : un levier particulièrement intéressant pour les hôpitaux

La gestion technique du bâtiment (GTB) est un autre sujet important pour le patrimoine de santé.

La fiche BAT-TH-116 concerne les systèmes de gestion technique du bâtiment pour notamment :

• le chauffage ;
• l’eau chaude sanitaire ;
• le refroidissement et la climatisation ;
• l’éclairage ;
• les auxiliaires.

Dans un établissement complexe, la GTB peut permettre de mieux piloter les équipements, suivre les consommations et détecter les dérives.

Elle peut notamment être étudiée dans le cadre :

• d’une création de GTB ;
• d’une modernisation d’une GTB existante ;
• d’un projet de supervision énergétique ;
• d’une rénovation des installations techniques.

Pour les établissements disposant de nombreux bâtiments et équipements, le pilotage peut être aussi important que le remplacement des équipements eux-mêmes.

6. Ventilation : ne pas oublier les équipements techniques

La ventilation représente un poste particulièrement important dans les bâtiments de santé, compte tenu des exigences de renouvellement d’air de nombreux locaux.

Le catalogue CEE comprend notamment :

• BAT-TH-125 : ventilation mécanique simple flux à débit constant ou modulé ;
• BAT-TH-126 : ventilation mécanique double flux avec échangeur à débit constant ou modulé.

Ces opérations peuvent être examinées lors de la rénovation ou du remplacement d’installations de ventilation.

Attention toutefois : dans un établissement de santé, l’optimisation énergétique doit toujours rester compatible avec les exigences sanitaires, réglementaires et fonctionnelles propres aux locaux concernés.

7. Régulation, programmation et optimisation du chauffage

Certaines opérations peuvent être beaucoup moins visibles qu’une nouvelle chaufferie mais présenter un intérêt réel.

Le catalogue comprend notamment :

• BAT-TH-108 : système de régulation par programmation d’intermittence ;
• BAT-TH-109 : optimiseur de relance en chauffage collectif comprenant une fonction auto-adaptative ;
• BAT-SE-103 : réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude ;
• BAT-TH-112 : système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone.

Ces opérations peuvent être pertinentes lorsque l’installation existe déjà mais fonctionne de manière imparfaite.

Avant de remplacer un équipement, il peut donc être utile de vérifier si une optimisation de son fonctionnement permet déjà de générer des économies.

8. Solaire thermique

Le solaire thermique reste également présent dans le catalogue tertiaire avec la fiche BAT-TH-111 Chauffe-eau solaire collectif.

Cette solution peut être étudiée lorsque l’établissement présente des besoins importants et réguliers en eau chaude sanitaire.

Elle peut notamment être envisagée pour certains établissements disposant de besoins importants en ECS, sous réserve d’une étude technique et économique adaptée au site.

9. Éclairage et autres équipements

Les opérations CEE ne se limitent pas au chauffage.

Selon les caractéristiques du projet, il convient également d’examiner les opérations concernant :

• l’éclairage ;
• les moteurs et auxiliaires ;
• la variation de vitesse ;
• certains équipements de production ou de distribution d’énergie ;
• les systèmes de régulation et de pilotage.

Le catalogue officiel doit être consulté au moment du montage du projet afin de vérifier les fiches en vigueur et leurs critères techniques.

Le réflexe à adopter

Chaque fois qu’un établissement prévoit des travaux énergétiques, se poser la question :

« Existe-t-il une fiche CEE pour cette opération et une bonification applicable ? »

Cette simple vérification peut permettre d’identifier des financements complémentaires sur des travaux déjà prévus et d’intégrer les CEE directement dans la stratégie de rénovation énergétique de l’établissement.

Pour un établissement de santé, il est pertinent de raisonner à l’échelle du patrimoine et du programme de travaux, plutôt que bâtiment par bâtiment ou opération par opération.

Croiser les CEE avec les autres dispositifs

Les CEE peuvent notamment être croisés avec :

• les dispositifs d’accompagnement à la rénovation énergétique, pour disposer d’un appui technique, financier ou méthodologique ;
• les programmes dédiés au patrimoine public, notamment lorsqu’ils permettent de financer les études, l’ingénierie ou les travaux ;
• les financements mobilisables par les établissements et leurs groupements, en fonction de leur statut et de la nature du projet ;
• les dispositifs d’accompagnement technique, permettant de mieux définir les travaux, hiérarchiser les investissements et suivre les performances ;
• les contrats de performance énergétique (CPE), lorsque le projet justifie un engagement global sur la conception, les travaux, l’exploitation et les performances énergétiques. Un CPE peut notamment porter sur un bâtiment ou un parc de bâtiments et intégrer à la fois des travaux et des actions d’exploitation-maintenance.
• les financements de l'ARS et/ou de la FNCCR, dans le cadre du dispositif PENSEE+ du programme ACTEE+

Les CEE comme outil de construction du plan de rénovation

Dans la pratique, une démarche CEE peut être intégrée à différentes étapes du projet :

1. Identifier les besoins énergétiques
Analyser les consommations, les équipements, l’état du bâti et les principaux postes énergivores.

