Enjeux réglementaires relatifs à la séparation à la sources des urines et matières fécales en vue d'une valorisation agricole

En l’état actuel des choses, la réglementation relative à l’assainissement permet difficilement de prendre en compte conjointement les enjeux de circularité, de salubrité et de sobriété, liés à la gestion des urines et matières fécales humaines. Ainsi, une réflexion sur l’évolution possible des cadres réglementaires a été engagée au sein du groupe de travail « Séparation à la source » de l’association ARCEAU IDF. Dans ce contexte, ce document vise à dresser un premier état des lieux des cadres réglementaires existants, et les possibilités déjà offertes pour la valorisation des ressources contenues dans les excrétats humains

Il a pour objectif de présenter :

• la réglementation existante en matière de toilettes sèches ;
• les enjeux réglementaires pour la mise en œuvre d’un projet pilote de collecte sélective d’urine et/ou matières fécales ;
• les enjeux réglementaires relatifs à la valorisation agricole des urines et matières fécales traitées.