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Fiche
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Année d'édition
2020
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Titre de l'ouvrage ou du périodique
FICHE DU GRIDAUH
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Il est rappelé (voir sous-fiche1) que l’intitulé du paragraphe du code de l’urbanisme relatif au traitement environnemental et paysager de certains espaces distingue les « espaces non bâtis » des « abords des constructions ». Les règles applicables aux premiers, contrairement à celles applicables aux seconds, sont donc celles qui s’appliquent indépendamment de tout projet de construction ou d’aménagement et qui consistent pour l’essentiel à protéger certains espaces considérés en raison de leurs qualités écologiques et/ou paysagères. Les règles de protection écologique et/ou paysagère des espaces non bâtis peuvent être distinguées selon leur fonction principale : - la protection des continuités écologiques et autres écosystèmes, - la protection d’éléments de paysage, - la protection spécifique des espaces boisés, - la protection spécifique des terrains cultivés, - la création d’espaces verts publics.