2. Définir les travaux prioritaires
Identifier les actions permettant de réduire durablement les consommations : isolation, chauffage, ventilation, régulation, GTB, raccordement à un réseau de chaleur, énergies renouvelables, etc.

3. Identifier les fiches CEE mobilisables
Pour chaque opération, vérifier si une fiche standardisée correspond au projet et quelles sont ses conditions techniques et administratives.

4. Croiser les financements
Comparer le montant potentiel des CEE avec les autres aides, financements et dispositifs d’accompagnement mobilisables afin de construire un plan de financement cohérent.

5. Sécuriser le calendrier
Les démarches CEE doivent être anticipées : l'éligibilité et les conditions de valorisation doivent être vérifiées avant l'engagement des travaux, afin d'éviter de perdre la possibilité de valoriser l'opération.

Des programmes CEE peuvent également accompagner les projets

Le dispositif CEE ne finance pas uniquement des opérations de travaux. Il permet également de financer des programmes d’accompagnement, notamment dans les domaines de l’information, de la formation, de l’innovation ou de la massification de la rénovation énergétique. Depuis le début de la 6ᵉ période, le 1er janvier 2026, une enveloppe maximale de 500 TWhc est prévue pour ces programmes sur la période 2026-2030.

Le ministère tient à jour un catalogue des programmes CEE en cours. Parmi les programmes recensés figurent notamment ACTEE+, dédié à l’accompagnement de la rénovation énergétique des bâtiments publics, ainsi que des programmes portant sur la formation, l’innovation ou l’accompagnement des acteurs du bâtiment.

 Consulter le catalogue officiel des programmes d’accompagnement CEE

Pour un établissement de santé, l’enjeu n’est pas seulement de rechercher une prime CEE pour chaque travaux, mais de construire une stratégie de rénovation cohérente, en combinant les CEE avec les dispositifs d’accompagnement, les financements disponibles et, lorsque cela est pertinent, un contrat de performance énergétique.

Les établissements de santé concernés par le dispositif Éco Énergie Tertiaire (EET) doivent inscrire leurs actions dans une trajectoire progressive de réduction de leurs consommations d’énergie finale. Le dispositif concerne notamment les bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments à usage tertiaire dont la surface de plancher cumulée est supérieure ou égale à 1 000 m².

Les objectifs réglementaires sont fixés à :

• - 40 % en 2030
• - 50 % en 2040
• - 60 % en 2050

par rapport à une consommation de référence. Ces objectifs peuvent être suivis selon une approche en valeur relative ou, dans certaines situations, en valeur absolue.

Pour les établissements de santé, cette trajectoire est particulièrement importante compte tenu de la diversité des bâtiments et de leurs usages : hospitalisation, consultations, blocs opératoires, laboratoires, bureaux, locaux techniques, restauration, etc. Les consommations doivent donc être analysées en tenant compte des caractéristiques et des contraintes propres à chaque activité.

Les CEE peuvent contribuer à atteindre les objectifs du décret tertiaire

Les travaux permettant de réduire les consommations peuvent, lorsqu'ils remplissent les conditions d'éligibilité, être valorisés dans le cadre du dispositif des Certificats d'économies d'énergie.

Il peut notamment s'agir d'actions portant sur :

• l'enveloppe du bâtiment : isolation des combles et toitures, murs, planchers, toitures-terrasses, remplacement des menuiseries ;
• les systèmes de chauffage et de production de chaleur : amélioration des équipements, pompes à chaleur, géothermie ou raccordement à un réseau de chaleur ;
• la ventilation : modernisation ou amélioration des systèmes de ventilation ;
• la régulation et le pilotage : programmation, équilibrage des réseaux, optimisation de la relance et GTB ;
• l'éclairage et les équipements électriques ;
• la production d'énergie renouvelable, notamment dans certaines configurations de production d'eau chaude solaire.

Ces actions correspondent à différents leviers identifiés par le dispositif Éco Énergie Tertiaire : amélioration de la performance énergétique du bâtiment, installation d'équipements performants, contrôle et gestion active des équipements et optimisation de leur exploitation.

Faire des CEE un outil de la trajectoire énergétique

L'intérêt pour un établissement de santé est donc de croiser son plan d'actions Éco Énergie Tertiaire avec le catalogue des opérations CEE.

