[GUIDE] Rédaction de vos CCTP – Contrats cadres

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Février 2018
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Un guide a été élaboré au sein de la plateforme collaborative DEMOCLES par le groupe de travail maîtrise d’ouvrage. Il vise à vous accompagner, maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre, dans l’intégration des prescriptions « déchets » dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP) et contrats cadres de maîtrise d’œuvre et/ou entreprises de travaux.

 

En effet, pour augmenter le taux de valorisation des déchets de vos chantiers, vous, donneur d’ordre, devez formuler vos exigences en matière de gestion des déchets dès la phase de rédaction des marchés de travaux.

Ces exigences concernent toutes les étapes de la gestion des déchets selon le phasage du chantier.

Depuis le diagnostic déchets, qui vous permet au préalable d’identifier les flux que va générer votre chantier et cibler les filières de valorisation, jusqu’à la traçabilité qui vous permettra de vous assurer qu’ils ont bien été orientés vers les filières de valorisation : 11 thèmes regroupent l’ensemble des clauses qui vous permettent de vous assurer de la bonne prise en compte de la gestion des déchets dans vos marchés de travaux.

Le guide vous accompagnera dans le but de vous conformer à la réglementation en matière de prévention, gestion et traçabilité des déchets. 

Sommaire :

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