FICHE DÉMARCHE MÉTHODOLOGIQUE : La clause d’insertion dans les marchés de travaux et de services

Cette fiche a été réalisée dans le cadre du groupe de collectivités franciliennes pour une commande publique responsable animé par l’ARENE en 2006. Il s’agit d’un outil d’information et/ou de sensibilisation à destination des services acheteurs des collectivités, qui réunit différents éléments d’informations ainsi que des recommandations pour la passation d’un marché de travaux ou de services intégrant une clause d’insertion.