Concrètement, lorsqu'un établissement identifie un projet de rénovation ou de remplacement d'équipement, il peut se poser trois questions : 

1. Cette action contribue-t-elle à ma trajectoire Éco Énergie Tertiaire ?
Il s'agit d'identifier son impact potentiel sur les consommations d'énergie finale et sur les objectifs de l'établissement.

2. Cette action est-elle éligible aux CEE ?
Le catalogue des opérations standardisées permet d'identifier les fiches correspondant aux travaux envisagés et leurs conditions techniques. Le catalogue officiel est régulièrement actualisé par le ministère.

3. Comment intégrer les CEE dans le plan de financement ?
La valorisation CEE peut être intégrée au montage financier du projet, en complément des autres dispositifs mobilisables.

Cette approche permet ainsi de passer d'une logique de « recherche d'une prime CEE » à une logique de pilotage global de la performance énergétique du patrimoine.

Un suivi indispensable des données

Le dispositif Éco Énergie Tertiaire repose également sur un reporting annuel des consommations sur la plateforme OPERAT. Cette déclaration permet de suivre les consommations et les progrès réalisés au regard des objectifs fixés.

Pour un établissement de santé, le suivi des données OPERAT peut donc constituer un outil complémentaire au suivi des actions CEE : il permet de mesurer l'évolution des consommations dans le temps et d'identifier les bâtiments ou postes sur lesquels des actions supplémentaires peuvent être nécessaire. Les CEE et le dispositif Éco Énergie Tertiaire répondent à deux logiques différentes mais complémentaires. Le décret tertiaire fixe une trajectoire de réduction des consommations, tandis que les CEE peuvent contribuer à financer certaines des actions permettant de progresser vers cette trajectoire. L'enjeu pour les établissements de santé est donc d'intégrer les CEE dès la construction de leur plan pluriannuel de travaux et de rénovation énergétique.

La mobilisation des CEE doit être anticipée dès la conception du projet. Avant d’engager les travaux, l’établissement doit vérifier l’éligibilité de l’opération, son calendrier et les modalités de valorisation possibles.

1. Définir le projet, vérifier les fiches CEE et valoriser

Identifier les bâtiments, équipements et usages concernés, les travaux envisagés, leur calendrier et les économies d’énergie attendues. Pour chaque action, vérifier la fiche d’opération standardisée applicable, ses critères techniques, les justificatifs nécessaires et les éventuelles bonifications.

 Consulter le catalogue officiel des fiches CEE

Plusieurs possibilités de valorisation existent :

• obligé ou délégataire : l'établissement peut solliciter un ou plusieurs acteurs pour valoriser les CEE et comparer leurs offres ;
• mandataire : un prestataire peut accompagner l'établissement dans les démarches administratives, selon le mandat défini ;
• intégration au marché : dans certains projets, la valorisation des CEE peut être intégrée à un marché global ou à un contrat de performance énergétique (CPE).

Dans tous les cas, il est important de vérifier qui porte les CEE, qui les valorise et à qui revient la contribution financière.

2. Anticiper avant l'engagement des travaux et croiser les financement 

Le calendrier est essentiel. Il est recommandé de rechercher le valorisateur CEE et de sécuriser les conditions de l'opération avant son engagement, notamment pour respecter le rôle actif et incitatif exigé dans le dispositif. Il est également pertinent de comparer plusieurs offres : montant proposé, accompagnement, délais de versement, responsabilités et conditions contractuelles.

Les CEE peuvent être intégrés à un plan de financement plus large, avec d'autres aides, subventions, dispositifs d'accompagnement ou solutions de financement. Les règles de cumul doivent être vérifiées pour chaque dispositif. Le montant de la prime ne doit pas être le seul critère de choix. Les conditions contractuelles, les responsabilités et le calendrier de versement doivent également être examinés. Les règles et fiches CEE pouvant évoluer, les conditions applicables doivent être vérifiées à la date d'engagement de l'opération.

Pour les établissements de santé, les CEE peuvent constituer un levier complémentaire de financement des opérations d’efficacité énergétique et de décarbonation.

L’enjeu en 2026 est surtout d’anticiper l’intégration des CEE dans la programmation pluriannuelle des travaux, en lien avec les objectifs réglementaires, la stratégie énergétique de l’établissement et les autres dispositifs de financement.

Ressources utiles

• Dispositif des Certificats d’économies d’énergie – Ministère de la Transition écologique
• Opérations standardisées d’économies d’énergie – Ministère de la Transition écologique
• Programmes d’accompagnement CEE – Ministère de la Transition écologique
• Code de la construction et de l’habitation – Éco Énergie Tertiaire